Les partis face à l'abolition de la peine de mort : Les activistes lancent une campagne de plaidoyer auprès du personnel politique

L'abolition de la peine de mort au Maroc sera-t-elle un thème de campagne électorale ? Cette année, la Journée mondiale de l'abolition de la peine de mort célébrée tous les 10 octobre par la communauté mondiale des défenseurs du droit à la vie, a la particularité d'être commémorée à quelques semaines des élections législatives du 25 novembre. L'occasion est idéale pour ceux et celles de la Coalition marocaine contre la peine de mort qui a retenu ce 10 octobre pour interpeller non seulement l'Etat mais aussi et surtout les partis politiques, le gouvernement et les deux chambres du Parlement.
Le bâtonnier Abderrahim Jamaï, coordinateur de la coalition,  est formel. A l'approche de la campagne électorale, les formations politiques sont ferment invitées à prendre dans leurs programmes « l'engagement politique d'œuvrer en vue de l'abolition de la peine capitale en droit et de fait de tous les textes de loi, d'agir de sorte que le Maroc rejoigne les rangs des Etats abolitionnistes et d'adhérer au traité de Rome ». « La Coalition marocaine contre la peine de mort va d'ailleurs lancer une campagne de plaidoyer auprès de toutes les organisations politiques qui se préparent aux prochaines élections pour les appeler à inclure l'abolition de la peine de mort dans leurs programmes électoraux. Un mémorandum leur sera adressé à ce sujet », a annoncé A. Jamaï lors d'une conférence de presse donnée hier lundi à Rabat par cette coalition qui regroupe 9 associations marocaines de défense des droits humains. En attendant, et en direct de la conférence de presse de la Coalition contre la peine de mort, l'artiste Latifa Ahrar a lancé avec ses mots et toute sa sensibilité un appel pour l'abolition de la peine de mort. Parce que, dit-elle avec une immense émotion, « l'humain est humanisé quand il fait primer la vie sur  la mort ».
Des partis toujours  contre la suppression de la peine capitale
Les défenseurs du droit à la vie seront-ils entendus par les partis politiques ? Difficile de répondre à cette question tant il est vrai que l'abolition de la peine de mort est loin d'être un sujet où le personnel politique marocain se sent réellement à l'aise. « On marche sur des  œufs et la question religieuse vient s'en mêler. Ce qui est loin de faciliter la tâche », explique quelque peu gêné un homme politique. Pourtant, la nouvelle Constitution adoptée le 1er juillet dernier a bien facilité la tâche et déblayé le terrain. L'article 20 de la loi suprême consacre expressément le droit à la vie. « Et de ce fait, toute exécution porte expressément atteinte à la vie. La Constitution consacre le droit à la vie comme un droit fondamental qui est protégé et garanti. Je dirai même plus, ce droit à la vie est fondateur de tous les autres droits », explique Amina Bouayach, présidente de l'Organisation marocaine des droits humains et membre de la Commission ad hoc relative à la réforme de la Constitution. Faut-il abolir la peine de mort au Maroc et adhérer au moratoire adopté par les Nations unies émis en octobre 2007 ? La question a été clairement posée aux partis et associations de défense des droits humais auditionnées par la commission Menouni. Des partis comme le PJD  et des associations, à l'image d'Al Karama, se sont par exemple clairement prononcés contre l'abolition de la peine de mort.
« Au Maroc, la dernière exécution remonte à 1993. Il faut aussi savoir qu'entre 1958 et 1993, il y a eu 41 personnes condamnées à mort et exécutées. 38 parmi elles l'ont été dans le cadre de jugement d'affaires politiques. En 2009, 13 verdicts de condamnation à mort ont été prononcés par les tribunaux marocains. Ce qui est plutôt inquiétant car cela signifie qu'il y a une sorte de retour de la peine de mort en terre marocaine. Il faut ici rappeler que l'une des résolutions de l'Instance Equité et Réconciliation porte sur l'abolition de la peine capitale et que le discours Royal du 9 mars 2011 annonçant la réforme de la Constitution appelait à la constitutionnalisation des recommandations de la Commission Vérité que présidait Driss Benzekri », fait valoir Mohamed Sektaoui, le directeur de la section marocaine d'Amnesty International, une ONG membre de la Coalition marocaine contre la peine de mort.
Pour la présidente de l'Organisation marocaine des droits humains, la balle est clairement dans le camp du Parlement -désormais seul pouvoir législatif au Maroc au regard de la nouvelle Constitution- et donc des politiques. Un point de vue que partagent pleinement les activistes de la coalition qui lance un appel « aux autorités législatives des deux Chambres du Parlement marocain à présenter des propositions de loi, constituer une majorité politique et ce pour soumettre des amendements au code pénal et à celui de justice militaire et voter en faveur de l'abolition de la peine de mort dans tous les articles de ces deux codes ». « Le gouvernement marocain et plus précisément le chef de gouvernement doit assumer ses responsabilités en présentant des projets de loi qui vont dans le sens de l'harmonisation totale et réelle de la reconnaissance du droit à la vie que consacre la nouvelle Constitution. Le chef de gouvernement n'a pas d'autre choix que de prendre les mesures politiques et juridiques nécessaires à l'adaptation des lois à ce droit et aux conventions internationales ratifiées par le Maroc », indique le coordinateur de la coalition, Abderrahim Jamaï, l'œil rivé sur le deuxième protocole relatif au Pacte international relatif aux droits civils et politiques et portant sur l'abolition de la peine de mort.
Au procès d'Argana, la peine de mort contre les prévenus n'a pas été requise par le Parquet qui a réclamé, par contre, la réclusion à perpétuité. «On peut y lire la mise en œuvre de l'article 20 de la Constitution. Ce qui est un pas positif en attendant de répondre à la question de savoir quelle politique pénale -nous voulons pour le Maroc », conclut l'activiste Amina Bouayach.