Le nombre de régions réduit à douze : Les conseils régionaux dotés de plus de prérogatives pour un développement intégré

L’un des  projets fondamentaux dans  le  vaste chantier de réformes institutionnelles pour la gouvernance territoriale et la participation citoyenne à la gestion des affaires publiques a déjà pris forme. La Commission consultative pour la  régionalisation avancée vient de rendre sa copie. Installée voilà plus d’une année par le Souverain, ladite commission présidée par Omar Azziman, a présenté son rapport  à SM le Roi. Une première lecture de ce rapport permet de constater de prime abord la réduction du nombre des régions que comptera le Royaume. Leur nombre passera désormais de seize à douze régions. La seconde constatation est que la mise en application de cette régionalisation avancée nécessite une révision de l’actuelle Constitution. Ce qui a été entamé à travers l’installation de la Commission consultative pour la révision de la Constitution. La mise en place de cette régionalisation nécessite notamment quelques amendements et en particulier l'article 101, qui confère au wali ou au gouverneur le pouvoir d'exécution des décisions des conseils régionaux. Ces pouvoirs et prérogatives seront attribués dorénavant aux présidents des conseils. Mais le rapport préconise à ce propos un nouveau mode d’élection et des membres de ces conseils régionaux ainsi que leurs présidents. Il requiert le suffrage universel contrairement à la loi en vigueur où ces conseils sont élus au suffrage indirect actuel.  Et ce pour les raisons suivantes : «Conférer   aux   assemblées    régionales,  appelées     à  bénéficier    dans    le  cadre   de   la  réforme envisagée d’une certaine prééminence, une légitimité au moins égale à celle  des assemblées communales dont les membres sont élus au suffrage universel direct. Etablir des liens de proximité entre les élus et les citoyens de manière à stimuler une  prise    de   conscience     régionale    chez   les seconds      et  à  soumettre     les  premiers  au contrôle des électeurs. Rendre possible l’organisation concomitante des élections régionales et communales, ce    qui   est   de   nature    à   éviter   la  démobilisation       de   l’électorat    et  à   réduire l’abstentionnisme. Remédier aux dysfonctionnements résultant de l’élection indirecte des membres du conseil   régional, dysfonctionnements   liés   notamment   à   la   composition   diversifiée, mais     non    homogène       du    conseil   régional où     cohabitent   les  représentants   de collectivités locales, ceux des chambres professionnelles et les délégués des salariés…… », spécifie le rapport. Le but étant, selon ce même rapport, de passer d’une régionalisation naissante à une régionalisation avancée d’essence démocratique qui aura pour objectif, entre autres, l’émergence de conseils régionaux avec des compétences et des moyens pour prendre en charge un développement régional intégré. Concernant l’élection du président, il sera toujours choisi par les membres du conseil mais avec quelques précisions. « Concernant cette question, l’idée est de trouver, en l’absence d’une élection directe du   président,  peu   envisageable   pour   le   moment,   des   mécanismes   et   des   procédures   qui permettraient d’asseoir un tant soit peu, dans le cadre du respect des résultats du suffrage, l’autorité du président sur le bureau appelé à le seconder. Pour cela, il conviendrait : de maintenir l’élection du président par le conseil régional, de   prévoir    deux    élections    non   simultanées, d’abord    l’élection   du   président     du conseil,   suivie   de   l’élection   des   autres  membres   du   bureau   pour   contribuer   ainsi   à mettre en exergue l’importance particulière du rôle du président», peut-on lire sur ledit rapport.
En ce qui concerne la participation féminine dans ces conseils et après avoir passé en revue l’apport de la femme à la vie politique, le rapport recommande le renforcement de  l’action   affirmative   en   faveur   d’une   plus   grande   participation   des   femmes   par  l’ajout   à   l’article   12   de   la   Constitution d’un   alinéa   qui   confère   à   la   loi   la   possibilité   de favoriser la parité quant à  l’accès des femmes et des hommes aux fonctions électives. Mais également   une  garantie d’une représentativité   des   femmes   aux  fonctions   électives   correspondant   au   tiers des élus conformément aux objectifs du millénaire, en  prévoyant  des modes de scrutin et mesures  incitatives appropriés et en favorisant la représentativité des femmes aux bureaux et autres instances des conseils  des collectivités locales. Le rapport prévoit également une large participation des acteurs de la société civile dans la gestion des régions. Au-delà de leur nombre, les 12 régions connaîtront quelques changements au niveau du découpage administratif et territorial.