Les recettes ordinaires brutes se sont établies à 261,1 MMDH contre 249,3 MMDH à fin décembre 2020, soit une hausse de 4,7%, selon la TGR
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En effet, sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, la situation des charges et ressources du Trésor a dégagé un déficit budgétaire de 63,6 MMDH à fin décembre 2021 contre un déficit budgétaire de 82 MMDH un an auparavant, a indiqué la Trésorerie générale dans son bulletin mensuel de statistiques des finances publiques (BMSFP) - décembre 2021.
Cette variation tient compte « d’un solde positif de 15,8 MMDH dégagé parles comptes spéciaux du Trésor (CST) et les services de l’Etat gérés de manière autonome (SEGMA), contre un déficit du Trésor de 82 MMDH à fin décembre 2020 compte tenu d’un solde positif de 2,2 MMDH dégagé par les CST et les SEGMA », a-t-elle précisé dans son rapport mensuel.
Après analyse des données recueillies par la TGR, il apparaît que les recettes ordinaires brutes se sont établies à 261,1 MMDH contre 249,3 MMDH à fin décembre 2020. Elles sont ainsi ressorties en hausse de 4,7%, soit +11,8 MMDH.
A en croire la TGR, cette évolution résulte de « la hausse des droits de douane de 26,4%, des impôts indirects de 16,3% et des droits d’enregistrement et de timbre de 19,3%, conjuguée à la diminution des impôts directs de 2,3% et des recettes non fiscales de 13,4% ».
En augmentation de 8,5% (+17,5 MMDH), les recettes fiscales brutes ont atteint 223,6 MMDH contre 206 MMDH à fin décembre 2020 en raison de la hausse des recettes douanières de 23,8% et de la fiscalité domestique de 2,1%, a fait savoir la Trésorerie générale.
Les recettes non fiscales sont pour leur part ressorties en baisse de 13,4% (-5,8 MMDH), à 37,5 MMDH contre 43,3 MMDH un an auparavant, en baisse de 13,4% ou -5,8 MMDH.
La Trésorerie générale attribue ce recul notamment à la diminution des versements des comptes spéciaux du Trésor au profit du budget général (12,7 MMDH contre 20,3 MMDH) et des fonds de concours (1.518 MDH contre 7.197 MDH), conjuguée à la rentrée de 5,4 MMDH au titre de la privatisation et des produits de cession des participations de l’Etat, à l’augmentation des recettes de monopoles (10.704 MDH contre 9.601 MDH), des recettes en atténuation de dépenses de la dette (1.716 MDH contre 1.526 MDH) et de la redevance gazoduc (763 MDH contre 455 MDH).
Dans son dernier rapport de l’année 2021, la TG Rajoute que les dépenses émises au titre du budget général ont été de 389,9 MMDH à fin décembre 2021.
Selon le document, elles ont baissé « de 3,1% par rapport à leur niveau à fin décembre 2020, en raison de la baisse de 8,5% des dépenses d’investissement et de 19,9% des charges de la dette budgétisée, conjuguée à la hausse de 6,8% des dépenses de fonctionnement ».
Comme le relève la TGR dans son bulletin, il est important de préciser que l’augmentation de 6% des dépenses ordinaires émises provient de la hausse de 5,8% des dépenses de biens et services, due à la hausse de 5,2% des dépenses de personnel et de 7,2% des autres dépenses de biens et services ; de la diminution de 0,2% des charges en intérêts de la dette ; de la hausse de 14,3% des émissions de la compensation ainsi que de l’augmentation de 20,2% des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux.
Soulignons également que les dépenses de fonctionnement émises se sont chiffrées à 229,6 MMDH, dont 140,5 MMDH ont concerné les traitements et salaires qui enregistrent une hausse de 5,2%. En raison notamment de l’accroissement de 14,3% des émissions de la compensation (13,4 MMDH contre 11,7 MMDH),«les dépenses de matériel ont augmenté de 9,8% (54,9 MMDH contre 50 MMDH) et les dépenses des charges communes de 5,2% (24,5 MMDH contre 23,3 MMDH) », a souligné la TGR dans son rapport.
La même source indique, par ailleurs, que « la part du budget général dans les remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux a augmenté de 20,2% en raison de la hausse des remboursements de la TVA à l’intérieur (8.848 MDH contre 7.286 MDH) ».
S’agissant des engagements de dépenses, y compris celles non soumises au visa préalable d’engagement, « ils se sont élevés à 549 MMDH, représentant un taux global d’engagement de 86%, soit le même niveau qu’à fin décembre 2020 », a relevé la TGR soulignant que le taux d’émission sur engagements a été de 92% contre 93% un an auparavant.
En ce qui concerne les recettes des comptes spéciaux du Trésor, il ressort des données qu’elles ont atteint 129,7 MMDH. Ainsi que le précise la Trésorerie générale, elles «tiennent compte des versements reçus des charges communes d’investissement du budget général pour 26 MMDH contre 25,1 MMDH à fin décembre 2020 et d’une recette de 4 MMDH au titre de la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et les revenus instituée par la loi de Finances 2021 ».
S’agissant des dépenses émises, qui intègrent la part des CST au titre des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux pour 3.884 MDH, la TGR indique qu’elles ont été de 114 MMDH ajoutant que le solde de l’ensemble des comptes spéciaux du Trésor s’est élevé à 15,7 MMDH.
Le rapport relève, enfin, que les recettes des services de l’Etat gérés de manière autonome ont été de 2.557 MDH à fin décembre 2021 contre 1.981 MDH à fin décembre 2020, en hausse de 29,1%. Alors que «les dépenses ont été de 2.433 MDH à fin décembre 2021 contre 2.111 MDH un an auparavant, en diminution de 15,3%», conclut le document.
Alain Bouithy