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Les recettes ordinaires des collectivités territoriales se sont établies à 45,3 MMDH à fin décembre 2022 en augmentation de 8,1% par rapport à fin décembre 2021, a annoncé la Trésorerie générale du Royaume (TGR).
Selon les explications de la TGR, cette évolution est due à « la hausse de 11% des recettes transférées et de 10,8% des recettes gérées par les collectivités territoriales, conjuguée à la baisse de 4,2% des recettes gérées par l’Etat ».
En hausse de 8,2% par rapport à leur niveau à fin décembre 2021, les recettes fiscales ont atteint 35 MMDH suite à la hausse de 2,9% des impôts directs et de 12% des impôts indirects, a-t-elle indiqué précisant que les recettes fiscales ont constitué 77,3% des recettes globales des collectivités territoriales à la même période.
Dans le détail, et selon le décompte fait par les services de la Trésorerie Générale, à fin décembre 2022, les ressources transférées ont progressé de 11% atteignant 29,1 MMDH au lieu de 26,2 MMDH un an auparavant.
Cette hausse « résulte de l’augmentation de la part des collectivités territoriales dans le produit de la TVA (+1.792 MDH), de la part des régions dans le produit de l’IS et de l’IR (+843 MDH), des fonds de concours (+711 MDH) et de la part dans le produit de la taxe sur les contrats d'assurance (+239 MDH), conjuguée à la diminution des subventions (-703 MDH) ».
Selon le Bulletin mensuel des statistiques des finances locales (BMSFL) du mois de décembre 2022, établi par la TGR, les ressources gérées par l’Etat pour le compte des collectivités territoriales ont pour leur part atteint 7.401 MDH contre 7.728 MDH un an auparavant.
Ces ressources ont ainsi accusé une baisse de 4,2%, consécutive au recul de la taxe de services communaux (-186 MDH), de la taxe professionnelle (-114 MDH) et de la taxe d’habitation (-27 MDH).
S’agissant des ressources gérées par les collectivités territoriales, la Trésorerie générale fait état d’une hausse de 10,8% à fin décembre 2022, après que celles-ci ont atteint 8.790 MDH au terme de l’année écoulée au lieu de 7.933 MDH enregistrés un an auparavant.
Il est important de préciser que « les ressources gérées par les collectivités territoriales sont constituées en grande partie des recettes de la taxe sur les terrains urbains non bâtis (1.690 MDH), de la redevance d’occupation temporaire du domaine public communal (1.181 MDH), des recettes domaniales (982 MDH) et de la taxe sur les opérations de construction (762 MDH), comme l’a relevé la TGR.
Le Bulletin mensuel des statistiques des finances locales fait par ailleurs état d’une augmentation de 7,8% des recettes non fiscales sur un an, à 10,3 MMDH.
Cette évolution s’explique principalement par l’augmentation des fonds de concours (+711 MDH), de la redevance d’occupation temporaire du domaine public communal (+237 MDH) et des recettes domaniales (+219 MDH), conjuguée à la diminution des subventions (-703 MDH).
Précisons que la chute des subventions est attribuée principalement à la diminution des subventions accordées par l’Etat (3.939 MDH contre 4.638 MDH) et que les fonds de concours sont constitués pour une grande partie des versements effectués par certains départements ministériels (1.418 MDH contre 915 MDH).
Quant aux recettes domaniales, la Trésorerie générale explique que leur hausse « est due principalement à l’augmentation du produit du domaine forestier relevant du territoire communal (255 MDH contre 155 MDH), de la vente de terrains non bâtis (125 MDH contre 66 MDH) et du produit de location des locaux à usage commercial ou professionnel (241 MDH contre 200 MDH) ».
A noter que les dépenses globales réalisées par les collectivités territoriales (dépenses ordinaires, dépenses d’investissement et remboursements du principal de la dette) ont enregistré une hausse de 4,4% par rapport à leur niveau à fin décembre 2021. Composées à hauteur de 60,9% de dépenses ordinaires, elles se sont chiffrées à 43,2 MMDH.
Il est à préciser qu’en raison de la hausse de 17,5% des dépenses des autres biens et services, conjuguée à la baisse de 0,9% des dépenses de personnel et de 10,5% des charges en intérêts de la dette, les dépenses ordinaires des collectivités territoriales se sont établies à 26.287 MDH au douzième mois de l’année écoulée. Ce qui s’est traduit par une augmentation de 7,1%.
En baisse de 4%, les dépenses d’investissement des collectivités territoriales se sont établies à 14.595 MDH à fin décembre 2022 contre 15.206 MDH à fin décembre 2021.
Soulignons enfin que l’exécution des budgets des collectivités territoriales a fait ressortir un excédent global de 6,5 MMDH à fin décembre 2022 (compte tenu d’un solde positif de 1.428 MDH dégagé par les comptes spéciaux et les budgets annexes) contre un excédent global de 3,6 MMDH enregistré un an auparavant.
Et que, d’après la TGR, les excédents globaux dégagés par les budgets des collectivités territoriales (46,6 MMDH) sont destinés à couvrir les dépenses programmées et engagées ou programmées, au titre des années antérieures et non payées ainsi que les dépenses engagées en 2022 et non payées, selon les explications de la TGR.
