Le Barça mis en examen pour délit fiscal présumé

Le FC Barcelone a été mis en examen jeudi pour “délit contre le Trésor public” par un juge de l’Audience nationale de Madrid, qui instruit une plainte visant l’ex-président du club au sujet du transfert de Neymar, a-t-on appris de source judiciaire.

“Le juge Pablo Ruz met en examen le FC Barcelone pour un délit contre le Trésor public (espagnol) en lien avec le transfert du joueur brésilien”, a dit cette source, précisant que le magistrat avait également ordonné une série d’actes d’enquête pour éclairer la situation fiscale du club catalan.

Le magistrat a ainsi suivi l’avis du parquet, qui, dans un arrêt rendu cette semaine, avait fait état de transactions apparues en marge du transfert de Neymar et, selon lui, “parfois basées sur des contrats simulés”. Le procureur estimait que “au minimum” 10 millions d’euros en 2011 et 27,92 millions en 2013 n’avaient apparemment pas fait l’objet de versements au fisc, chiffrant le manque à gagner à 9,1 millions d’euros.

Pour faire la lumière sur cette opération, le juge Ruz souhaite notamment obtenir les “déclarations fiscales volontaires” émises en 2011, 2012 et 2013 par le Barça concernant le transfert de l’attaquant de 22 ans, a-t-on appris de même source. Il veut également établir si le Brésilien peut être considéré comme “non-résident fiscal” en Espagne pour l’année 2013 et demande à ce qu’un fonctionnaire du Trésor public établisse l’impact fiscal de ces transactions réalisées en marge du transfert, évalue l’étendue de la possible fraude et propose une régularisation fiscale. Au total, le Barça a chiffré à 86,2 millions d’euros l’addition de dépenses liées à l’arrivée de Neymar en 2013 et d’autres effectuées en marge de l’opération, sans prendre en compte le salaire de base garanti au joueur.

Le transfert de Neymar défraie la chronique depuis le dépôt d’une plainte d’un “socio” (supporteur-membre) du Barça pour “appropriation indue”, un délit apparenté en droit français à un abus de bien social. 

Cela avait entraîné la démission du président du club espagnol, Sandro Rosell, le 23 janvier.

Dans un souci de transparence, son ex-bras droit et successeur, Josep Maria Bartomeu, avait ensuite révélé les détails financiers du transfert, pour un montant de 57,1 millions d’euros. Mercredi soir, le Barça a réaffirmé dans un communiqué que “la manière de procéder du club avait été dans l’opération du transfert de Neymar (...) entièrement conforme aux règles juridiques en vigueur”.