Le tribunal de Midelt rejette les dossiers de la Fondation Ytto


Hassan Bentaleb
Dimanche 25 Juillet 2010

Des bâtons dans les roues de la campagne de régularisation des mariages

La colère gronde dans les rangs des membres du comité de suivi pour la mise en œuvre du Code de la famille. Le vice-président du tribunal de Midelt vient de rejeter l’ensemble des dossiers initiés dans le cadre de la campagne nationale pour la régularisation des mariages, lancée par la Fondation Ytto pour l'hébergement et la réhabilitation des femmes victimes de violence, en coordination avec d’autres associations, justifiant sa décision par l’absence de directives du ministère de la Justice à ce sujet. Il a affirmé que le tribunal allait néanmoins examiner ces dossiers au cas par cas. Pour Najat Ikhich, coordinatrice de la campagne nationale pour la régularisation des mariages, cette décision est absurde. «Pire, je pense que c’est une volte-face de la part des responsables du tribunal de Midelt, d’autant qu’il y avait une entente entre nous concernant ces dossiers», a-t-elle déclaré. La coordinatrice de la campagne a indiqué qu’une réunion a été tenue avec le président du consistant tribunal au mois de juin dernier, en présence de son vice-président, qui consiste à réserver un traitement spécial aux dossiers instruits dans le cadre de cette caravane : « Ils nous ont promis de nous simplifier la tâche à travers des procédures souples et une exonération des frais d’enregistrement. Aujourd’hui, on est surpris que le vice-président refuse de traiter ces dossiers en bloc. En plus, il a exigé que l’on amène, pour chaque dossier, deux témoins et que l’on paie les frais d’enregistrement, à savoir 150 DH pour chaque dossier, ce qui signifie qu’on doit lui amener 102 personnes, plus les 102 conjoints concernés et que l’on s’acquitte des 7650 DH réclamés», a-t-elle expliqué.
Mme Ikhich a jugé cette action d’inacceptable, qui en dit long sur certaines résistances quant à la régularisation des mariages. « Je n’arrive pas à comprendre ce comportement alors que notre action s’inscrit parfaitement dans les efforts déployés dans le cadre de la prorogation des délais impartis stipulés par l’article 16 du Code de la famille qui porte sur l’importance de l’acte de mariage comme preuve de l’union maritale. Il est temps de s’interroger sur l'intérêt de maintenir les douars éloignés hors la loi et hors du Maroc du XXIe siècle», a-t-elle déploré.
Mme Ikhich a noté, par ailleurs, que la caravane a récupéré près de 51 dossiers concernant des femmes et des mineures avec enfants mais elle a refusé ceux des mineurs sans enfants car elles vont à l’encontre du Code de la famille. Elle a également précisé que la caravane a constaté l’existence de mariages avec actes de mineures de 12 à 14 ans et plus de 60 cas de mineures divorcées.
Rappelons que la caravane pour la mise en œuvre des dispositions du nouveau Code de la famille a démarré le 15 juillet à douar Anafgou et que les premiers bénéficiaires ont été les habitants des douars Ait Amr, Aït Abdi et l'ensemble des douars avoisinants.
Des tentes de sensibilisation, de distribution d’effets vestimentaires aux populations locales ont été autant d'activités animées et assurées par différents acteurs associatifs locaux et par les membres de la Fondation Ytto. Cette caravane avait pour objectif de sensibiliser les habitants de ces régions enclavées à l'application des dispositions du nouveau Code de la famille, notamment la régularisation de milliers de mariages coutumiers, non authentifiés par des adouls.


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