Le Maroc recule en matière de climat des affaires : La lenteur des réformes fait grincer des dents

Au Maroc, il est plus facile de fermer que de créer des entreprises. Le constat est établi par la Société financière internationale (SFI), institution relevant de la Banque Mondiale qui publie régulièrement un rapport sur le climat d’affaires dans le monde. Le rapport classe le Maroc à la 67ème place en matière de fermeture d’entreprise et la 76ème place au niveau de création d’entreprise. Il faut garder à l’esprit que la Banque mondiale incite les pays développés à ouvrir leurs économies, à introduire le maximum de flexibilité dans le monde du travail et à réduire substantiellement les investissements dans les secteurs sociaux. Le rapport constitue, donc, un outil de travail, mais reste peu soucieux du développement socio-économique du Maroc.
Le rapport Doing Business 2010 montre qu’en comparaison avec les autres pays de la région, le Maroc obtient de bons résultats concernant les procédures administratives, mais enregistre un score relativement faible dans les indicateurs mesurant l’adéquation du cadre légal aux besoins du développement économique. Concrétement, le Royaume a garanti le droit des emprunteurs de vérifier les renseignements concernant leur solvabilité en leur donnant les moyens de contrôler l’exactitude des informations utilisées par les institutions financières pour établir leur degré de risque. Il a aussi réduit le taux de l’impôt sur le revenu des sociétés de 35 % à 30 % en 2008.
Il a simplifié les documents obligatoires à l’import et à l’export, réduisant les délais d’importation de 1 jour.
Ainsi, le pays est relativement bien placé dans les indicateurs qui concernent l’obtention des autorisations administratives et l’import/export.
Des progrès indéniables ont été enregistrés dans plusieurs aspects essentiels à l'investissement, et qui ne sont pas pris en compte par les indicateurs Doing Business 2009..
Le Maroc reste, cependant, mal classé dans les indicateurs en relation avec le code du travail, la protection des actionnaires minoritaires dans le droit des sociétés commerciales, le droit des sûretés ou le fonctionnement des tribunaux de commerce et le code de procédure civile.
A noter, de ce fait, que le Royaume dispose ainsi d’une marge importante pour améliorer la réglementation des affaires et consolider le dynamisme que connaît actuellement son économie..
Certes plusieurs réformes ont été engagées, mais le rythme demeure largement en deçà des attentes non seulement de la communauté d’affaires mais des enjeux du développement socio-économiques du pays.
Les réformes initiées portent essentiellement sur la création d’un Crédit Bureau visant à améliorer l’information sur les emprunteurs; la nouvelle loi sur les sociétés anonymes qui devrait se concrétiser avec l’adoption des décrets et des circulaires ainsi que la modernisation des Centres régionaux d’investissement. A cela s’ajoutent la déclinaison régionale des indicateurs Doing Business ainsi que la nouvelle stratégie Émergence.
Le classement Doing Business 2009 place le Maroc à la 128ème place sur 181 pays alors qu’il occupait la 129ème place. Malgré ce classement, le Maroc a réalisé des réformes importantes qui ont contribué à améliorer son score dans trois indicateurs : information sur le crédit (accès des emprunteurs aux renseignements utilisés par les banques pour établir leur degré de risque), paiements des impôts (réduction de l’IS de 35 à 30%), commerce transfrontalier (simplification des documents obligatoires à l’import et à l’export).
Il convient de noter que Doing Business au Maroc est le premier rapport fait sur le pays en étudiant les réglementations qui favorisent l’activité économique et celles qui la limitent. Les réglementations affectant 4 étapes de la vie d’une entreprise sont évaluées : création d’entreprise, octroi de licences, transfert de propriété et exécution des contrats. Les régions étudiées seront représentées par leurs plus grandes villes : Agadir, Kénitra, Marrakech, Meknès, Oujda/Nador, Settat et Tanger, avec Casablanca comme point de référence. Les données figurant dans Doing Business au Maroc ont été recueillies en mai 2007. Les indicateurs sont utilisés pour analyser les résultats économiques et identifier quelles réformes ont abouti, où et pourquoi.
Par ailleurs, Casablanca et les sept régions étudiées montrent des différences considérables selon les indicateurs de Doing Business, Agadir étant la région éprouvant la meilleure performance. Pourtant, même les villes les plus performants au Maroc ont un important effort à faire pour atteindre les meilleurs classements du monde. Il y a un très fort besoin de réformes. Les régions peuvent se lancer à la recherche des meilleures pratiques marocaines (comme la multiplication des tribunaux de commerce ou des guichets uniques pour les immatriculations d’entreprise ou les permis de construire) tout en ayant également en ligne de mire le rythme et la nature des réformes de pays comme l’Egypte ou l’Arabie saoudite.

Points d’intérêt du rapport Doing Business au Maroc

-En adoptant les meilleures pratiques observées dans toutes les régions pour chacun de ces quatre thèmes, le classement mondial du Maroc gagnerait 16 places. Le Maroc serait au 113ème rang, dépassant l’Algérie, le Brésil, l’Egypte et l’Inde.
-Il est moins coûteux de créer une entreprise dans les régions du Maroc qu’au Caire ou à Dubaï. Casablanca est la moins chère (11,6% du revenu national brut par habitant) parmi les régions étudiées.
La région du Maroc où il est le plus facile de régler un litige commercial est Agadir, où le processus prend en tout 303 jours. Plus rapide qu’à Paris ou à Istanbul. Si Casablanca adoptait les meilleures pratiques d’Agadir, elle ferait figurer le Maroc au 51ème rang sur cet indicateur, et non au 114ème.