Le processus de suivi des recommandations de l'IER s'est achevé : “C'est à l'Etat et à la justice de prendre le relais”

Fin d'une étape, d'une époque aussi. C'est ce qu'a annoncé jeudi 14 janvier à Rabat le président du Conseil consultatif des droits de l'Homme, Ahmed Herrezni, en faisant le bilan du suivi des recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation émises il y a 4 ans.
« Le CCDH qui en assurait officiellement le suivi estime avoir fait ce qu'il devait faire », a déclaré en substance A. Herrezni. « Aujourd'hui, c'est à l'Etat et à la justice de prendre le relais ».
Ce jeudi 14 janvier, au siège de l'institution nationale pour la promotion et la protection des droits de l'Homme, le moment est solennel, « important », dira celui qui préside aux destinées du conseil. Les membres du CCDH, ceux et celles qui ont appartenu à la Commission vérité marocaine, les associations de défense des droits humains, bref tout le ban et l'arrière-ban du champ des droits de l'Homme et de la citoyenneté ont fait le déplacement pour assister à ce qui apparaît bien comme la fin d'une époque, en tout cas d'une mission sanctionné par un rapport détaillé des réalisations des recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation, lequel sera suivi d'annexes thématiques publiées dans les prochaines semaines.
« La quasi-majorité des recommandations de l'IER a été exécutée ou est en cours d'exécution », a affirmé avec force Ahmed Herrezni tout en rappelant que « ce qui a été réalisé en 4 ans au Maroc ne l'a jamais été nulle part ailleurs ». On s'en souvient, les recommandations de l'Instance que présidait le défunt Driss Benzekri sont principalement relatives à la révélation de la vérité, la réparation individuelle et celle communautaire et enfin la mise en œuvre de réformes institutionnelles et juridiques. Au chapitre de la vérité et plus précisément celle relative aux 66 cas de disparition forcée non résolus par l'IER, Herrezni annonce que le CCDH est parvenu à faire la lumière sur la plupart des cas restés en suspens et légués donc à l'Instance. « Le CCDH a poursuivi ses investigations. Seuls 9 cas de disparition forcée sont restés non résolus. Je dirais que ce sont les cas les plus difficiles parmi les difficiles ». Ces cas toujours pas résolus -parmi eux figure le dossier du leader Mehdi Ben Barka- ne relèveront plus de cet instrument de la justice transitionnelle qu'est le CCDH mais de la justice conventionnelle et de l'Etat. Le président du CCDH n'hésite pas à le dire. « C'est à l'Etat et à la justice de poursuivre leurs investigations pour faire la vérité sur ces 9 cas de disparition forcée que nous ne sommes pas arrivés à résoudre ».
Sur le front des réparations individuelles, 25.000 bénéficiaires, victimes des années de plomb,  ont été répertoriés. « Le processus est achevé sauf pour quelques cas en cours et  dont le dossier comportait des lacunes, »  précise le président du CCDH, lui-même ancien détenu politique et dont le témoignage au cours des auditions publiques des victimes organisées par l'IER avait fait débat.
A cela il convient d'ajouter que des milliers de victimes ou leurs ayants droit bénéficient d'une couverture santé, « même si les demandes restent très limitées ». Si la régularisation administrative des victimes  ne pose pas problème, leur intégration sociale continue elle d'être complexe. Herrezni est prompt à le reconnaître mais  annonce dans le même temps des solutions «efficaces » dans les prochains mois. L'intégration sociale, assure-t-il, fait l'objet d'un intérêt soutenu du gouvernement et du CCDH.
Dans ce cadre, toutes les semaines, le secrétaire général du CCDH et celui de la primature se réunissent. 
Au volet de la réparation communautaire, des projets de préservation de la mémoire et de développement ont été réalisés dans 11 localités alors que d'autres seront lancés en février-mars 2010.

« La gendarmerie Royale
a collaboré au travail
d'investigation »

Reste enfin l'épineuse  question des réformes institutionnelles et juridiques. Là encore, le CCDH a le sentiment du devoir accompli « en faisant ce qu'il devait faire ».  Exemple, l'institution a préparé et présenté un mémorandum sur la réforme de justice tout en insistant sur sa nécessaire indépendance. De la même manière, le CCDH a émis ses recommandations en ce qui concerne le projet de code pénal et prépare ses propositions au sujet du projet de Code de procédure pénale. Un pays sans archives est un pays sans mémoire. Au cours de son mandat, l'Instance Equité et Réconciliation qui avait été confrontée à cet obstacle  en a fait une recommandation. « Une convention a été signée avec l'Union européenne et un accord passé avec le ministère de la Culture. Une institution dédiée aux archives va bientôt voir le jour », a annoncé le président du CCDH.
Fin d'une étape et d'une époque mais avant de fermer la parenthèse, Ahmed Herrezni a tenu à mettre quelques points sur les « i » et dire d'autres vérités. « Je voudrais rendre justice à la gendarmerie Royale qui, contrairement à ce qui a été dit,  a collaboré dans ce travail de vérité. Il est vrai que la gendarmerie a accusé du retard avant de remettre sa copie à l'IER mais elle l'a fait ». Celui qui est à la tête du CCDH en appelle aussi à l'objectivité dans le devoir d'évaluation. « Pour avancer, il faut être objectif ». Quant aux partis politiques, il leur reprochera, tout en finesse, ne pas s'être totalement investis ni s'être approprié le devoir de mémoire et de vérité mené par l'Instance Equité et Réconciliation.