Le texte intégral de la plateforme de la Koutla démocratique

Les partis de la Koutla démocratique, fidèles à leur référentiel et à leurs options nationalistes et démocratiques ainsi qu’à leurs conventions et engagements envers le peuple marocain en permanence, tout en réaffirmant leurs options de base et leurs responsabilités envers la patrie et les citoyens, scrutent l’avenir du Maroc qui se trouve à l’orée d’une nouvelle ère politique et devant des défis qu’il est devenu impératif de relever afin d’aller jusqu’au bout de sa marche pour l’honneur et la dignité des Marocains et de consolider son projet de société.
La Koutla démocratique a constitué, depuis 1992, l’un des principaux  acquis de notre peuple en vue de renforcer les rangs démocratiques, d’unifier notre potentiel, nos capacités et nos efforts afin d’ancrer le processus des réformes constitutionnelles et politiques dans la perspective de l’édification de l’Etat des institutions, sur la base d’un nouveau pacte à même de faire évoluer les accords nationaux historiques et d’asseoir les bases d’une nouvelle société dans toutes ses dimensions, la société de demain qui rompt avec toutes les formes de tutelle, conformément aux dispositions de la Constitution, une société fondée sur l’esprit et les valeurs de la citoyenneté responsable.
Notre pays vit en effet au rythme d’une dynamique sociétale  en phase avec son environnement arabe, maghrébin, méditerranéen et mondial et nous saisissons parfaitement, au sein de la Koutla, l’ampleur de cette dynamique qui plonge ses racines référentielles et sa culture politique dans notre patrimoine national que les forces vives de notre pays ont veillé à capitaliser et à préserver. Nous comprenons également que le Maroc négocie pour son présent et son avenir, sous la conduite de SM le Roi Mohammed VI, une expérience différente, comparée aux autres pays arabes, , parce qu’il a opté pour un modèle national fondé sur le pluralisme, pour la stratégie du militantisme démocratique et pour l’amorce des réformes politiques et institutionnelles dans la stabilité et dans le cadre de l’attachement du peuple marocain et de ses forces vives aux constantes de la Nation que sont :
· La profondeur historique de la personnalité marocaine dans ses multiples composantes amazighe, arabe, africaine et méditerranéenne et qui se fond dans l’Islam en tant que religion et enseignements privilégiant l’Ijtihad, la tolérance, le dialogue et l’entraide ;
· Le référentiel nationaliste fondé sur l’intégrité territoriale et l’unité nationale, et sur le respect et l’hommage dû aux symboles de la patrie ;
· L’attachement aux institutions forgées par l’histoire et ouvertes sur la modernité et qu’incarne la monarchie constitutionnelle, sociale et parlementaire ;
· Le référentiel démocratique qui entend placer la déontologie et les mécanismes de la compétition politique tributaires des choix démocratiques qui lient l’Etat, les acteurs politiques, sociaux et économiques et la société civile.

I- De la société sous
tutelle à celle
de la citoyenneté
responsable

La Koutla démocratique aspire à faire de la nouvelle Constitution une réalité palpable où le citoyen marocain se sent en tant qu’acteur essentiel et un bénéficiaire du processus de réformes et du changement. Ceci n’est possible que si nous transformons la Constitution en une autre opportunité historique pour entamer une condition essentielle à l’édification de la société nouvelle,  celle de la citoyenneté   responsable d’autant plus que la nouvelle Constitution, dans son esprit comme dans ses dispositions, a apporté des changements profonds pour ce qui est des relations de l’Etat et du citoyen, comme entre l’Etat et les organisations politiques, , sociales et culturelles ainsi qu’une nouvelle génération de droits économiques, sociaux, culturels et environnementaux traçant les contours de la société de demain ; elle reconnaît, surtout en ce qui concerne les femmes,  le principe de la parité, dans la perspective d’une égalité effective entre les deux sexes et d’une association (des femmes) à la prise de décision ; elle consacre aussi le droit des jeunes qui aspirent à une participation marquante dans la vie publique permettant de libérer leurs capacités créatives.
Aussi, la société de la citoyenneté   responsable ne saurait se construire que dans la perspective d’une démocratie participative où chacun cultive la pleine citoyenneté et entretient la conviction que le Maroc appartient à tous (ses fils) et qu’il est donc en mesure de construire son avenir sur la base d’une mobilisation générale, à condition de rendre à l’action politique ses lettres de noblesse.

