Les douzièmes provisoires prennent leurs quartiers d’hiver

Deux décrets et deux arrêtés. Paru le 31 décembre 2016, le dernier Bulletin officiel a été avare en textes législatifs, mais exceptionnel au regard de l’importance de ceux-ci, exception faite de l’arrêté afférent au PPV des tabacs manufacturés. Une sorte de volute dans un épais nuage de chiffres qui vont engager le devenir du Maroc durant ce mois de janvier 2017. A cette situation exceptionnelle, des mesures exceptionnelles encadrées par l’article 75 de la Constitution ont été ainsi appliquées. Celui-ci dispose, en effet, que « Si, à la fin de l’année budgétaire, la loi de Finances n’est pas votée ou n’est pas promulguée …, le gouvernement ouvre, par décret, les crédits nécessaires à la marche des services publics et à l’exercice de leur mission, en fonction des propositions budgétaires soumises à approbation ». Et « dans ce cas, les recettes continuent à être perçues conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur les concernant à l’exception, toutefois, des recettes dont la suppression est proposée dans le projet de loi de Finances. Quant à celles pour lesquelles ledit projet prévoit une diminution de taux, elles seront perçues au nouveau taux proposé».
Or, concernant ses escarcelles, le Maroc se trouve dans une situation inhabituelle. La loi de Finances 2017 n’ayant pas été promulguée avant la fin de l’année, le gouvernement en charge de la gestion des affaires courantes ne peut avoir d’autre choix que d’adopter et de publier les deux incontournables décrets sans lesquels la continuité de la marche des services publics n’aurait pas été possible. Il s’agit du décret n° 2-16-1010 portant ouverture des crédits nécessaires à la marche des services publics et à l’exercice de leur mission et du décret n° 2-16-1011 relatif à la perception de certaines recettes pour l’année budgétaire 2017. Deux sésames qui ont été datés du dernier jour de l’année qui nous a quittés pour devenir opérationnels  le lendemain et signer ainsi la naissance de l’année nouvelle sans le moindre risque de rupture de charge ou de blocage d’une quelconque situation. De fait, ils ont aussi signé l’entrée en vigueur de ce que les économistes appellent les douzièmes provisoires.
Une question basique à ce propos s’impose: c’est quoi des douzièmes provisoires ?
Avant d’y répondre, il faut d’abord savoir qu’un gouvernement ne peut pas fonctionner sans avoir fait approuver par le Parlement une loi de Finances. C’est cette loi qui lui autorise de prélever des impôts et d’engager des dépenses. C’est d’ailleurs l’un des actes les plus importants du pouvoir législatif.
Le hic, c’est quand l’Exécutif est en affaires courantes comme l’est l’actuel gouvernement Benkirane III. N’étant pas en mesure de prendre des mesures qui l’engagent politiquement, il doit cependant bien assurer la gestion des affaires courantes de l’Etat, payer les fonctionnaires, honorer des engagements, etc. Il n’a donc d’autres alternatives que de recourir à cette pratique que certains de ses prédécesseurs ont déjà utilisée, en attendant que son successeur fasse approuver la loi de Finances par le Parlement.
Considérés par les spécialistes comme des avances à valoir sur les crédits budgétaires restant à voter, ces crédits ne peuvent, en principe, être affectés à la couverture de dépenses nouvelles non autorisées antérieurement par le législateur.
Portant le n° 2-16-1010, le premier des deux décrets qui s’inscrivent dans le cadre des douzièmes provisoires fixe ainsi le montant des crédits ouverts pour l’année budgétaire 2017 au titre des dépenses de fonctionnement du budget général à la somme de 187.734.780.000 DH.
Il fixe également le montant des crédits de paiement et des crédits d’engagement ouverts au titre des dépenses d’investissement du budget général à la somme de 98.231.436.000 DH dont 63.571.846.000 DH en crédits de paiement, alors le montant des crédits ouverts pour l’année 2017, au titre des dépenses de la dette publique du budget général est fixé à la somme de 73.356.000.000 DH.
Quant aux services de l’Etat gérés de manière autonome, le même décret précise que le montant des crédits ouverts pour les dépenses d’exploitation de ces services est fixé à la somme de 2.198.174.000 DH, tandis que le montant des crédits de paiement et des crédits d’engagement ouverts au titre des dépenses d’investissement des services de l’Etat gérés de manière autonome est fixé à la somme de 745.260.000 DH.
La somme allouée aux crédits ouverts pour l’année budgétaire 2017 au titre des opérations des comptes spéciaux du Trésor est fixée à 70.671.894.000 DH. Quant au décret n° 2-16-1011, il est relatif à la perception de certaines recettes pour l’année budgétaire 2017.