Le calvaire sans fin d’un ressortissant marocain

Bachir Barrou, réalisateur de documentaires  sur la migration marocaine, l’identité et les exclus, établi à l’étranger, se trouve aujourd'hui dans une impasse juridique interminable. Son seul tort ? Avoir voulu construire une maison dans son pays d'origine. Selon son témoignage, ses ennuis ont commencé lorsque la commune de Mirleft a jugé son projet de construction irrecevable, arguant que le terrain en question était inconstructible.

Refus

La commune, dans une lettre datée du 8 avril 2024, a réaffirmé ce refus en expliquant que les services communaux ne pouvaient délivrer une autorisation de construction sans un avis conforme de la part de l’Agence urbaine, comme le stipulent plusieurs textes juridiques. Pour Bachir, cette décision est incompréhensible. En effet, il possède un procès-verbal établi par un huissier de justice confirmant que le terrain se situe bien dans une zone constructible, entourée de bâtiments résidentiels existants ou en cours de construction, ainsi que d’une centrale électrique. Des photos ont été ajoutées au dossier pour corroborer ces faits.

"Je ne comprends pas ce qui se passe. J'ai suivi toutes les procédures et tous mes documents sont en règle. La décision de la commune est infondée et injustifiée, d'autant que mon dossier est le seul à avoir été refusé, alors que d'autres citoyens construisent sans problème", déclare Bachir.

Incompréhension

Une situation d'autant plus incompréhensible au vu des soins accordés par Sa Majesté le Roi Mohammed VI aux citoyens marocains établis à l’étranger, à travers l’adoption d’une nouvelle approche politique de la gestion des affaires et des problèmes de cette catégorie du peuple marocain, et les dispositions de la Constitution du Royaume de 2011 (avec les avantages en résultant pour les citoyens marocains et ceux  résidant à l’étranger). Et au vu du programme gouvernemental visant à préserver la dignité et les droits des Marocains dans le monde (MDCMRE), en coordination avec les différents secteurs gouvernementaux et institutions publiques concernées.

Il est important de rappeler que les zones inconstructibles sont des parcelles de terrain où la construction est interdite ou sévèrement limitée par des réglementations urbanistiques locales. Ces restrictions peuvent être basées sur divers critères, tels que la protection de l'environnement, la préservation des terres agricoles, des risques naturels (comme les zones inondables), ou encore des plans de développement urbain. La loi stipule généralement les critères pour définir ces zones et les procédures à suivre pour obtenir des autorisations exceptionnelles, le cas échéant.

Il y a plusieurs enjeux et raisons pour ces restrictions, tels que la protection de l'environnement, où les zones inconstructibles sont définies pour protéger les écosystèmes fragiles, les forêts, les réserves naturelles et les zones côtières contre la dégradation et l'urbanisation incontrôlée. Il y a aussi le souci de la préservation du domaine agricole, qui permet de maintenir les terres agricoles, cruciales pour la sécurité alimentaire locale et la conservation des paysages ruraux. Les risques naturels, comme les inondations, les glissements de terrain, ou la sismicité, sont également évoqués. Enfin, il y a la planification urbaine, qui cherche à réguler l'urbanisation en évitant le développement anarchique et en assurant une croissance harmonieuse et durable des villes et des villages.
 
Conflits

Pour certains experts en urbanisme, cette question est également marquée par des conflits et des problèmes courants dus à l’interprétation variée des règlements par les autorités locales, entraînant des incohérences dans l’application des lois. Certains avancent que les délais prolongés et les pratiques corruptives au sein de l'administration peuvent aussi compliquer les démarches d’obtention  des autorisations de construction. Cela impacte gravement les propriétaires de terrains déclarés inconstructibles, qui peuvent subir des pertes financières significatives et des frustrations, notamment au cas où ils auraient fait des investissements considérables en vue de développer leur propriété.

Toutefois, et malgré les nombreux obstacles, Bachir reste déterminé à faire valoir ses droits et à poursuivre son projet de construction. Mais le chemin semble encore long et semé d'embûches, exacerbant un sentiment d'injustice et de frustration chez ce réalisateur marocain expatrié.
Affaire à suivre.

Hassan Bentaleb