II- Parachever
l’édification de l’Etat
démocratique, celui
des institutions et de la
prééminence de la loi

Le principal challenge de l’étape actuelle est d’asseoir l’Etat des institutions ; les partis de la Koutla sont convaincus que les bases ont été jetées depuis que le peuple marocain a adopté, à une large majorité, la nouvelle Constitution dans son esprit et sa lettre.
Cela requiert de réunir toutes les conditions, mécanismes et mesures en vue d’appliquer la nouvelle Constitution dans toutes ses dispositions et tous ses objectifs. La Koutla démocratique exprime sa ferme volonté d’œuvrer en vue de la saine et démocratique application de cette Constitution et de veiller à hisser le combat et les institutions au niveau des attentes de notre peuple.
Partant de la consécration du principe de la souveraineté de la Nation, la saine mise en œuvre du principe de séparation des pouvoirs et la soumission de l’exercice de responsabilités à la reddition de comptes  à tous les niveaux local, régional et national constituent une priorité qui requiert la mise en œuvre de tous les mécanismes et dispositions y afférents.
Ainsi, concernant le Parlement en tant que source unique de la législation, la Constitution lui a conféré de plus larges prérogatives en matière de législation et de contrôle du gouvernement tout en consacrant les droits de l’opposition parlementaire ; à ce niveau, la Koutla démocratique s’engage résolument à contribuer fortement à faire en sorte que cette institution vitale devienne un espace incontournable de la vie politique du pays.
La Constitution stipule, de même, que le gouvernement est un organe exécutif effectif, aux attributions pleines et entières et directement responsable du secteur et des politiques publics, le chef de gouvernement, issu d’une majorité parlementaire homogène et aux contours clairs étant le premier responsable, à la tête d’un gouvernement fort et homogène, de la conception et de l’exécution des politiques publiques.
La Koutla démocratique considère qu’il s’agit là d’un saut qualitatif de notre pays grâce à la vision citoyenne et démocratique du Roi du pays qui permettra, sans doute, d’accéder à une étape politique nouvelle caractérisée par la séparation effective des pouvoirs.
Pour ce qui est de la justice, la Koutla démocratique œuvre à l’application des dispositions de la nouvelle Constitution relatives à l’indépendance du pouvoir judiciaire et à contribuer à sa réforme en vue d’en garantir l’intégrité, de concrétiser le principe de séparation des pouvoirs, de consolider l’Etat des institutions et de renforcer l’Etat de droit afin de protéger les droits du citoyen et d’être au service du développement.
Toujours dans le cadre de ce processus de réformes, l’intégrité territoriale demeure une question nationale centrale qu’il faut continuer à placer en tête des priorités du pays, laquelle nécessite de mobiliser toutes les forces vives pour sa défense et le renforcement des réalisations accomplies dans nos provinces sahariennes.
La courageuse proposition marocaine tendant à conférer à nos provinces du Sud une autonomie élargie, dans le cadre de la souveraineté marocaine, est une initiative sérieuse et crédible propre à aboutir à une solution où il n’y aurait ni vainqueur ni vaincu, une solution à ce conflit artificiel et qui ménage l’avenir.
En rapport avec ce qui précède, la Koutla démocratique réaffirme que ses composantes sont homogènes et solidaires et exprime sa détermination à aller de l’avant en vue d’assurer la transition démocratique profonde à même d’asseoir les bases de l’Etat démocratique, moderne et efficient.
III- Mise en œuvre de
la nouvelle génération de réformes sur la base
de l’efficience de
la gouvernance étatique

