Les nouvelles technologies au service de l'usager : Les accidents de travail soumis à un régime moderne et développé

Un ordre du jour particulièrement fourni lors du Conseil de gouvernement tenu jeudi à Rabat. Un gouvernement désormais à la page, ou en passe de le devenir, pourrait-on avancer. D’ailleurs l’exposé présenté par le ministre de l'Industrie, du Commerce et des Nouvelles technologies, lors de ce conseil, ne fait que le confirmer.
Ahmed Réda Chami a mis en exergue les efforts déployés dans  ce sens. C’est ainsi que le programme e-gouvernement a été établi pour rapprocher l’administration des besoins de l’usager en termes d’efficacité, de qualité et de transparence, a-t-il confirmé.
Dans son exposé, Réda Chami a fait savoir également que ce programme a pour objectif la réalisation d’ici 2013,  de 89 projets et services dont une quinzaine de projets phares au service des usagers telles la modernisation de l’état civil, la création d’entreprises en ligne et la gestion intégrée de la dépense publique.
Et de poursuivre que, pour garantir et réunir toutes les conditions de réussite de ce programme ambitieux, il a été procédé à la mise en place d’un système de gouvernance fondé sur trois structures, à savoir  le Comité interministériel e-gouvernement (CIGOV), la structure de pilotage e-gouvernement (SPGOV) et la direction de pilotage.
Réda Chami a tenu à rappeler que 12 feuilles de route ont été présentées à ce jour concernant notamment le visa sécurisé, la dématérialisation des PV des officiers verbalisateurs, la dématérialisation de la commande publique, la plateforme transactionnelle de réservation touristique, la mise en place d’une plate-forme d’opérateur de certification électronique, le système d’information de l’éducation, la mise en œuvre du système informatique portuaire EDI et du guichet unique et la modernisation de l’état civil.
Autre volet, et non des moindres,  a concerné la présentation lors du Conseil de gouvernement du projet de loi visant l’adaptation du régime d’indemnisation des accidents de travail aux développements socioéconomiques que connaît le pays. Objectif final : améliorer les délais d’indemnisation juridique.
Présentant le projet de loi n26-10, le ministre du Travail et de la Formation professionnelle,  Jamal Rhmani a souligné que ce texte a pour but la mise en place d'un régime moderne et développé d'indemnisation des dommages dus aux accidents de travail, fondé sur les principes et règles en vigueur dans le domaine de l'assurance sociale et ce, à travers notamment la simplification des procédures afin de permettre aux victimes et aux ayants droit de bénéficier des indemnités dans des délais raisonnables.
Par ailleurs, deux projets de décrets ont été adoptés jeudi par le conseil de gouvernement. Le premier porte sur le tarif appliqué pour les indemnisations octroyées en réparation des accidents du travail ou des maladies professionnelles ou celles octroyées en vertu d’une décision judicaire en réparation des accidents ordinaire. Quant au second, il arrête la liste des métiers interdits aux enfants mineurs de moins de 18 ans, aux femmes, aux salariés et aux personnes handicapées.