Le Bâtonnier d’El Jadida à propos de l’art. 57 de la Loi 28/08 : «Une loi en faveur des plaideurs»


Propos recueillis par Abdelilah Nadini
Mardi 24 Novembre 2009

L’article 57 de la loi 28/08  relative à l’organisation de la profession des avocats interdit dorénavant à ces derniers de percevoir directement les indemnités jugées par les tribunaux en faveur de leurs clients.
Pour mieux cerner les tenants et les aboutissants de cette loi, nous avons contacté le bâtonnier du Barreau d’El Jadida Maître Abdelkbir Mougare qui nous a déclaré en substance :
«Désormais, les avocats doivent s’y faire : la loi 28-08 oblige avocats, huissiers de justice, administrations, sociétés et institutions concernées à remettre les fonds des plaideurs à l’organisme créé à cet effet au sein de chaque Barreau sous le contrôle de son conseil, en déposant ces fonds dans un compte de consignation spécial ouvert au nom du Barreau. En revanche, sont exclus de cette obligation les frais de justice, certaines sommes confiées aux avocats pour faires des opérations d’urgence et autres honoraires, les fonds soumis à des délais judiciaires car cette  nouvelle procédure peut retarder l’exécution  de certains jugements. Une fois l’argent déposé, le Bâtonnier émettra le cheque du bénéficiaire et  un autre chèque en guise d’honoraires à l’avocat concerné, et si les honoraires ne sont pas fixés, le bâtonnier s’en chargera. Un délai d’un mois étant accordé à l’avocat afin de remettre ledit chèque à son client. Passé ce délai, il devra  retourner ce chèque au Barreau. Aucun autre prélèvement n’est à opérer. Pour la réalisation de ces opérations, chaque Barreau devra établir des accords avantageux avec la banque au bénéfice de  l’ensemble des avocats du Barreau.
« En appliquant cette loi, les bâtonniers verront le nombre de réclamations à l’encontre de  certains avocats diminuer considérablement, car nombreux sont les plaideurs qui se considèrent lésés par leurs avocats sans l’être réellement. Ainsi les victimes d’incidents divers ne subiront-elles plus les abus de certains avocats insolents ».


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