La Koutla démocratique considère que la réussite du processus de développement de notre pays est tributaire de la bonne gouvernance et de l’instauration d’un climat sain, rompant avec la corruption et le népotisme et propre à redonner confiance aux acteurs économiques et sociaux.
Cela ne pourrait se réaliser qu’à condition de revoir le rôle de l’Etat, de renforcer les institutions et de réformer l’administration.
Parmi les responsabilités qui incombent à l’Etat dans ce domaine, il y a :
· La concrétisation des options et stratégies nationales qui devraient accompagner le développement du pays dans tous les domaines ;
· Le renforcement du rôle de l’Etat dans la protection des droits, libertés, paix et sécurité du pays et des citoyens ainsi que pour la réalisation de l’égalité des chances et la solidarité entre les régions d’une part, et les différentes couches sociales de l’autre, afin de réduire les disparités sociales et spatiales ;
· La consolidation et la modernisation de notre régime démocratique à travers l’élargissement du champ de participation et l’espace des libertés ainsi que la mise de la gestion publique au service du citoyen ;
· La création, la mise en place et la modernisation de mécanismes institutionnels et juridiques propres à moraliser la vie publique et la justice et à combattre la corruption, la prévarication et l’impunité ;
· La mise en œuvre de la régionalisation avancée afin que la région devienne un levier essentiel de la démocratie locale et du développement économique, social, culturel et environnemental, d’où la nécessité de doter la région de larges attributions, d’un organe exécutif et d’une administration moderne, des moyens financiers, matériels et humains nécessaires tout en veillant à ce que les stratégies de développement régional s’harmonisent avec les politiques sectorielles à travers des contrats-programmes entre l’Etat et les régions et une planification reposant sur la décentralisation, la déconcentration, la démocratie, le dialogue et la concertation ;
· La mise en place de mécanismes de contrôle du secteur public et l’adoption de l’inspection et de l’audit comme moyens et pratiques en vue de moderniser et de rationaliser les méthodes de gestion sur la base du professionnalisme, de l’indépendance, de la coordination et de la globalité ;
· La coopération positive avec les institutions constitutionnelles dans les domaines économique, social et humanitaire et qui jouent un rôle déterminant dans l’instauration de la bonne gouvernance et la consécration de l’Etat de droit et des institutions ;
· Le renforcement de l’unité et la cohésion nationales à travers :
1. La consolidation des liens d’appartenance à la patrie sur la base de la diversité des composantes de l’identité nationale et la possibilité, pour les Marocains de l’étranger, de préserver leur appartenance à la patrie, la garantie de leurs droits et la protection de leurs intérêts ;
2.  L’édification et l’amélioration de la diversité culturelle à la lumière des dispositions de la nouvelle Constitution relatives à l’officialisation de la langue et de la culture amazighes, l’intérêt particulier accordé à la langue arabe ainsi qu’aux autres confluents dont le hassani ;
3. La modernisation de notre patrimoine, dans toute sa diversité et sa richesse et l’adhésion consciente à la culture et aux valeurs universelles ainsi que l’ouverture permanente à la production des autres peuples et nations ;
4.  La démocratisation de l’accès des diverses formes d’expression et produits de notre pluralité culturelle à l’enseignement, aux médias, à la création et à la vie publique.

IV- Promouvoir un nouveau pacte social garantissant équité et promotion

La Koutla démocratique prend acte de l’importance du débat public autour de la nécessité d’élaborer un nouveau pacte social à même de prendre en compte les mutations, besoins et attentes des Marocains, groupes ou individus,  et qui constituerait un contrat sociétal pour le présent et l’avenir, incarnant le nouveau système humanitaire tel que consacré par la Constitution du 1er juillet et dans lequel l’ensemble des citoyens troueront des chances égales et le droit à la vie, à la réussite, à l’emploi, à la promotion sociale et au bien être.
Le nouveau pacte social, du point de vue de la Koutla démocratique, repose sur:
· La valorisation de l’élément humain et la garantie de l’accès équitable aux services sociaux (enseignement, santé et habitat salubre) et l’amélioration de leur qualité, outre la lutte contre l’analphabétisme dans la perspective de son éradication dans un délai raisonnable ;
· L’accès au travail et aux postes de responsabilité sur la base des critères de transparence, du mérite, de la compétence, de l’égalité des chances et de l’honnêteté ;
· Le renforcement de la cohésion et de la solidarité sociale par :
1. L’accélération de la cadence de la généralisation de la couverture médicale ;
2. La réforme des régimes de retraite et l’élargissement de la base de leurs bénéficiaires ;
3. La poursuite de la mise à niveau et de l’émancipation du monde rural et l’adoption du système de ciblage dans les politiques publiques en faveur des populations pauvres, des régions reculées, difficiles d’accès ou marginalisées (principalement les zones montagneuses et les oasis) afin de réduire les disparités sociales et spatiales ;
4. La réforme du système de compensation dans le sens de la préservation du pouvoir d’achat des couches pauvres et moyennes, la lutte contre la transmission de la pauvreté de génération en  génération et la réalisation des objectifs du Millénium  relatifs à la scolarisation et la santé ;
5. La lutte contre la pauvreté et la précarité à travers l’encouragement des activités pourvoyeuses de revenus et la modernisation de l’économie sociale et solidaire ;
6. Le renforcement et l’élargissement de la couche moyenne afin qu’elle puisse remplir son rôle dans l’ancrage du sentiment d’appartenance partagée, la promotion du comportement citoyen en société et contribuer à diffuser les valeurs de travail, de production, de créativité et d’inventivité auprès des autres couches et des jeunes en particulier en particulier.
 
