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Adil Maliki a expliqué que la Société à responsabilité limitée (SARL) reste la forme juridique la plus sollicitée, représentant 60%, suivie de la Sarl à associé unique avec 37%. La Société anonyme (SA) ne représente que 1% des nouvelles créations. Par branche d’activités, les secteurs des services et du commerce représentent chacun 32%, suivis du BTP/activités immobilières (28%), l’industries (6%) et l’agriculture et mines/énergies avec respectivement (1.4%) et (0.6%). A noter que la part du commerce a augmenté de 4% par rapport à 2008, alors que les secteurs de l’industrie et du BTP/activités immobilières ont enregistré respectivement une baisse de 2% et 1%.
La répartition régionale montre une concentration des sociétés commerciales dans la région du Grand Casablanca qui représente 34%, suivie de Tanger-Tétouan (11%), Marrakech-Tensift (9%) et Rabat-Zemmour-Zaër (8%). Rabat, Marrakech et Tanger ont enregistré cette année leur plus forte baisse..
En ce qui concerne les intentions de création d’entreprise, El Maliki a expliqué que l’OMPIC a délivré au cours du 2009, 52.810 certificats négatifs contre 53.205 en 2008, soit une légère diminution de 0.7%. Le directeur de l’Office a affirmé que 44.290 certificats négatifs d’intention de création en faveur des personnes morales ont été accordés, contre 44.808 durant l’année 2008, soit une baisse de 1%. La SARL et «SARL à associé unique» qui restent les formes juridiques les plus sollicitées par les demandeurs, représentent respectivement 54% et 27% du total des intentions de création. De leur côté, les dépôts de brevets ont enregistré une baisse de 8% par rapport à 2008. 929 brevets déposés contre 1.011 durant 2008. Ce résultats est dû à la stagnation des dépôts d’origine marocaine (134 déposants nationaux contre 795 étrangers). Néanmoins, l’année 2009 a été marquée par l’évolution de 226% des demandes marocaines effectuées par des personnes morales (34% contre 8% en 2008). Concernant les marques, 16.054 ont été déposées au cours de 2009, contre 16.077 en 2008. La part nationale a enregistré une évolution de 23% en 2009. Cela représente 35% des marques déposées. El Maliki a rappelé que chaque année, il y a 100 marques marocaines protégées à l’international et que de plus en plus des entreprises marocaines déposent leur marque. Les demandes d’opposition ont augmenté de 13% ; 598 dossiers ont été traités par l’OMPIC.
Quant aux dépôts de dessins et modèles industriels, l’Office a enregistré une progression de 11.6% par rapport à 2008 : 925 dessins industriels déposés contre 429. Cette performance est due à l’augmentation de 14% des dépôts d’origine marocaine qui représentent 93% du total des demandes.
Adil El Maliki devait indiquer qu’un projet de loi est en préparation concernant la propriété industrielle ainsi que l’adhésion du Maroc à un certain nombre de traités internationaux en matière d’harmonisation du système juridique national et de conformité aux standards internationaux. El Maliki a noté aussi la mise en place d’actions de lutte contre la contrefaçon, à travers le Comité national pour la propriété industrielle et anti-contrefaçon.