Autres articles
-
Région de Guelmim-Oued Noun : Ouverture d’une nouvelle école dédiée à la formation dans les domaines du digital
-
La 2ème édition du Forum Nexus WEFE, une plateforme pour examiner les solutions innovantes face au changement climatique
-
Plus de 60 femmes prennent part au "Trek des Gazelles"
-
Sécurité routière: Mise en place d'un programme intégré pour lutter contre les accidents de la circulation, notamment au profit des usagers des motos
-
"First Lego League": Immersion dans le monde de l’exploration océanique
La vie nous réserve bien des surprises et parfois des plus inattendues. Tel est le cas de Saâd Benjelloun, médecin casablancais de 85 ans qui a eu le malheur de découvrir que sa maison, acquise en bonne et due forme en 1994, a été illégalement occupée par les services de l’annexe administrative de Derb Benjdia.
L’affaire remonte au mois d’octobre 2013 lorsqu’il a découvert que lesdits services ont défoncé la porte de son garage avant d’y poser de gros cadenas pour l’empêcher de rentrer chez lui.
Pourtant, le titre foncier n° c/9111, sa villa dénommée Yan et Paul sise rue Dunkerque à Mers Sultan ne porte nulle trace d’une quelconque prénotation ou hypothèque et qu’elle lui appartient bel et bien et à nul autre.
« J’ai contacté, en premier lieu, l’arrondissement communal qui a nié toute responsabilité dans ce qui est advenu avant de me renvoyer vers les services de l’annexe administrative de Derb Benjdia. Une information qui s’est avérée réelle puisque le caïd de l’arrondissement l’a confirmée en expliquant à mon avocat que le garage de ma villa a été occupé sans mon consentement dans l’objectif d’y entreposer du matériel et des engins appartenant à cette administration», nous a-t-il expliqué avant de poursuivre : « Le pire, c’est que cette réquisition de propriété privée a été opérée sans décision de justice ni justifiée par une quelconque raison d’utilité publique. Le caïd n’a pas estimé utile de donner des explications à ce sujet et a préféré grader le silence».
Une expropriation illégale qui constitue une atteinte à la propriété privée pour ne pas dire à la confiscation illégale de biens d’autrui. En effet, si les administrations publiques, agissant dans le cadre de l’intérêt général, peuvent disposer de lots de terrains privés pour satisfaire leurs multiples demandes, cela ne doit pas dépasser les limites fixées par la loi. La propriété privée ne peut se transmettre que par l’acquisition de gré à gré, car seul son propriétaire peut en jouir à sa guise et, de ce fait, refuser de la céder contre son gré.
C’est ainsi que le législateur a réglementé toute occupation ou expropriation des biens immeubles privés en les soumettant à une procédure spéciale d’acquisition de gré à gré, en contrepartie d’une indemnisation équitable.
Des dispositions légales qui n’ont pas été respectées. Ce qui a fait sortir S.B de ses gonds et de s’adresser aux autorités locales de la ville.
Ainsi a-t-il adressé une lettre au wali du Grand Casablanca qui s’est contenté de la renvoyer au gouverneur de Casa-Anfa. « J’ai appris auprès des services de la préfecture-arrondissements de Casa-Anfa que le gouverneur a donné ses instructions pour que je sois rétabli dans mes droits fondamentaux mais je n’ai rien vu venir puisque la situation reste inchangée», nous a précisé S.B.
Contactées par nos soins, les autorités locales de la ville n’ont pas jugé utile de répondre à nos questions. Le bureau du secrétaire général de cette préfecture-arrondissements nous a dirigés vers celui de la communication dont le téléphone est aux abonnés absents. Même constat au niveau des services de l’annexe administrative de Derb Benjdia qui ne semblent pas porter les journalistes dans leur cœur puisqu’ils ont refusé toute déclaration une fois que nous avons décliné notre identité. Affaire à suivre.
Augmenter la taille du texte
Diminuer la taille du texte
Partager