V- Une politique
économique volontariste :
le citoyen au cœur  du
développement

La Koutla démocratique, tout en accordant un grand intérêt au processus de modernisation et de réforme de l’économie nationale, à la mise à niveau de ses structures et secteurs en fonction des impératifs de productivité, de compétitivité et de transparence, réaffirme son souci d’adopter une  politique économique volontariste  en vue de passer à un nouveau modèle de développement (économique et social) clair, homogène et complémentaire et reposant sur l’être humain comme point de départ et d’arrivée, à travers la réduction du déficit social qui s’est accumulé, le renforcement de la solidarité et de la cohésion sociales et la mise en place d’un développement intégré, équilibré et durable avec une dimension territoriale.
Les partis de la Koutla démocratique visent à concrétiser cette option comme suit :
·  En réalisant les équilibres financiers et macroéconomiques propres à assurer la stabilité sociale et à poursuivre les politiques de développement humain durable,
· En mettant le développement au service de l’emploi tant dans les secteurs public que privé et en en faisant un stimulant de la capacité de l’économie nationale à créer des opportunités d’emploi, ce par :
1. L’élaboration d’une stratégie nationale qui redéfinit les priorités, coordonne et homogénéise les diverses politiques sectorielles et l’accélération du rythme des réalisations à l’échelle territoriale à travers des contrats-programmes intégrés avec les régions de manière à faire de celles-ci des pôles de développement et des périmètres d’emploi ;
2. La poursuite de la mobilisation de l’investissement public selon les politiques retenues en vue d’accélérer la cadence de réalisation des grands chantiers, , le renforcement de la demande intérieure, la création d’emplois tout en veillant à une répartition équitable des investissements publics entre régions de manière à réduire les disparités spatiales ainsi que le déficit enregistré en matière d’infrastructures, d’équipements de base et sociaux malgré les efforts consentis en ce domaine ;
3. La dotation en ressources humaines suffisantes en cadres et compétences afin de réaliser les réformes structurelles (enseignement, santé et justice) en plus des besoins que nécessitent la régionalisation élargie et la déconcentration ;
4. L’encouragement à la création d’emplois dans le privé à travers le soutien aux PME et l’incitation à la création de micro-entreprises en vue d’absorber le secteur informel, la réhabilitation du travail dans le privé par la promotion et la généralisation de la responsabilité de l’entreprise et l’amélioration des conditions de travail ;
5.  L’adoption de l’approche territoriale en vue d’améliorer le climat des affaires, l’attractivité des investissements générateurs d’emplois, et ce dans le sillage de la réforme de l’administration et de la justice, de la moralisation de la vie publique et la mise en œuvre projetée de la régionalisation élargie ;
6. La mise à niveau des ressources humaines à travers la prise en compte par les établissements d’enseignement supérieur des besoins en matière de développement et d’emploi au niveau régional et la création d’une nouvelle génération de centres de formation professionnelle et l’amélioration de la formation continue au sein de l’entreprise ;
7.  Le recours aux contrats-programmes et aux cahiers des charges comme outils de bonne gouvernance en vue de combattre l’économie de rente, de faire face aux lobbies, de mettre fin aux monopoles et aux dérogations et de consacrer la transparence et les règles de compétition loyale ainsi que l’égalité des chances dans les domaines de l’investissement, des transactions économiques et commerciales tout en renforçant le pouvoir de compétitivité ;
8.  L’élargissement de l’assiette fiscale par la lutte contre la fraude et la cessation de l’exonération des grands exploitants agricoles.

