Le Maroc exhorté à rejoindre la Cour pénale internationale

Le Maroc devrait prendre les mesures nécessaires pour ratifier le Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI), a déclaré jeudi la Coalition pour la CPI. 

La Coalition s’est concentrée sur le Maroc pour sa Campagne de ratification universelle (CRU) de février 2014, une campagne mensuelle lancée afin d’encourager certains pays à rejoindre le système du Statut de Rome.

« En tant qu’Etat partie, le Maroc pourrait participer activement à l’Assemblée des Etats parties (AEP) à la CPI annuelle, au cours de laquelle les Etats prennent d’importantes décisions concernant l’administration de la Cour. Le Maroc pourrait également présenter des candidats aux futures élections de juges et de procureurs, ce qui pourrait renforcer le potentiel rôle de premier plan du Maroc en matière de justice internationale», a déclaré Dr. Bahija Jamal de la Coalition marocaine pour la CPI. 

Dans une lettre adressée au chef du gouvernement Abdelilah Benkirane, la Coalition a appelé le Maroc à manifester son engagement envers la justice internationale et l’Etat de droit en ratifiant le Statut de Rome, le traité fondateur de la CPI, la toute première Cour internationale permanente  capable de juger les auteurs de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre.

La Coalition a également signalé qu’une série de progrès avaient été réalisés au Maroc et dans la région du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord (MOAN). Elle a notamment insisté sur l’engagement sans précédent des Etats de la Ligue arabe en faveur de la CPI, en plus de la sensibilisation croissante du public au droit international. Le Maroc a fait part de son engagement en faveur de l’Etat de droit et de la bonne gouvernance. Sa Constitution révisée, qui consacre l’engagement marocain dans la lutte contre l’impunité, prouve l’attachement du Maroc à la justice internationale.  

« Le fait que le Maroc ait siégé au Conseil des droits de l’Homme des Nations unies en 2013 a renforcé l’engagement du pays en faveur du droit international et des droits de l’Homme»,  a déclaré Leila Hanafi, coordinatrice régionale pour le MOAN de la Coalition. En cette période de changement pour la région du MOAN, la Coalition est convaincue que le Maroc peut renforcer encore davantage le mouvement grandissant vers la fin de l’impunité au Moyen-Orient, en rejoignant la CPI. A ce jour, la Ligue arabe ne compte que quatre Etats parties au Statut de Rome (la Jordanie, Djibouti, les Comores et la Tunisie) et neuf Etats signataires. 

L’Etat de droit est devenu une pierre angulaire de la protection des droits de l’Homme dans plusieurs Etats de la région ; par conséquent, il devient de plus en plus opportun de promouvoir la ratification du Statut de Rome. Le Maroc a récemment ratifié de nouvelles conventions et protocoles, adopté des lois encourageant la bonne gouvernance et initié des dialogues nationaux sur la réforme des systèmes judiciaires. Alors que de nombreux processus de réforme constitutionnelle ont lieu dans la région du MOAN, le Statut de Rome constitue un organe conventionnel supplémentaire permettant d’établir des normes nationales plus élevées. La CPI, rappelle-t-on, est la première Cour internationale au monde habilitée à poursuivre les crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocide. Au cœur du mandat de la Cour se trouve le principe de complémentarité, signifiant que la Cour n’intervient que dans le cas où les systèmes judiciaires nationaux n’ont pas la volonté ou la capacité d’enquêter et de poursuivre les auteurs de génocide, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre.  La Coalition pour la Cour pénale internationale, précise-t-on également, est un réseau mondial composé d’organisations de la société civile de plus de 150 pays, travaillant en partenariat pour renforcer la coopération internationale avec la CPI, garantir une Cour juste, efficace et indépendante, rendre la justice à la fois visible et universelle, et faire progresser les législations nationales visant à rendre justice aux victimes de génocide, de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité.