Le budget 2012 ne sera pas débattu par le Parlement sortant : Quand le temps budgétaire suspend son vol

C’est fait ! Le bureau de la Chambre des députés en a officiellement décidé mardi 25 octobre : le projet de loi de Finances 2012 qui a connu bien des surprises et pérégrinations depuis son retrait du Parlement puis son retour dans une version light ne sera pas débattu par la Chambre basse. Les députés sortants ne discuteront pas du projet de budget proposé par Salaheddine Mezouar, l’Argentier du Royaume. Depuis plusieurs semaines déjà, l’information circulait dans les cénacles politico-économiques : la loi de Finances 2012 serait probablement « gardée en réserve » et transmise en héritage au prochain gouvernement qui sera investi après les élections législatives du 25 novembre. Les atermoiements d’une frange de la majorité sur le mode « faut-il ou pas présenter le projet de loi de Finances devant un Parlement en fin de mandat dont de nombreux députés sortants sont déjà en campagne ? »   ont fini par donner raison aux avocats d’un exercice budgétaire pour l’année 2012 qui ne devrait être présenté et débattu que par les prochains Exécutif et Chambre des députés.
Déposé en fin de semaine dernière au Parlement, le projet de loi de Finances n’a fait finalement que respecter les délais constitutionnels. Tous, ou presque, savaient que l’ouverture des crédits et le système du douzième seraient la règle qu’adopterait le gouvernement d’Abbas El Fassi, plus que jamais expédiant les affaires courantes, et ce  en attendant l’élection d’un nouveau Parlement et la nomination d’un Exécutif issu des urnes.
« La procédure a été respectée avec le dépôt du budget selon les délais fixés par la Constitution. Mais le fait que la Chambre des députés n’en débatte pas cela signifie bien que le Parlement sortant n’assume pas la responsabilité du projet de loi de Finances 2012. Nous pouvons dire que nous assistons à la compression du temps budgétaire avec un transfert de responsabilités en direction de la prochaine équipe gouvernementale qui trouvera sur sa table de travail un budget.  A charge pour elle de l’adopter, l’amender, le changer ou le rejeter. Mais il faut bien le dire, toutes ces précautions d’usage auraient dû être prises avant l’été », commente un ancien ministre usfpéiste tout en mettant en lumière le sacro-saint principe de la continuité de l’Etat.

L’économie au ralenti
Pour Lahcen Daoudi, l’un des principaux dirigeants du PJD, il s’agit là tout simplement d’« un véritable scandale ». « Que l’on file la patate chaude à la prochaine équipe ministérielle, c’est à mes yeux un complot contre le futur gouvernement. Le gouvernement d’Abbas El Fassi ne veut pas discuter et débattre de la loi de Finances 2012. Il n’a pas le droit de faire cela », déclare péremptoire le président du groupe parlementaire des islamistes de la Chambre des députés tout en feignant d’oublier que c’est bien le bureau de cette même Chambre qui en a décidé ainsi.
Il reste que la colère de l’opposition est amplement justifiée. Lahcen Daoudi égrène les conséquences de la non adoption du budget par l’actuelle législature. « C’est véritablement une année blanche. Le prochain gouvernement qui sera probablement installé vers le mois de janvier devra d’abord préparer sa déclaration gouvernementale, la faire adopter avant de s’atteler à la loi de Finances. Cela va prendre du temps et nous conduire probablement au mois de mars. C’est énorme surtout qu’en attendant, il n’y aura ni investisseurs, ni investissements, ni emplois ! » fulmine le député islamiste.
C’est exactement ce que confirme ce membre du Bureau politique de l’Union socialiste des forces populaires. « Tous les opérateurs économiques, qu’ils soient nationaux ou étrangers, seront suspendus au temps budgétaire. Cela veut dire clairement que l’immobilisme économique sera au rendez-vous. Ce qui n’est jamais bon signe en temps de crise », conclut cet économiste appartenant à l’USFP.