VI- Développement durable et préservation des
ressources naturelles

Partant du droit du citoyen à vivre dans un environnement sain, les partis de la Koutla démocratique considèrent que l’accélération de la dynamique économique conditionnée par l’équilibre environnemental est la meilleure voie vers le développement durable et la protection des ressources naturelles au profit des générations futures.
Aussi, le pari de faire du Maroc une plateforme pour l’investissement et l’exportation aux niveaux régional et international exige que les efforts soient axés sur l’intégration de la dimension environnementale dans toutes les politiques publiques et les stratégies sectorielles y afférentes tout en encourageant le développement vert (écologique), l’investissement dans les technologies propres et en accélérant le développement et l’exploitation des énergies alternatives et non polluantes dont regorge notre pays et en assurant la sécurité alimentaire et énergétique sans  pour autant dilapider les ressources hydriques et naturelles et détruire les écosystèmes.
Dans ce cadre, il importe de traduire la Charte nationale de l’environnement et du développement durable sous forme de textes légaux et réglementaires et de mesures pratiques contraignants ; il est aussi nécessaire d’intégrer la dimension environnementale dans les contrats-programmes et les projets d’investissement ainsi que dans les cahiers des charges et de mettre au point une politique nationale de prévention et de réduction des effets des catastrophes naturelles et des changements de climatiques.

VII- Le Maroc à la lumière des évolutions et des
mutations régionales
et internationales

