Le Maroc assure la gestion de l’espace aérien de son Sahara

La sécurité de l’espace aérien du Sahara marocain et l’organisation du trafic aérien seront désormais régies par les Marocains. Le gouvernement espagnol a confirmé qu'il négociait avec le Maroc la gestion de l'espace aérien du Sahara marocain, qui dépend actuellement des contrôleurs aériens des Iles Canaries.

Ces négociations s’inscrivent dans le cadre de l’application du point 7 de la déclaration commune que les deux pays ont signée en avril 2022 lors de la visite de travail à Rabat effectuée par le chef du gouvernement espagnol, Pedro Sanchez. « Des discussions concernant la gestion des espaces aériens seront engagées», lit-on dans cette déclaration commune.

D’après la RTVE (la télévision publique espagnole) sur son portail, le gouvernement espagnol a affirmé, dans une réponse au sénateur de la Coalition canarienne Fernando Clavijo, qui a posé une question sur les négociations avec le Royaume du Maroc "pour le transfert de la gestion de l'espace aérien du Sahara", que les pourparlers ont déjà commencé "à ce propos".

La même source a indiqué que la Moncloa a souligné, dans une autre réponse du Parti populaire, que les discussions «se limitent à la gestion de l’espace aérien et à la coordination entre les deux parties afin de parvenir à une plus grande sécurité dans les connexions».

Pour sa part, le journal «Ok Diario» (portail espagnol) a qualifié la demande du Maroc de contrôler l’espace aérien de ses provinces du Sud de « Marche verte aérienne», en allusion à la Marche Verte dont l’idée a été conçue par Feu S.M le Roi Hassan II.

Ce journal espagnol a précisé que « l'Espagne contrôle cet espace depuis le centre des Iles Canaries. Et il facture pour chaque vol qu'il contrôle. C'est ce que stipule l'OACI (Organisation de l'aviation civile internationale), l'agence des Nations unies qui s'occupe de ces questions».

Dans un article publié en décembre 2022, Mohamed Dagoun, contrôleur aérien à Casablanca et secrétaire général du syndicat des contrôleurs aériens du centre régional de Casablanca, a expliqué à nos confrères de l’Opinion que «les autorisations de vols depuis les aéroports de Laâyoune, Dakhla et Smara sont d’abord demandés au centre de contrôle régional de Casablanca. Puis, une autorisation complémentaire est envoyée au centre de contrôle des Iles Canaries». Et la même source d’ajouter que « les trois aéroports sont sous juridiction marocaine, avec un code OACI “GM” relatif au Royaume du Maroc. Le partage d’information entre les contrôleurs marocains et espagnols inclut aussi bien les vols réguliers que ceux de la MINURSO ou bien d’autres vols plus occasionnels, comme ceux relatifs au rallye Dakar. Il exclut cependant les vols militaires, puisque la convention de Chicago ne s’applique pas aux “aéronefs utilisés dans des services militaires, de douane ou de police ».

Pour le Maroc, le contrôle de l’espace aérien du Sahara marocain constitue une question de souveraineté. Car même après la récupération de ses provinces du Sud en 1975, la gestion de l’espace aérien du Sahara est restée  sous la responsabilité de l’Espagne par décision de l’OACI  même s’il y a «un accord signé avec l’ONDA pour la coordination des mouvements d’aéronefs entre les espaces aériens, tels qu’ils existent à travers différents espaces aériens voisins, et ce sans l’intervention des autorités de l’aviation civile des pays concernés», selon une déclaration du gouvernement espagnol en février 2017.

Il y a lieu de souligner que la convention de Chicago de 1944 relative à l'aviation civile internationale stipule que « chaque Etat a la souveraineté complète et exclusive sur l’espace aérien au-dessus de son territoire » (art 1).  Le territoire d'un Etat comprend « les régions terrestres et les eaux territoriales y adjacentes qui se trouvent sous la souveraineté, la protection ou le mandat dudit Etat » (art 2).
 
Mourad Tabet