Loi de Finances 2011 : croissance, finances et engagement du privé, au centre des propositions de la CGEM

Les propositions de la CGEM concernant la Loi de finances 2011 portent sur trois thématiques à savoir la croissance et la compétitivité, les finances publiques et la responsabilité de l'entreprise privée, a fait savoir, vendredi à Casablanca, le président de l'Organisation patronale M. Mohamed Hourani.
Ces propositions concernent entre autres les stratégies sectorielles en cours, les nouveaux secteurs à harmoniser et à développer, les questions budgétaires à résoudre, la réforme des finances publiques ou encore les engagements de l'entreprise marocaine en faveur de la productivité, de la compétitivité, l'innovation et la responsabilité sociale, a-t-il précisé lors d'un point de presse.
L'objectif étant de faire de la loi de finances un outil d'amélioration durable de la compétitivité de l'économie nationale, de maintenir le cap des cycles de croissance, de poursuivre l'amélioration des indicateurs (hausse de la croissance, baisse du chômage et de la pauvreté et maintien des équilibres fondamentaux), de renforcer la compétitivité industrielle et les performances du commerce extérieur et de réduire les écarts sociaux, a fait noter M. Hourani. Pour le patron des patrons, les politiques sectorielles présentent un bilan largement positif et ont apporté de la visibilité à travers la fixation des objectifs clairs, la gouvernance rénovée et le rythme des réalisations, insistant sur une plus grande harmonisation entre les différentes stratégies mises en place, une meilleure optimisation des ressources, la rationalisation des dépenses et la promotion de la concurrence.
Dans le même ordre, il a mis l'accent sur la détection “de métiers régionaux'' à renforcer par la mise sur pied de clusters et de pôles industriels et la promotion de la formation, soulignant la nécessité d'accompagner la croissance économique par des actions intégrées aux multiples domaines structurants, la promotion de l'éducation et de l'innovation et le développement à l'international.
Rappelant la place de la PME dans le tissu industriel, il a plaidé pour une nouvelle définition de la PME, une révision du dispositif public d'appui qui leur est destiné, le recours à une fiscalité incitative pour ces entreprises, la valorisation des PME gagnantes, et l'implication d'au moins 30 % de ces entreprises dans les gros projets d'équipement.
A propos de la promotion des ressources humaines, il a fait savoir que la CGEM a appelé, entre autres, à une hausse de l'effort national en recherche et au développement à 3 % du PIB sur 3 ans, à la promotion de l'enseignement privé, à la valorisation des compétences, à l'instauration d'un Crédit d'impôt recherche et au renforcement de la stratégie régionale autour de pôles de compétitivité.
&& Pour ce qui est du développement à l'international, M. Hourani a fait savoir que la CGEM estime nécessaire d'opter pour une gestion privée du Fonds de Promotion des exportations, de créer un système organisé d'intelligence économique, de réseaux commerciaux et de plates-formes à l'export et d'élaborer une feuille de route pour libéraliser le taux de change.
L'organisation patronale s'est prononcée en faveur de l'accélération de la réforme de la caisse de compensation, la révision du système des retraites, la réforme de l'administration, la lutte contre l'économie de rente et l'informel et l'encouragement de l'entrepreneuriat et de l'investissement privé, a-t-il fait savoir.
M. Hourani a, par ailleurs, rappelé que les principales mesures fiscales proposées concernent l'accroissement de l'attractivité de l'investissement industriel et exportateur, la lutte contre l'informel, l'accompagnement de la PME et la TPE (très petite entreprise) et l'amélioration de la trésorerie de l'entreprise.
Elles intéressent également l'encouragement du social et le soutien à l'emploi, la promotion de l'épargne longue, l'harmonisation de certains traitements fiscaux et la consolidation et l'amélioration de la relation entre contribuable et administration, a-t-il fait remarquer.
Pour accroître l'attractivité de l'investissement industriel et exportateur, il est question, entre autres, de reprendre la baisse de l'IS de 30 % à 25 % dans le cadre de la continuité des réformes engagées et en conformité avec les engagements pris, de renforcer les avantages en faveur de l'export par l'adoption d'une réduction de 50 % de l'IS au lieu de 17,5 % après la période d'exonération quinquennale, de rembourser la TVA sur les investissements, nonobstant l'âge de l'entreprise qui investit, de plafonner les Droits d'Enregistrement sur les constitutions et augmentations de capital et des droits d'enregistrement sur les transferts d'actions.
Dans le cadre de la lutte contre l'informel et pour accompagner la PME et la TPE et améliorer la trésorerie de l'entreprise, la CGEM préconise l'instauration d'un IS spécifique de 15 % pour les PME et les TPE dont le bénéfice fiscal n'excède pas 1 million de DH, la réforme de la TVA, la baisse du taux supérieur de 20 % à 16 %, le regroupement de tous les autres taux (7 %, 10 % et 14 %) en un seul taux “social et environnemental” à déterminer ou encore l'amélioration des délais de traitement des remboursements de TVA.
M. Hourani a insisté sur la conjugaison des efforts de tous pour faire aboutir toute politique et réussir toute réforme soulignant au passage le partenariat réussi public-privé qui marque, depuis des années, les relations entre administration et opérateurs privés.