Les partis de la Koutla démocratique s’ils insistent sur l’édification de l’Etat des institutions et la prééminence du droit, c’est parce que notre pays fait partie intégrante de son environnement régional et international qui connaît, ces derniers temps, une évolution et des mutations profondes.
Au plan international, nous vivons au rythme d’une crise mondiale, avec toutes ses incidences économiques, financières et sociales et ce qui en découle en termes de révision des rapports entre pays avancés d’une pars et PVD de l’autre ; ce qui impose de hâter la construction d’un nouvel ordre mondial, une remise en cause radicale des fonctions des institutions financières internationales et de reconnaître aux pays en développement la place qui leur échoit, tout en jetant les bases de nouvelles relations équilibrées, voire de réfléchir sérieusement à un modèle de relations multilatérales fondé sur le partenariat avancé qui pourrait transformer la mondialisation en acquis au service du développement global et équilibré et au service de la paix, de la stabilité et du bien-être de l’humanité.
Au niveau arabe, les peuples de la région connaissent un nouvel élan dont l’objectif est de parvenir à davantage de démocratie, de dignité et de respect des droits humains.
Il est clair que cet éveil  ouvrira devant ces peuples de nouvelles perspectives de rassemblement, d’intégration et de libération des potentialités humaines et économiques en vue de parvenir au développement global et à une vie décente pour l’ensemble des peuples de la région.
S’agissant de la cause palestinienne, la Koutla réitère son soutien indéfectible à la création de l’Etat palestinien avec Al Qods comme capitale ainsi que son appui, fort et absolu,  à la demande introduite par l’autorité palestinienne, au nom  de l’OLP en vue d’une reconnaissance par l’ONU de l’Etat palestinien.
 Dans le domaine des relations internationales, la Koutla démocratique accorde une grande importance aux relations extérieures dans l’élaboration des politiques publiques de manière à aider (le Maroc) à occuper une place privilégiée aux plans régional et international et à renforcer  sa contribution à la consolidation de la stabilité et de la paix mondiales. Les partis de la Koutla démocratique réaffirment leur soutien aux causes justes  de par le monde et expriment leur espoir de voir l’intégration maghrébine prendre forme et leur détermination à œuvrer pour faire de la région méditerranéenne un espace de paix et de codéveloppement.
Dans ce cadre, l’accord Maroc-UE, à travers le Statut avancé, est, à nos yeux, d’une extrême importance aux plans commercial, économique et politique. Le Maroc est donc tenu de renforcer sa position au sein de cet ensemble tout en veillant à préserver ses intérêts nationaux économiques, politiques, sociaux et culturels et en oeuvrant, partant de cette position, à accorder l’intérêt nécessaire à l’Union pour la Méditerranée et à lui conférer une dimension concrète dans le sens de la consécration de relations  et de complémentarités équilibrées entre les pays des deux rives de la Méditerranée ainsi qu’à instaurer un dialogue sérieux avec le voisin espagnol en vue de récupérer Sebta, Méllilia et faire valoir les droits du Maroc et renforcer les relations de bon voisinage avec l’Espagne.
La Koutla démocratique tend également à renforcer les relations traditionnelles du Maroc avec les mondes arabe, islamique et africain  et à élargir la sphère de coopération avec les pays émergents en Afrique, en Asie et en Amérique latine ; elle appuie les efforts visant une révision radicale du système des Nations unies, la démocratisation de ses institutions en le rendant plus équitable lors de l’examen et du traitement des questions internationales et plus soucieux de légitimité, de paix et de développement. La Koutla démocratique œuvre inlassablement au renforcement des relations de notre pays avec les Etats africains aux plans économique, commercial et culturel eu égard à la dimension africaine du Maroc et aux rapports historiques qui nous unissent aux autres pays africains.
Partant de la profondeur maghrébine et arabe qui revêt pour notre pays, une importance économique et politique vitale, vu l’enracinement des relations et des caractéristiques communes aux pays de la région, la Koutla démocratique estime que la réalisation de la complémentarité politique, économique et culturelle entre ces pays requiert le renforcement et l’amélioration des espaces de coopération et d’intégration dans tous les domaines et à tous les niveaux. Partant de là, l’édification de l’Union maghrébine est une étape et une pierre essentielles dans le cadre du grand projet  d’intégration des pays arabes. Nous oeuvrerons sérieusement, au sein de la Koutla démocratique,  à jeter les ponts de la coopération et de la complémentarité avec les autres ensembles arabes tels le Conseil de coopération du Golfe et à ménager les conditions nécessaires et adéquates à la réalisation de cet objectif.
Conclusion
Ce document est la plateforme commune des partis de la Koutla démocratique et le résultat de rencontres constructives et d’accumulations de luttes communes des trois partis d’une part et, d’autre part, le fruit de l’expérience acquise à travers sa contribution à la gestion des affaires nationales tout au long de la période allant de 1998 à 2011. C’est la plateforme que les partis de la Koutla démocratique propose au peuple marocain qui aspire  à relever les défis de la prochaine étape  à travers son adhésion à un nouveau projet de société fondé sur la démocratie, la justice sociale, l’équité et (le respect des) droits de l’Homme ; une société ouverte sur l’avenir et la modernité, attachée à sa foi musulmane et à son identité arabe, amazighe et africaine ; une société tolérante caractérisée par la solidarité entre ses diverses composantes, ses hommes et ses femmes ; une société où les disparités entre couches sociales et divers espaces territoriaux se réduiront ; une société adhérant au monde du savoir et de la communication et intégré activement à l’économie mondiale grâce à la maîtrise des conditions et outils de la compétitivité, de la productivité et de l’invention.
La Koutla démocratique qui demeure un cadre ouvert à toutes les volontés qui croient en la construction d’un Etat démocratique moderne et en l’édification de la société des libertés, de l’initiative et de la solidarité, en s’adressant au peuple marocain à travers l’ensemble de ses composantes, attend de lui une mobilisation totale en vue de construire un Maroc fort, évolué, influent à l’échelle régionale et internationale et développé économiquement et culturellement ; elle considère cette plateforme comme un pacte (conclu) avec les citoyennes et citoyens dont elle s’engage à respecter les termes et à œuvrer à sa concrétisation comme cadre de référence pour son action commune
Alors que notre pays s’apprête, dans le cadre de la nouvelle Constitution,  à organiser des élections législatives anticipées qui auront lieu le 25 novembre, les partis de la Koutla démocratique s’adressent à l’ensemble des citoyens et à la jeunesse marocaine et les invitent à rester vigilants et être sur leurs gardes face aux grands défis auxquels notre pays est  confronté d’un côté et face aux différentes  formes d’amalgame, de gesticulations et de tromperie de l’autre. Elle adresse un appel patriotique et sincère à tous les citoyens pour une mobilisation responsable et une forte participation à ces échéances qui doivent constituer un nouveau tremplin pour la construction du Maroc de demain, et les exhorte à s’unir autour du projet de société de la Koutla démocratique, laquelle n’a cessé de démontrer qu’elle place les intérêts suprêmes de la Nation et du peuple au-dessus de toute considération.