Le colloque international sur les finances publiques clôture ses travaux à Rabat : Mezouar promet une réforme poussée des finances publiques

Il a beaucoup été question de finances publiques et de crise ce week-end à Rabat où s’est tenue, samedi 12 et dimanche 13, la troisième édition du colloque international consacrés aux «Finances publiques au Maroc et en France: enjeux et réponses face à la crise ».
  Le thème de ce colloque se déclinait en trois principaux axes complémentaires portant sur "L'impact de la crise sur les finances publiques", "Les instruments financiers et fiscaux de la relance" et "Les instruments budgétaires de la relance". Trois thématiques actuelles d’une extrême importance qui s’inscrivent dans le contexte de crise financière qui prévaut à l’échelle mondiale, et qui nourrissent maintes interrogations quant au devenir des économies de nombreux pays.
Intervenant à cette occasion, le ministre de l'Economie et des Finances, Salaheddine Mezouar, dont la communication était  riche d’enseignements, s’est focalisé sur la réforme de la loi organique de finances qui permettra une meilleure gestion des effets de la crise et l’engagement de nouvelles réformes, a-t-il en substance déclaré.   
Une réforme très poussée des finances publiques s’impose plus que jamais. Avec la crise économique mondiale, elle devient une nécessité impérieuse pour le Maroc. Si le ministre de l’Economie et des Finances admet théoriquement ce constat, il n’ose pas encore traduire cette conviction par des réformes profondes. C’est du moins ce qui se vérifie à travers les orientations actuelles relatives à l’élaboration du projet de la loi de Finances au titre de l’exercice 2010.
Lors de ce colloque, le ministre de l’Economie et des Finances, Salaheddine Mezouar, a souligné, «la détermination du gouvernement à faire de 2010 l'année de la réforme de la loi organique de finances». Laquelle loi devra consacrer, d’après l’argentier du Royaume, la performance dans la gestion des deniers publics et la programmation des dépenses ainsi que le développement de l'audit des politiques publiques.
Toutefois, c’est une refonte globale et radicale que nécessitent les finances publiques au Maroc pour produire les effets escomptés. Or, au lieu de tracer les grandes lignes d’une nouvelle perception des finances publiques, les hauts responsables et experts marocains se contentent toujours d’établir des diagnostics sans remèdes réels.
L’initiative du ministère de l’Economie et des Finances et de l’Association pour la fondation internationale des finances publiques (FONDAFIP) gagnerait, de ce fait, en ouvrant réellement le débat sur les finances publiques pour préserver l’équilibre social et garantir le développement économique du pays.
Ce colloque organisé avec le soutien de la Revue française des finances publiques (RFFP) et du Groupement européen de recherches en finances publiques (GERFIP) devait être une occasion propice pour approfondir le débat sur l'impact de la crise sur les systèmes économique et financier des deux pays, ainsi que sur les moyens financiers et budgétaires mis en œuvre dans le cadre de la relance. Malheureusement, la rencontre n’a que trop ressemblé à celle de l’année dernière dont les quelques recommandations sont restées lettre morte.
Les thèmes examinés, à savoir «Les instruments financiers et fiscaux de la relance» ainsi que «Les instruments budgétaires de la relance» sont pourtant d’une extrême importance.
Par rapport au contexte actuel, le ministre a tenu à signaler qu’il s’agit actuellement de gérer les effets de la crise dans de bonnes conditions, tout en mettant en marche de nouvelles réformes tant structurelles que sectorielles pour préparer le Royaume à la phase de l’après-crise.
Si les annonces paraissent encourageantes, leur traduction demeure hésitante et sans la moindre rupture avec les politiques budgétaires, monétaires et financières mises en œuvre depuis des années. Pour preuve, le budget 2009 a été imprégné de la même logique, notamment le discours du soutien à la croissance à travers l’encouragement de la demande intérieure, la promotion de l’exportation, l’accompagnement des PME. Il suffit, cependant, de constater que ce sont justement les PME-PMI qui étaient les laissés-pour-compte des plans anti-crise annoncés par les ministères concernés. D’où les fermetures de petites et moyennes entreprises suite au durcissement des conditions de financement bancaire et à l’incapacité de faire face à la chute brutale des commandes de l’étranger.
«Il faut identifier autrement les facteurs de la crise, repenser les fondements de la fiscalité dans le cadre d’un monde mondialisé et créer un nouveau cadre d'analyse», a estimé pour sa part le président de la Fondafip (France), Michel Bouvier. Et de souligner que la crise actuelle se distingue de celle de 1929 et par conséquent elle impose d’autres perceptions pour mieux la cerner.
Concernant l’impact de la crise sur le Maroc, les intervenants marocains se sont accordés pour dire qu’il a eu peu d’effets sur le système financier national.
Toutefois, il a été observé ces dernières années «une baisse graduelle de la croissance au niveau agricole, des échanges extérieurs dont les transferts des RME et les recettes touristiques et une atténuation de la crise à bien des niveaux, en plus de l’inflation en glissement. Sur les finances publiques, l’impact majeur reste les charges de compensation; le Maroc n’étant pas un pays pétrolier, elles ont été liées aux matières premières », ont observé les intervenants. Un état des lieux pas aussi sombre grâce aux recettes fiscales qui ont positivement pesé.
 « La réflexion d’aujourd’hui sur la sortie de crise est essentielle quant aux moyens monétaires utilisés. N’oublions pas que cette sortie va entraîner un changement de mode de la gouvernance dans le monde. Et auparavant un changement dans la gouvernance d’un pays : il s’agit de la réhabilitation de l’Etat et du politique, l’économique interprète le politique pour intervenir. Mais un retour de l’Etat dans un nouveau cadre, qui est la mondialisation et qui donne cette naissance à la multipolarité », a déclaré de son côté Fathallah Oualalou, maire de Rabat et ancien ministre des Finances, qui s’exprimait en sa qualité de président de séance sur « les instruments financiers et fiscaux de la relance ».
Quel est le déficit soutenable ? Comment le réduire ? Quelle a été la réponse des différents pays européens à la crise ? Quelles sont les leçons à tirer de ce qui se fait en France ? Comment sécuriser les niches fiscales ? Telles étaient d’autres questions auxquelles les participants ont tenté de répondre à la lumière des différentes mesures pour sortir de la crise.
Organisé à l’initiative du ministère de l'Economie et des Finances en partenariat avec la Fondation internationale de finances publiques (Fondafip), ce colloque a bénéficié du soutien du Groupement européen de recherches en finances publiques (GERFIP) et de la revue française de finances publiques (RFFP).