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En effet, à travers les multiples rencontres et visites sur le terrain effectuées dans les morgues, les hôpitaux et les tribunaux et avec les médecins spécialistes en la matière, et vu les enjeux considérables pour la sécurité publique et les droits individuels attachés à l’activité médico-légale, le CNDH indique qu’il est impératif de réunir tous les intervenants dans ce domaine pour penser à un modèle capable de relever les innombrables défis qui se dressent devant cette discipline et par extension devant le bon déroulement de la Justice.
En effet, souligne le rapport, les visites effectuées dans les morgues des villes ont permis de constater des réalités différentes que ce soit sur le plan des infrastructures et des équipements, ou au niveau des ressources humaines et de leur compétence, ainsi qu’à celui des modalités de gestion et de coordination avec les autres intervenants.
Treize médecins légistes, une seule unité universitaire spécialisée, vétusté de la plupart des locaux des morgues gérées par les administrations hospitalières, installations frigorifiques délabrées et non adaptées, du matériel de récupération pour les autopsies, conditionnement et conservation inadéquats des prélèvements et un personnel médical en nombre insuffisant, sont autant de constats affligeants relevés par le groupe du travail du CNDH.
Afin de réussir la réforme des activités médico-légales, le CNDH a formulé un certain nombre de recommandations. Elles préconisent, en premier lieu, la création d’un cadre institutionnel national pour l’exercice de cette activité, une structure centrale de conception et de mise en œuvre d’un schéma directeur de l’activité dans le cadre d’un réseau de structures homogène, cohérent et évolutif avec des dispositifs de contrôle et d’évaluation.
Le CNDH recommande aussi une couverture de l’ensemble du territoire avec un schéma régional à même d’apporter à la fois une réponse de proximité pour les cas simples et un haut degré de technicité et de compétence pour les cas compliqués.
Ces recommandations préconisent également le placement du service public hospitalier au cœur du dispositif et la formation continue qui est la clé de voûte de la réussite de toute réforme dans l’organisation d’une discipline scientifique donnée. Cette formation se décline en formation initiale des étudiants en médecine, formation des spécialistes en médecine légale et formation post-universitaire ciblée pour certains champs de l’activité médico-légale, sans oublier la formation du corps de la police et de la magistrature. Outre ces éléments indispensables pour la réussite de la réforme, il y a lieu d’assurer un financement juste et pérenne de cette activité avec une procédure adaptée, souligne ledit rapport.
Pour que cette spécialité retrouve sa dignité, il faut qu’il y ait un engagement de tous les intervenants dans la structuration de l’activité médico-légale et la reconnaissance de la valeur des médecins ayant acquis soit la spécialité, soit une formation post-universitaire dans cette discipline, précise le rapport du CNDH.