Les torts majeurs d’une loi bridant le droit de grève

Lors de la séance plénière tenue dans l’hémicycle mercredi 5 février 2025, Abderrahim Chahid, président du Groupe socialiste-Opposition ittihadie à la Chambre des représentants, dans une intervention au nom des députés parlementaires usfpéistes,  a développé les tenants et aboutissants de la position défavorable adoptée par l’Union socialiste des forces populaires concernant le fameux projet de loi organique 97.15 fixant les conditions et modalités de l’exercice du droit de grève.

Ce texte, tant attendu, n’a nullement répondu aux exigences objectives aussi bien sur le plan social qu’économique, peut-on déduire de l’exposé de Chahid. La montagne a accouché d’une souris !

Le président du Groupe d’opposition ittihadie a ainsi schématisé la série des griefs manifestés par les parlementaires usfpéistes par le biais de cinq observations ayant justifié leur vote négatif.

Ce texte, tant attendu, n’a nullement répondu aux exigences objectives aussi bien sur le plan social qu’économique, peut-on déduire de l’exposé de Chahid.
La montagne a accouché d’une souris !

Ainsi, Abderrahim Chahid a indiqué dans une première observation que les discussions sur les dispositions de ce projet de loi organique ont révélé l’enlisement et le titubement du dialogue autour de ce projet, sujet de discorde entre le gouvernement et les partenaires sociaux, traduisant par là l’absence totale de toute réelle approchée participative à même d’assurer l’adhésion de toutes les parties concernées à ce processus législatif. En effet, a-t-il relevé, l’on a noté un certain  écart entre la position affichée par l’Exécutif et celles de l’ensemble des partenaires sociaux tout au long des différentes étapes du dialogue.

«Un gouvernement qui évoque des consensus et des syndicats qui expriment, de temps en temps, leur rejet total du projet. A qui se fierait l’opinion publique ?», s’est-il interrogé.

Par ailleurs, la deuxième remarque du président du Groupe d’opposition ittihadie fustige ce qu’il considère comme une renonciation par le gouvernement à son engagement au terme duquel il a assuré être déterminé à veiller sur l’activation des recommandations du rapport du nouveau modèle de développement relatives notamment à celles ayant trait au droit du travail  incluant l’adoption de la loi des syndicats, l’émission de la loi organique de la grève, le renforcement du respect des droits essentiels dans les lieux de travail et la mise en place d’un cadre juridique à même de structurer les rapports entre les stagiaires et l’entreprise ».

Et de s’interroger si l’on peut, par le biais de ces dispositions fractionnées, protéger les droits naturels et légitimes des salariés de même que consolider les accumulations acquises du fait de la lutte des forces vives du pays.

 La troisième observation se rapporte aux fondements de l’Etat social, dont se prévaut le gouvernement tripartite, en l’occurrence l’adoption de dispositions équitables pour les catégories sociales les plus vulnérables dont particulièrement celle des salariés dont la situation, a souligné le député Chahid, a été totalement bafouée au profit de la catégorie du patronat…

En quatrième lieu, le Groupe socialiste-Opposition ittihadie a déploré la déperdition des droits du salariat, à l’ère de ce gouvernement car, en tout état de cause, l’Exécutif n’est point parvenu à consacrer la suprématie de la loi et ainsi la consolidation des droits du travail dont notamment le droit de grève, par ailleurs garanti par la Loi Suprême.

Dans cette veine, les députés usfpéistes ont réitéré être totalement favorables à la conciliation entre le droit de grève et la liberté de travail, l’équilibrage entre la grève responsable et légitime et l’impératif de la continuité du fonctionnement du service public. Toutefois, ils dénoncent le délaissement de l’expérience pertinente entreprise quant à l’édifice démocratique et aux accumulations positives réalisées au profit de la consolidation des droits et libertés.

Le député parlementaire Abderrahim Chahid, toujours au nom du Groupe socialiste-Opposition ittihadie, a souligné, non sans amertume, qu’il est aberrant que le gouvernement persiste dans « sa politique de sourde oreille» notamment en manifestant son indifférence par l’absence de toute réactivité positive aux révisions proposées par l’opposition ittihadie.

A ce propos, le président du Groupe usfpéiste à la Chambre des représentants a indiqué que le gouvernement a toujours affiché l’expression de son rejet constant, ne prenant nullement la peine de consentir le moindre effort d’assimiler la teneur desdites révisions et suggestions visant tout simplement à garantir le droit de grève et la liberté de l’action syndicale. « C’est le premier gouvernement de l’histoire du Maroc qui mérite amplement le titre de gouvernement du « rejeté ».

D’autre part, pour conclure cette série d’observations tout aussi percutantes les unes que les autres, Abderrahim Chahid a clamé qu’en fait, il est manifeste « dans ce contexte législatif» que l’Exécutif ne fait que confirmer la véracité et la justesse des positions du parti des forces populaires.

Par contre, a-t-il martelé, on est en somme en face d’un gouvernement libéral, foncièrement à l’antipode de l’Etat social car la justice sociale ne figure pas parmi ses priorités.

Et de regretter que la nouvelle acception formulée concernant le projet de loi organique relatif à la fixation des conditions et modalités de la pratique du droit de grève, que le gouvernement s’est entêté à faire adopter par le fait de la domination numérique, ne traduise nullement les accumulations considérables réalisées sur la voie de l’édification démocratique et du renforcement de l’Etat de droit et de libertés, ce qui ne répond guère aux attentes de larges pans de la population marocaine ni aux exigences, par ailleurs, relayées par l’Opposition ittihadie (…)

Rachid Meftah