Le Conseil de gouvernement planchera demain sur le projet de loi relatif à l'usage du cannabis

Une réunion du Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani. Lors de cette réunion, le Conseil poursuivra l'examen du projet de loi relatif à l'usage licite du cannabis, indique un communiqué du Département du chef du gouvernement. A l'ordre du jour figure également l'examen de trois projets de décret, dont le premier modifie et complète le décret relatif aux marchés publics, le deuxième est relatif à la qualité et sécurité sanitaire des confitures et autres produits similaires et le troisième porte sur la performance énergétique minimale des appareils et équipements fonctionnant à l'électricité, ou au gaz naturel ou aux produits pétroliers liquides ou gazeux, ou au charbon, ou aux énergies renouvelables et commercialisables sur le territoire national. Le Conseil étudiera, par la suite, un accord-cadre de coopération dans le domaine de l'énergie et des mines entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Tchad, signé à Rabat le 26 octobre 2020, et un projet de loi approuvant ledit accord-cadre. Le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à de hautes fonctions conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution, selon la même source.

Le projet de loi sur les usages licites du cannabis prévoit la création d’une Agence national chargée de l’exécution de la stratégie de l’Etat en matière de culture, de production, de transformation et de commercialisation du cannabis destiné aux usages médical, cosmétique et industriel. Intitulée "Agence de régulation des activités du cannabis", cette nouvelle structure aura pour mission d’assurer le suivi du cannabis licite dans toutes les étapes de sa chaîne de production, transformation, importation, exportation et commercialisation, notamment dans le but de garantir qu'il n'est pas utilisé dans une activité illégale et que le cannabis illicite n’est pas utilisé dans des activités légales. Accorder, renouveler et retirer les autorisations conformément aux dispositions du projet de loi, et assurer le suivi sur le terrain de toutes les opérations relatives au cannabis licite et du stock du cannabis licite, figurent également parmi les missions principales de cette Agence. La future Agence fournira également à l'organisme international compétent les évaluations et informations demandées conformément aux obligations internationales du Maroc, et ce, après consultation des différentes autorités gouvernementales compétentes. Outre la participation à l’encadrement des producteurs de cannabis autorisés et au développement d’activités alternatives au profit de la population engagée dans le cannabis illicite, l’Agence de régulation des activités du cannabis mènera et publiera des études et recherches liées au cannabis et contribuera à faire connaître les efforts du Royaume dans le domaine du cannabis licite et de ses dérivés et à renforcer la coopération bilatérale, régionale et internationale dans ce contexte. La future Agence aura également pour missions d’élaborer, en concertation avec les départements ministériels concernés, les cahiers des charges des bonnes pratiques de production, devant être respectés par les opérateurs de chaque activité de la filière, et contrôler leur respect par lesdits opérateurs. Ces cahiers concernent les principaux aspects suivants:
- Les règles et les bonnes pratiques de culture, de production, de transformation, d’industrialisation, de préparation et de stockage du chanvre indien selon les normes en vigueur ;
- Les normes à respecter pour le transport du chanvre indien et de ses dérivés;
- Les opérations autorisées pour sa transformation; - Les normes techniques et celles liées au contrôle de la qualité et de l'efficacité de la production;
- Les contraintes environnementales;
- Les techniques d’emballage du produit, de stockage et du maintien de la qualité;
- Les procédures à suivre pour le traçage des quantités de cannabis reçues et celles qui ont été transférées et fabriquées.

Voici 10 principales opportunités offertes par le développement du cannabis licite au Maroc, qui a adhéré à toutes les conventions internationales sur les stupéfiants, autorisant leur usage à des fins licites, notamment dans le domaine médical. Le Royaume a même été précurseur en matière de séparation juridique entre les deux statuts du cannabis, le récréatif, régi par les Dahirs de 1919 et de 1932, qui ont été abrogés par le Dahir de 1954, et médical, régi par le Dahir du 2 décembre 1922, portant règlement sur l'importation, le commerce, la détention et l'usage des substances vénéneuses.
1- Le marché mondial du cannabis médical connaît un développement soutenu : les prévisions de croissance moyenne annuelle sont de l'ordre de 30% à l’échelle internationale et de 60% au niveau européen.
2- Un grand nombre de pays et notamment européens ont légalisé le cannabis médical, voire récréatif pour la plupart d’entre eux: 30 Etats américains, Canada, Australie, Espagne, Portugal, Italie, Suisse, Pays-Bas, Pologne, Suède, République Tchèque, Danemark, Croatie, Grèce, Chypre, Brésil, Honduras, Chili, Colombie, Pérou, Uruguay, Inde, Chine, Liban, Malawi, Zimbabwe, Zambie, Afrique du Sud, Lesotho, Ghana, etc...
3- Les opportunités de développement du cannabis médical, cosmétique et industriel au Maroc sont réelles et prometteuses, compte tenu des atouts dont dispose le Royaume (écosystème : sol et climat propices, proximité du marché européen en plein essor, savoir-faire ancestral des agriculteurs traditionnels, etc…).
4- Ces opportunités devraient être saisies rapidement vu la forte tendance actuelle de légalisation du cannabis médical et récréatif dans le monde en général et en Europe en particulier.
5- La concrétisation rapide de ces opportunités passe d’abord par l’installation au Maroc de grands opérateurs internationaux (industrie de la transformation) et ensuite par le développement d’une filière industrielle nationale.
6- Les cultures licites du cannabis constitueront un élément fédérateur des populations engagées dans la culture illicite.
7- Elles les extirperont progressivement de l’emprise des trafiquants et leur permettront d’intégrer le tissu économique national.
8- Ces cultures licites amélioreront également le bien-être des populations, qui demeure pénalisé par le climat de peur généralisée des poursuites judiciaires, et par l’oisiveté des jeunes, corollaire de l’échec scolaire.
9- Ces cultures licites permettront également d’atténuer les conséquences néfastes des cultures illégales sur l’environnement (déforestation, épuisement des sols et des ressources hydriques, pollution des nappes phréatiques, etc.) et sur la santé publique.
10- La création d’un cadre légal adéquat constitue le principal préalable au développement des activités du cannabis licite.