Le Maroc désormais aux normes internationales en matière de propriété industrielle

Maroc est passé aux standards internationaux les plus exigeants en matière de propriété industrielle. C’est ce qu’a souligné, lundi dernier à Casablanca, le ministre de l’Industrie, de l’Investissement et de l’Economie numérique, Moulay Hafid Elalamy.
L’amendement de la loi relative à la propriété industrielle entrée en vigueur en décembre dernier est une étape d’une série d’évolutions progressives de la législation nationale relative à la protection des droits de propriété industrielle, a indiqué M. Elalamy lors d’une journée d’information sur “Les apports de l’amendement de la loi relative à la propriété industrielle en faveur de l’innovation et l’investissement”.
Lors de cette rencontre, organisée par l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC), le ministre a relevé que la conformité du système de la propriété industrielle national aux standards internationaux contribue à l’amélioration de l’attractivité du Maroc aux investissements de haute valeur ajoutée.
Quant à l’impact négatif de la contrefaçon sur le marché marocain, M. Elalamy a évoqué une perte annuelle estimée entre 6 et 12 milliards de dirhams, soit entre 0,7 et 1,3 % du PIB, ajoutant que près d’un milliard de dirhams de recettes fiscales échappent à l’Etat à cause de ce phénomène, outre près de 30.000 emplois détruits ou informels.
Revenant sur les principales nouveautés de l’amendement, le ministre a relevé que la nouvelle loi s’assigne pour objectifs l’amélioration du système des brevets d’invention, la consolidation du système national des marques, la réforme du système national des dessins et modèles industriels et le renforcement de l’application des droits de propriété industrielle, ainsi que la modernisation de la procédure de dépôt des demandes de titres de propriété industrielle.
Pour sa part, le président de l’Office européen des brevets (OEB), Benoît Battistelli, a expliqué que “le brevet est un outil stratégique qui permet de favoriser l’innovation dans la production et de renforcer la compétitivité et la création d’emploi”. Et de préciser que dans l’économie de la connaissance, qui est de plus en plus basée sur la technologie et l’innovation, les brevets constituent le moyen le plus efficace pour relever les défis.
Cette rencontre a été marquée par un accord conclu avec l’OEB et l’OMPIC, l’un des plus grands offices des brevets à l’échelle mondiale.
Il s’agit d’un accord “historique”, selon M. Battistelli, car il est le premier du genre entre l’OEB et un pays non membre de l’Organisation européenne des brevets qui va valider sur son territoire un brevet européen.
Par ailleurs, cet événement a connu le lancement du système de dépôt en ligne des demandes de brevets marocains développé par l’OEB et mis en place par l’OMPIC au profit de ses déposants.
Les trois premières demandes déposées en ligne via ce système ont été effectuées par l’Université Mohamed V, l’Université Internationale de Rabat et le Centre de recherche Mascir.