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Le CSEFRS publie son rapport annuel au titre de l'année 2023
Deuxième du genre organisé depuis l’adoption de la Constitution 2011 et 10ème depuis l’indépendance du Maroc, ce scrutin se déroulera selon un scrutin de liste à un tour, à la représentation proportionnelle et avec un seuil électoral de 3% (nombre minimum de voix qu’un parti doit s’assurer afin d’accéder au Parlement).
Il convient de préciser que le mode de scrutin proportionnel suivant la règle du plus fort reste qui a cours au Maroc est prévu par l’article 1 de la loi organique n° 27-11 relative à la Chambre des représentants.
Le volet technique pour le décompte des voix nécessite tout d’abord de calculer le quotient puis le seuil électoral, notant que le quotient correspond au nombre de voix que chaque parti doit obtenir pour remporter un siège, alors que le seuil, fixé à 3 %, est une condition légale établie par le législateur pour qu’un parti soit admis pour la répartition des sièges à pourvoir.
Exemple : dans une circonscription fictive intitulée "Al Amal" avec quatre sièges à pourvoir et 7 listes (A,B,C,D, E,F,G) en lice, où la liste A obtient 52000 voix, la liste B (34000), la liste C (13000), la liste D (9500), la liste E (7500), la liste F (1900) et la liste G (2100), le total des suffrages exprimés est de 120.000 voix.
Le quotient de cette circonscription fictive correspond à 30000 voix établi en divisant 120.000 voix (suffrages exprimés) par 4 (nombre de sièges à pourvoir), tandis que le seuil correspond à 3600 voix établi en divisant 120.000 (suffrages exprimés) par 3% (seuil électoral).
Ainsi, les listes F (1900 voix) et G (2100) sont éliminées automatiquement de la répartition des sièges faute de seuil, à savoir 3600 voix, alors que les listes A (52000 voix) et B (34000 voix) remportent chacune un siège (30000 voix = 1 siège), a-t-il précisé.
Ensuite, il est procédé à la deuxième étape qui consiste à attribuer le reste des sièges aux partis ayant le plus fort reste, a-t-il relevé, notant que le reste est établi après la déduction du nombre de voix obtenues par chaque liste du nombre de sièges attribués multiplié par le quotient.
Dans cette circonscription fictive, le reste des listes A, B, C, D, E correspond respectivement à 22000, 4000, 13000, 9500 et 7500. Ainsi, les deux sièges restant vont respectivement aux listes A (22000) et C (13000) qui ont le plus fort reste.
Le scrutin proportionnel favorise ainsi la répartition des sièges proportionnellement au pourcentage de suffrages obtenu par chaque parti, puisque la loi relative à la Chambre des représentants stipule que le scrutin a lieu à la représentation proportionnelle sans panachage ni vote préférentiel.
Le scrutin en chiffres
Le nombre de listes déposées au niveau de chaque circonscription locale varie entre 9 et 25 listes tandis que deux listes sans appartenance politique ont été déposées pour le scrutin du vendredi.
Formé de 15,7 millions d’électrices et d’électeurs, le corps électoral est composé, selon le genre, de 55% d'hommes contre 45% de femmes et selon le milieu de 55% d’électeurs issus du milieu urbain contre 45% du milieu rural. Selon les tranches d'âge, 30% d’électeurs ont moins de 35 ans, 43% sont âgés entre 35 et 45 ans et 27% ont plus de 54 ans.
Le nombre d’instances accréditées pour l’observation indépendante et neutre des élections de ce vendredi 7 octobre 2016 s’élève à 37 instances nationales et internationales, dont 31 associations nationales, en plus des observateurs et observatrices du Conseil national des droits de l’Homme.
Ces instances mobilisent plus de 4.000 observateurs et observatrices, dont 92 observateurs internationaux, qui procèdent à l'observation de ces législatives depuis le début de la campagne électorale jusqu'à l'annonce des résultats, en passant par le jour du scrutin.