Alain Bouithy
Selon les explications de la TGR, cette évolution est due à « la hausse de 11% des recettes transférées et de 10,8% des recettes gérées par les collectivités territoriales, conjuguée à la baisse de 4,2% des recettes gérées par l’Etat ».
En hausse de 8,2% par rapport à leur niveau à fin décembre 2021, les recettes fiscales ont atteint 35 MMDH suite à la hausse de 2,9% des impôts directs et de 12% des impôts indirects, a-t-elle indiqué précisant que les recettes fiscales ont constitué 77,3% des recettes globales des collectivités territoriales à la même période.
Dans le détail, et selon le décompte fait par les services de la Trésorerie Générale, à fin décembre 2022, les ressources transférées ont progressé de 11% atteignant 29,1 MMDH au lieu de 26,2 MMDH un an auparavant.
Cette hausse « résulte de l’augmentation de la part des collectivités territoriales dans le produit de la TVA (+1.792 MDH), de la part des régions dans le produit de l’IS et de l’IR (+843 MDH), des fonds de concours (+711 MDH) et de la part dans le produit de la taxe sur les contrats d'assurance (+239 MDH), conjuguée à la diminution des subventions (-703 MDH) ».
Selon le Bulletin mensuel des statistiques des finances locales (BMSFL) du mois de décembre 2022, établi par la TGR, les ressources gérées par l’Etat pour le compte des collectivités territoriales ont pour leur part atteint 7.401 MDH contre 7.728 MDH un an auparavant.
Ces ressources ont ainsi accusé une baisse de 4,2%, consécutive au recul de la taxe de services communaux (-186 MDH), de la taxe professionnelle (-114 MDH) et de la taxe d’habitation (-27 MDH).
S’agissant des ressources gérées par les collectivités territoriales, la Trésorerie générale fait état d’une hausse de 10,8% à fin décembre 2022, après que celles-ci ont atteint 8.790 MDH au terme de l’année écoulée au lieu de 7.933 MDH enregistrés un an auparavant.
Il est important de préciser que « les ressources gérées par les collectivités territoriales sont constituées en grande partie des recettes de la taxe sur les terrains urbains non bâtis (1.690 MDH), de la redevance d’occupation temporaire du domaine public communal (1.181 MDH), des recettes domaniales (982 MDH) et de la taxe sur les opérations de construction (762 MDH), comme l’a relevé la TGR.
Le Bulletin mensuel des statistiques des finances locales fait par ailleurs état d’une augmentation de 7,8% des recettes non fiscales sur un an, à 10,3 MMDH.
Cette évolution s’explique principalement par l’augmentation des fonds de concours (+711 MDH), de la redevance d’occupation temporaire du domaine public communal (+237 MDH) et des recettes domaniales (+219 MDH), conjuguée à la diminution des subventions (-703 MDH).
Précisons que la chute des subventions est attribuée principalement à la diminution des subventions accordées par l’Etat (3.939 MDH contre 4.638 MDH) et que les fonds de concours sont constitués pour une grande partie des versements effectués par certains départements ministériels (1.418 MDH contre 915 MDH).
Quant aux recettes domaniales, la Trésorerie générale explique que leur hausse « est due principalement à l’augmentation du produit du domaine forestier relevant du territoire communal (255 MDH contre 155 MDH), de la vente de terrains non bâtis (125 MDH contre 66 MDH) et du produit de location des locaux à usage commercial ou professionnel (241 MDH contre 200 MDH) ».
A noter que les dépenses globales réalisées par les collectivités territoriales (dépenses ordinaires, dépenses d’investissement et remboursements du principal de la dette) ont enregistré une hausse de 4,4% par rapport à leur niveau à fin décembre 2021. Composées à hauteur de 60,9% de dépenses ordinaires, elles se sont chiffrées à 43,2 MMDH.
Il est à préciser qu’en raison de la hausse de 17,5% des dépenses des autres biens et services, conjuguée à la baisse de 0,9% des dépenses de personnel et de 10,5% des charges en intérêts de la dette, les dépenses ordinaires des collectivités territoriales se sont établies à 26.287 MDH au douzième mois de l’année écoulée. Ce qui s’est traduit par une augmentation de 7,1%.
En baisse de 4%, les dépenses d’investissement des collectivités territoriales se sont établies à 14.595 MDH à fin décembre 2022 contre 15.206 MDH à fin décembre 2021.
Soulignons enfin que l’exécution des budgets des collectivités territoriales a fait ressortir un excédent global de 6,5 MMDH à fin décembre 2022 (compte tenu d’un solde positif de 1.428 MDH dégagé par les comptes spéciaux et les budgets annexes) contre un excédent global de 3,6 MMDH enregistré un an auparavant.
Et que, d’après la TGR, les excédents globaux dégagés par les budgets des collectivités territoriales (46,6 MMDH) sont destinés à couvrir les dépenses programmées et engagées ou programmées, au titre des années antérieures et non payées ainsi que les dépenses engagées en 2022 et non payées, selon les explications de la TGR.
Alain Bouithy
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