Le DG des impôts plaide pour une nouvelle relation avec le contribuable : L’administration fiscale lorgne le secteur informel

Fatima, 62 ans, femme au foyer, ne sait pas à quel saint se vouer. Elle en a assez de ces allers-retours vers la direction des impôts de son arrondissement. Son calvaire remonte à 2005, lorsque son fils aîné a liquidé son entreprise domiciliée dans une maison dont la propriétaire est sa propre mère Fatima. Laquelle a été contrainte de payer l’impôt sur les sociétés alors qu’elle n’en avait aucune.
 Elle a, à plusieurs reprises, expliqué son problème à l’administration du fisc qui a souvent affiché sa compréhension et  promis de résoudre ce problème complexe.
Mais rien n’a été fait. Chaque année Fatima continue à être imposée et ses nombreuses réclamations auprès de l’administration ne semblent jamais aboutir.
Fatima ne fait pas exception. Elle fait partie de ces nombreux contribuables qui jugent leur relation avec l’administration fiscale de tendue et conflictuelle. Ils considèrent également que le système fiscal est injuste, tatillon et paperassier.
Ils pointent du doigt la défectuosité du système financier (complexité des procédures, retards, réglementation fiscale complexe, lacunaire et inaccessible au grand public) et le fonctionnement de l’administration (erreurs de calcul et de recensement des contribuables et des bases d’imposition, inertie, défaillance de l’appareil d’exécution et de contrôle).
Ils estiment que l’agent du fisc a souvent tendance à voir dans chaque citoyen un fraudeur potentiel ou encore une source de recettes.
Les petits contribuables regrettent qu’ils soient obligés de payer leur dette fiscale, si ce n’est pas à la première phase (prélèvement à la source ou recouvrement amiable), ce sera nécessairement à la seconde (recouvrement forcé) puisque la saisie ou la contrainte par corps sont là pour les dissuader de frauder, alors que les gros contribuables, en revanche, parviennent souvent à se soustraire légalement ou illégalement à leur devoir fiscal.
De telles attitudes ne font que provoquer chez  eux des comportements de résistance à l’impôt (évitement spontané ou organisé de l’impôt, évasion et fraude fiscales…), ainsi que des sentiments d’hostilité à l’égard du fisc.
L’absence de clarification des droits du contribuable a tendance à cultiver l’ignorance et développer la résistance à l’impôt.
Pour Abdellatif Zaghnoun, directeur général de l’administration des impôts, cette situation doit donc cesser. Une nouvelle relation administration-contribuable doit voir le jour.
S’exprimant lors d’une conférence de presse, organisée le 19 janvier à Casablanca, le nouveau patron du fisc a indiqué que plusieurs mesures ont été prises pour améliorer les relations entre le contribuable et l’administration. L’élaboration d’une charte des contribuables et l’institution de la vérification ponctuelle en sont les parties les plus visibles.
Rassurer les bons contribuables et créer une nouvelle relation de confiance et de transparence, passe aussi, selon M. Zaghnoun, par l’imposition de l’économie informelle.
Ainsi, il a tenu à préciser que son administration a institué une taxation réduite de 15% applicable aux entreprises passibles de l’IS qui réalisent un chiffre d’affaires inférieur ou égal à 3.000.000 DH hors TVA.
Les contribuables, en activité et relevant de l’IR, qui s’identifient pour la première fois à partir du 1er janvier 2011, ne seront imposés que pour les revenus acquis et les opérations effectuées à compter de leur date d’identification.
La direction des impôts compte également leur accorder, à partir de leur date d’identification, les avantages prévus par le CGI et leur permettra d’évaluer leurs stocks de manière à dégager des marges brutes supérieures ou égales à 20%, en cas de cession des marchandises ainsi que de soumettre à la TVA, en cas d’assujettissement, la marge brute réalisée sur la vente des stocks, sans droit de déduction, jusqu’à épuisement des stocks.
L’administration fiscale semble décidée à dissiper le climat de tension et de suspicion qui se traduit au niveau de l’Etat par une déperdition substantielle des recettes fiscales, et au niveau de la société par l’incivisme, particulièrement fiscal. Réussira-t-elle  à établir un système juste et équitable au profit de tous les contribuables ?