Le CES devient CESE : Changement de sigle et élargissement des attributions

Moins de deux ans après son installation, le Conseil économique et social change de peau pour se mettre au diapason des nouvelles dispositions constitutionnelles.  Le projet de loi organique qui sera soumis  ce jeudi au Conseil de gouvernement, marque, par la modification de sa dénomination, sa nouvelle vocation environnementale et étend relativement le champ de sa compétence consultative.
Conformément aux dispositions de la nouvelle loi organique, le nouveau Conseil économique, social et environnemental (CESE) sera chargé de donner son avis sur les orientations générales de l’économie nationale et du développement durable.
Bien évidemment ses prérogatives ne s’étendent pas aux projets de loi de Finances qui demeurent du domaine réservé du gouvernement et du Parlement. Mais ces derniers sont tenus de lui soumettre tous « les projets et propositions de lois-cadre concernant les objectifs fondamentaux de l’Etat dans les domaines économique, social et environnemental ainsi que les projets liés aux grands choix en matière de développement et les projets des stratégies afférentes à la politique générale de l’Etat dans les domaines »  précités auparavant. Des prérogatives qui demeurent assez larges et entourées de flou.
Mais ce qui peut prêter flanc à la critique, c’est que certains projets et propositions des lois revêtant un caractère économique, social et environnemental   ne lui seront pas automatiquement soumis. Il en sera ainsi des projets tendant à organiser les relations entre les salariés et les employeurs, à édicter des régimes de couverture sociale. Ce sont pourtant des domaines qui devraient, par leur caractère stratégique et par le fait que leur adoption exige généralement le consensus de toutes les parties prenantes, relever directement de sa compétence.
Le Conseil continuera donc sa mission initiale d’auto-saisie en émettant des avis et en formulant des propositions d’études et de recherches dans les domaines relevant de ses contributions. En cas de saisine soit par le gouvernement soit par le Parlement, ces derniers lui communiqueront les informations à même de l’assister dans l’accomplissement de sa mission. Par ailleurs, les organismes, conseils ou commissions en liaison avec les attributions imparties au Conseil sont tenus également de lui communiquer les informations nécessaires.
Le Conseil  doit, de son côté, effectuer le suivi de ses recommandations et d’en rendre compte dans un rapport annuel à soumettre au Roi. Pour toutes les questions qu’elle aura à étudier, l’instance est tenue d’émettre ses avis dans un délai n’excédant pas deux mois à compter de la date de sa saisine. Délai, ramené à vingt jours lorsqu’il y a une urgence motivée.
Concernant sa composition, le CESE sera constitué  d’une assemblée générale, d’un bureau, de commissions permanentes et du secrétariat général. En outre, il pourra créer en son sein des commissions temporaires ou des groupes spéciaux de travail, en vue d’étudier un dossier relevant de ses attributions.
L’assemblée générale se composera de l’ensemble des membres. Elle sera chargée d’adopter le projet du programme d’action annuel des activités du Conseil, approuver les avis et agréer les études, recherches et propositions de budget ainsi que le rapport annuel.
Le bureau du Conseil comprendra, outre le président, 5 membres, élus par l’assemblée générale, représentant chacun l’une des catégories. Il comprendra également les présidents des commissions permanentes créées auprès du Conseil. Le bureau assurera la préparation du projet d’ordre du jour de l’assemblée générale et des programmes des commissions et des groupes de travail. Quant aux commissions permanentes, elles se composeront des représentants de chacune des catégories et tout membre est tenu d’en faire partie dans l’une d’entre elles.