Le rapport de la Coalition marocaine sur les événements du Rif ne fait pas l’unanimité

Contestation des cas de torture évoqués


T. Mourad
Vendredi 30 Juin 2017

Les pouvoirs publics semblent déterminés à respecter les dispositions de l’Etat de droit dans le traitement des protestations d’Al Hoceima. En effet, le chef du gouvernement a insisté dans une déclaration à la presse mercredi soir, sur la nécessité de respecter la loi dans le traitement des protestations à Al Hoceima et d'enquêter sur tout abus, se disant confiant en la justice pour donner corps aux orientations Royales relatives au respect des garanties du procès équitable, enquêter sur toute torture présumée et pour mener l'expertise médicale nécessaire conformément aux règles juridiques universellement reconnues.
Après avoir exprimé son regret et sa tristesse suite aux événements douloureux, survenus lundi dernier et qui ont fait plusieurs blessés parmi les manifestants et les forces de l'ordre, il a estimé  nécessaire de mutualiser les efforts pour asseoir un climat positif à Al Hoceima, exhortant la population locale à coopérer afin d'instaurer le calme et la paix, indispensables à l'aboutissement des projets de développement.
Dans le même sens, le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) a chargé deux équipes de travail de mener des enquêtes sur les allégations de torture dont la défense des activistes du Hirak détenus a fait part à la justice.
D’après des informations relayées par la presse, le CNDH aurait procédé les 17 et 18 juin à des examens médicaux de 19 d’entre eux incarcérés à la prison de Oukacha et de 16 détenus à Al Hoceima.
Selon des sources contactées par Libé, le CNDH tient ainsi à ce que les critères fondant l’Etat de droit soient respectés dans le cas de ces détenus, tout en affirmant qu’il siège en tant qu’observateur dans leur procès, alors que sa section locale à Al Hoceima suit de près les évènements dans cette région et veille, elle aussi, à ce que le procès des personnes poursuivies dans cette ville soit équitable.
Il a aussi rappelé qu’en interaction avec les décisions Royales, le chef du gouvernement a prévu une série de mesures d'urgence, dont la convocation d'une réunion des partis de la majorité mardi, pour examiner les revendications exprimées à Al Hoceima ainsi que les projets y dédiés et la tenue, mercredi, d'une réunion interministérielle regroupant les départements concernés par le programme "Al-Hoceima, Manarat Al moutawassit".
Pour sa part, le président du Forum marocain pour la vérité et la justice (FMVJ), Mustapha El Manouzi, a tenu à prendre ses distances avec les conclusions du rapport de la Coalition marocaine des droits de l’Homme sur lesdits évènements.
Dans un entretien accordé à l’hebdomadaire El Watan Al An, El Manouzi a tiré à boulets rouges sur ce rapport en mettant en exergue le fait que ses rédacteurs n’ont pas établi de distinguo entre la torture et la violence. Car « il y a des critères objectifs pour les définir, a-t-il expliqué. Et nous, en tant que défenseurs des droits de l’Homme, nous sommes tenus de respecter ces critères contenus dans la Convention internationale contre la torture ». Ainsi, l’article premier de celle-ci a clairement précisé que le terme torture « désigne tout acte par lequel une douleur ou des souffrances aiguës, physiques ou mentales, intentionnellement infligées à une personne aux fins notamment d'obtenir d'elle ou d'une tierce personne des renseignements ou des aveux ».
« Moi, je parle des critères qui ont été retenus par le rapport de la Coalition pour qualifier la torture, a-t-il ajouté, car ladite Coalition ne dispose pas des moyens et des mécanismes pour prouver si torture il y a eu.  Quand on use de la torture pour extorquer des aveux, c’est au détenu ou à sa défense de le  prouver».
Quant à Boubker Largou, président de l’Organisation marocaine des droits de l’Homme (OMDH) qui fait partie de l’Initiative civile pour le Rif, il a insisté dans une déclaration à Libé sur la nécessité de faire la distinction entre la torture à laquelle les enquêteurs pourraient recourir pour extorquer des aveux et le traitement humiliant et dégradant qu’ils peuvent infliger aux mis en cause. Il a, par ailleurs, affirmé que l’Initiative civile pour le Rif tiendra la semaine prochaine une réunion pour débattre de ce sujet et rappelé que la Convention internationale contre la torture est claire à ce propos tout en mettant en avant le fait que des propositions d’inclusion des traitements humiliants et dégradants dans cette Convention ont été faites, mais que l’Assemblée générale de l’ONU n’a pas encore tranché en ce qui les concerne.
Il a également affirmé que concernant les évènements du Rif, l’Initiative civile pour le Rif n’a enregistré aucun cas de torture lors de la visite qu’elle a effectuée dans cette région au début du mois courant et au cours de laquelle elle a rencontré plusieurs personnalités.
Boubker Largou a ajouté que la justice a diligenté officiellement 16 enquêtes pour torture, « mais jusqu’à présent on ne connaît pas les résultats de ces enquêtes ».
Il convient de rappeler que l’Initiative civile du Rif qui regroupe plusieurs personnalités et ONG tiendra au cours de la semaine prochaine une réunion pour débattre des nouveautés survenues au cours des dernières semaines.


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