Le débat est ouvert autour des lois en vigueur : 2011, année des réformes politiques pour l’USFP

Chose promise, chose due. L’année 2011 s’annonce bien comme étant l’année des réformes politiques pour l’USFP. Le Bureau politique ainsi que toutes les instances nationales et régionales du parti se sont mobilisés depuis janvier 2008 pour réussir ce challenge qui touche plusieurs domaines dont les élections. Ce dernier volet est au-devant des préoccupations du parti qui vient d’inaugurer, samedi, une série de débats sur les réformes du Code électoral et des lois y afférentes. Une initiative qui répond aux exigences de la démocratie et aux attentes de l’électorat abusé et offensé par plusieurs agissements devenus monnaie courante dans différentes régions du pays. Les militants doivent proposer, ainsi, les axes du projet des réformes électorales, et ce, avant le 31 décembre.
La démocratie interne du parti l’exige : «C’est à toutes les composantes de l’USFP de trancher sur cette question. Le combat est ainsi lancé pour des élections plus transparentes et surtout démocratiques. Nous sommes déjà prêts pour l’année 2011», a déclaré Abdelouahed Radi, Premier secrétaire du parti qui a présidé les travaux de la première journée d’études sur les réformes politiques et électorales. Organisée sous le thème «Les lois électorales et les réformes politiques», cette journée d’études a connu une forte participation des cadres du parti. Le débat a été plutôt centré sur les lacunes du Code électoral en vigueur et sur les points omis par celui-ci. Chacun des militants participant à cette initiative a présenté son approche. Driss Lachgar, membre du Bureau politique qui a inauguré les travaux de la journée, a ainsi détaillé toutes les défaillances des lois en vigueur. Il a même énuméré presque tous les points noirs de la pratique électorale enregistrés à l’échelle nationale lors des élections de 2007 et 2009. Et ce, avant de présenter sa propre proposition de réformes électorales. Une vision partagée par plusieurs militants du parti, venus de partout pour enrichir les débats avec leurs expériences en la matière. L’étude réalisée par Driss Lachgar n’a par ailleurs pas négligé le volet de la femme qui risque de perdre plusieurs acquis si toutefois le législateur ne prenait pas en considération ces contraintes relatives aux lois électorales en vigueur. Il a même proposé la création d’un fonds de financement pour favoriser la participation féminine aux élections et ainsi encourager la femme à intégrer le monde de la politique. Un message qu’il a transmis, par la même occasion, aux militantes du parti qui organiseront leur 6ème Congrès national dans deux semaines. Dans son intervention qui a duré plus d’une heure et demie, Driss Lachgar a également mis l’accent sur les pratiques illicites des autorités qui exploitent une certaine vacuité juridique pour favoriser un candidat au détriment des autres. C’est pourquoi, il a ouvert une grande parenthèse pour illustrer les conséquences de tels actes et présenter sa vision des réformes qui, d’après lui, pourront contrecarrer les manœuvres des corrompus et de certains commis de l’Etat qui étouffent la démocratie dans notre pays. Par ailleurs, il n’a pas négligé dans son étude la loi sur les partis à laquelle il a consacré une longue analyse basée sur des preuves et des expériences. Ainsi, il a développé rapidement certains points qui entravent, selon lui, la bonne pratique politique.
Ahmed Zaidi, président du Groupe socialiste au Parlement, qui a pris la parole juste après lui, partage la même vision de Driss Lachgar sur différents points. Sauf que Zaidi s’est plutôt focalisé sur la réforme de la loi sur les partis qu’il a décortiquée brièvement en ne montrant que certains points critiques. Pour ce faire, et à l’instar de son prédécesseur, il est resté neutre et objectif dans son analyse. Ceci dit, il faut rendre à César ce qui appartient à César. Pour lui, «la loi sur les partis n’est pas si mauvaise dans son esprit et son approche. Mais elle a besoin d’être peaufinée un peu et revue dans son ensemble pour lui donner plus d’efficacité». Surtout qu’il faut l’analyser, selon lui, sous plusieurs angles, en prenant en considération les circonstances de sa promulgation et ses contraintes d’application. A ses yeux, il est encore tôt de la valoriser sur les plans organisationnel et technique. Surtout que «le ministère de l’Intérieur n’a pas encore libéré l’accès à l’information. Et c’est pourquoi nous ne disposons pas de statistiques et de donnés nécessaires pour évaluer objectivement cette loi du point de vue organisationnel et technique. Seule l’expérience sur le terrain nous permettra de réussir cette analyse. Ce qui nécessite plus de temps», a expliqué Zaidi qui ne cache pas que ladite loi semble être sur la bonne voie. Mais cela n’empêche guère, d’après lui, le fait que l’obligation d’évaluer la loi sur les partis sur le plan politique et ses applications demeure primordiale et bien faisable malgré les contraintes, à savoir l’accès à l’information. Et d’ajouter qu’«une fois appliquée, la loi 36.04 sur les partis est restée loin de ses objectifs. Pire, elle a failli anéantir l’action politique qui s’est dégringolée aussitôt qu’elle fut appliquée. Ce qui a favorisé la naissance et la propagation de plusieurs phénomènes fatals à la pratique politique ; entre autres, l’utilisation de l’argent sale pour acheter les consciences (hors compétence de la loi), la transhumance, et la séparation des responsabilités de l’Etat et de la société». Et c’est là que Zaidi a ouvert le feu sur le phénomène de la transhumance en faisant allusion à l’article 5 de ladite loi qui n’édicte pas clairement une interdiction du phénomène en bonne et due forme. Par ailleurs, l’article en question laisse le libre choix aux élus de changer de camp sous de vagues réserves. Surtout que les sanctions appliquées en cas d’abus ne sont pas si sévères au point de le démotiver et le pousser à renoncer à sa décision de transhumance. «Au pire de cas, il versera une amende de 20 à 100 mille dirhams. Une portion congrue que le transhumant prévoit bien en amont dans ses frais généraux.», indique Zaidi.
Et pour conclure, ce dernier a précisé que les débats autour de ladite loi sont loin d’être juridiques et jurisprudentiels. Surtout qu’il s’agit de grands défis stratégiques pour la démocratie. Et pour remettre les pendules à l’heure, il faudrait tout d’abord : «préciser la définition des partis et leurs fonctions, mettre un terme à la transhumance durant tout le mandat, ajouter dans ce sens un article annexe (80) qui oblige la déclaration des résultats qui émanent des commissions nationale et locale des statistiques, modifier l’article 20 de la démocratie interne des partis et enfin détailler davantage les articles 26 et 27 sur les financements des partis», résume Zaidi en clôturant son intervention par un appel à toutes les composantes politiques nationale pour s’impliquer davantage dans cette réforme et faire preuve d’une volonté commune à réussir le processus démocratique de notre pays.
Pour sa part, Abdelali Doumou, membre du Groupe socialiste au Parlement, a axé son intervention sur la problématique du mode de scrutin et sa relation avec la réforme politique. Doumou a bel et bien présenté un bilan de tous les modes de scrutins adoptés au Maroc depuis 1960, à savoir le scrutin uninominal ou nominal, direct ou indirect, et celui des listes. Pour Doumou, la réforme doit également s’orienter vers tous les points techniques et organisationnels du scrutin. Une initiative qui permettrait, selon lui, de garantir la démocratie et la transparence dans le scrutin.
Notons que,Ahmed Zaidi et Abdelali Doumou ont tous les deux présenté, à travers leurs interventions respectives la vision de l’ensemble du Groupe socialiste au Parlement.