Le Maroc poursuit sa politique de déprotection douanières

Les recettes ordinaires se sont améliorées durant la période 1998-2007, passant
de 22,2% au cours de la période 1998-2002, à 22,5% au cours de la période 2003-2007.
Malgré cette légère amélioration en moyenne, l’analyse en termes de tendance montre, selon l’étude réalisée par la Direction des prévisions financières, une amélioration des performances d’une année à l’autre pour atteindre 24,9% en 2007 contre 20,3% du PIB en 1998. Compte non tenu des recettes de privatisation, ce ratio se situe à 21,6% du PIB durant la période 2003-2007, soit 0,6 point de gain du PIB en comparaison avec la période 1998-2002.
En dépit des allégements fiscaux intervenus ces dernières années, la pression fiscale a été consolidée, se situant à 21,3% durant la période 2003-2007 contre 20,1% durant la période 1998-2002. En effet, cet indicateur a atteint son niveau maximum en 2007, soit 24,4% contre 21,7% en 2006 suite à la conjonction des facteurs économiques et administratifs (conjoncture économique favorable marquée par des performances soutenues de secteurs tels que les cimenteries et le secteur financier, efforts de recouvrement et contrôle fiscal, mesures d’élargissement de l’assiette,…).
L’analyse sur une longue période a permis de montrer que la réforme fiscale a réussi à modifier la structure des recettes fiscales. En effet, il y a eu une amélioration de la part des impôts directs dans les recettes fiscales globales : 43% entre 2003 et 2007 contre 36,2% entre 1998 et 2002 et 30,3% entre 1990 et 1997.
La baisse de 5,3 points de la part des recettes des droits de douane en pourcentage des recettes fiscales depuis la mise en oeuvre du démantèlement tarifaire a été plus que compensée par les impôts directs qui ont enregistré un gain de 7,2 points sur la même période.
Les recettes de l’impôt sur les sociétés (IS) ont atteint 20% des recettes fiscales au cours de la période 2003-2007 et ce, malgré la révision progressive à la baisse du taux d’imposition de 45% en 1988 à 35% en 1995. Il est à signaler qu’à partir de la Loi de Finances du deuxième semestre 2000, les recettes de la TPPRF et la TPA afférentes aux personnes morales ont été intégrées dans l’IS. Depuis 2003, les recettes de l’IS ont connu une accélération de leur rythme de progression (18,7% en moyenne durant la période 2003- 2007). Ces performances sont imputables, selon la Direction des prévisions financières, aux bons résultats enregistrés par les sociétés et aux efforts de l’Administration fiscale. Cette tendance à l’amélioration enregistrée au cours des dernières années explique le doublement des recouvrements au titre de l’IS entre 2003(14,5 milliards de dirhams) et 2007 (30,4 milliards de dirhams).
La part des droits de douane dans les recettes fiscales a accusé une baisse continue, passant de 22% durant la période 1990-1997 à 16,9% durant la période 1998-2002 et à 11,6% durant la période 2003-2007. Ceci s’explique par les mesures prises en matière de déprotection douanière qui ont réduit aussi bien les taux maximums que la moyenne des taux consolidés. Cette situation a été amplifiée par l’accord d’association avec l’Union Européenne. Toutefois, au cours des dernières années, les effets négatifs du démantèlement tarifaire sur les finances publiques ont été modérés. La cause en est les besoins de développement de plus en plus accrus de l’économie qui ont nécessité, au cours de ces dernières années, un volume d’importations de plus en plus important. En outre, ces effets ont été atténués par le renforcement du contrôle, les efforts déployés en matière de lutte contre la minoration de la valeur en douane et les fausses déclarations.