La suspension de deux magistrats nourrit la polémique


Said Ouchen
Mercredi 8 Septembre 2010

La suspension par le ministère de la Justice des deux magistrats, Jaâfar Hassoune et Mohamed Amghar, pour divulgation de certaines données confidentielles, a suscité un débat procédural intense entre défenseurs des droits humains. D'un côté, il y a ceux qui défendent la présomption d'innocence et de l'autre ceux qui estiment que le droit à l'information et la transparence des décisions prises dans une institution comme celle de la justice reste fondamental.
Les raisons avancées par les premiers ont notamment trait au droit de ces deux mis en cause à une audience équitable devant le Conseil supérieur de la magistrature en tant qu'instance disciplinaire. Condition qui paraît, selon eux, violée dès lors qu'un communiqué officiel rend publique la suspension et avance même les noms des concernés. Ils estiment ainsi que cela entre dans le cadre de la diffamation, car ces deux mis en cause sont innocents jusqu'à nouvel ordre. Il y a bel et bien outrage à la présomption d'innocence, et partant la dignité des deux magistrats suspendus se trouve bafouée, selon les mêmes sources. Toutefois, l'élément relatif au droit à l'information  dans une affaire comme celle-ci et dans une institution comme celle de la justice demeure présent et pèse également de tout son poids. « Le ministère a le droit d'informer l'opinion publique des mesures prises dans une affaire qui relève de sa compétence, afin d'éviter les différentes interprétations, le seul problème peut-être réside dans une éventuelle influence du cours normal de cette audience », font préciser les partisans de cette thèse. De toutes les façons, les deux magistrats seraient déférés devant un nouveau Conseil élu, et pas devant celui dans lequel ils siégeaient. Les élections du Conseil supérieur de la magistrature sont prévues dans les mois à venir.
Par ailleurs, et alors que le premier clan va jusqu'à remettre en question la décision de la suspension, puisque, dit-il, ces deux magistrats ont été suspendus bien avant qu'ils soient entendus par une instance judiciaire quelconque, l'autre clan estime qu'il s'agit d'un reproche infondé, dans la mesure où ces deux magistrats, étant donné leur statut, ont droit au privilège judiciaire,  d'où la nécessité d’une instance disciplinaire qui tranchera dans leur cas. D'ailleurs, si les deux journalistes d'Assabah, journaliste et rédacteur en chef, ont rendu public un démenti formel faisant savoir que ces deux magistrats ne constituent aucunement la source de leurs informations, ce qui relève du fond de l'affaire, le Conseil devrait les confronter  à d'autres preuves.
L'affaire remonte au 29 juillet dernier lorsque le quotidien Assabah a publié un article concernant la divulgation de certaines données de la dernière session du Conseil supérieur de la magistrature, frappées par la confidentialité, avant d'être soumises et approuvées par le Souverain.  


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1.Posté par Rachid le 09/09/2010 06:16
إذا ظهرت المعنى فلا فائدة في التكرار. بات واضحا أن من يحاربون من أجل توارث مناصب القرار ببلدنا الحبيب ومن هم مجردون من أي حس حسن تجاه هذا الوطن هم وراء هذه الكوارث التي لحقت ولازالت ستلحق بنا في وطننا العزيز . أما من بيدهم توجيه مشكل توقيف قاضيين بريئين أمغار النزيه وحسون الصريح نحو الحل الصحيح فهم القضاة نفسهم وذلك عبر تبني موقف شجاع حيال هذا الظلم
C'est en criant: Non à l'injustice établie! qu'on pourra arriver à vivre en paix, au sein d'un pays libre qui donne droit à l'indifférence d'une part et reconnaît la JUSTICE en vérité d'une autre part. En tant que citoyen, je ne peux, que saluer l'ensemble de ces braves gens au sein de ces associations et qui ont pu faire face au problème et en disant NON à cette grave injustice commise par Mr le ministre qui ne sait rien dans le domaine du droit et qui doit quitter le plus vite possible, pour céder la place aux braves afin gérer les affaires diverses relatives à la JUSTICE et sa réforme ainsi à notre chére et aimable pays: le MAROC

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