La rentrée législative placée sous le signe de la tension

Quels sont les enjeux de la session parlementaire d’octobre qui s’ouvrira demain sous la présidence de S.M le Roi Mohammed VI ? 

Selon Said Khomri, professeur de droit constitutionnel et de sciences politiques à l’Université Cadi Ayyad à Marrakech, cette session revêt une importance capitale vu les textes législatifs essentiels pour le processus démocratique que le Parlement devra adopter lors de cette session dont les lois régissant les prochaines échéances électorales.

Il a insisté sur le fait que ces lois doivent être en adéquation avec l’esprit démocratique de la Constitution de 2011 qui «constitue une rupture par rapport aux anciennes Constitutions depuis celle de 1962». Et d’ajouter: «Les observateurs et les acteurs politiques notamment de l’opposition ont remis en question quelques projets de textes adoptés qui sont en  régression par rapport à l’esprit démocratique de l’actuelle Loi suprême. Nous sommes devant un grand paradoxe : une Constitution avancée et des textes législatifs en retrait par rapport à elle, voire franchement archaïques». Pour cette raison, notre source a insisté sur la nécessité d’adopter une démarche participative dans l’adoption de ces lois, car il s’agit de textes d’une importance capitale.

«Malheureusement, depuis l’investiture du gouvernement Benkirane, la cadence de production des lois organiques est en latence», a-t-il noté. Dans ce sens, il a appelé à l’accélération de la cadence de la production législative en vue de «parachever le processus démocratique par l’adoption de textes initiés par la Constitution de 2011». 

Outre les lois régissant les prochaines échéances électorales, la rentrée parlementaire sera caractérisée par la tension qui ne manquera pas de marquer les relations entre le gouvernement et les centrales syndicales concernant la réforme des régimes de retraite. Ces dernières reprochent à l’Exécutif de vouloir imposer unilatéralement sa vision de la réforme. La déclaration à la MAP de  Rachida Benmessaoud, membre du Groupe socialiste à la Chambre des représentants, va dans le même sens puisqu’elle y a affirmé que les partis politiques « comprennent la nécessité de la  réforme dans nombre de secteurs, notamment le régime de retraite », mais qu’elle regrette l'approche unilatérale adoptée par le gouvernement dans le  traitement de ce dossier si sensible. 

Dans le même ordre d'idées, Rachida Benmessaoud a plaidé pour une démarche  participative en vue de donner aux partenaires sociaux, aux partis politiques  et au Parlement l'opportunité de présenter leurs visions de cette réforme et  parvenir ainsi à un compromis concernant ce dossier.  

A ce propos, elle a rappelé que les dispositions constitutionnelles  imposent d’adopter une démarche participative, mais que le  gouvernement préfère mettre à l’écart nombre de ses  partenaires dans la gestion de la chose  publique. 

 Elle a en outre déploré le retard pris pour la mise en place de  l'Autorité pour la parité et la lutte contre toutes les formes de  discrimination (APALD), une instance qui devra se charger de l'élaboration d'une  vision sur la représentation de la femme dans les diverses institutions élues.

 Selon la députée socialiste, la prochaine session parlementaire revêt  également une importance cruciale pour le système éducatif national, notamment  avec la mise en place du Conseil supérieur de l'éducation, de la formation et  de la recherche scientifique, tout en espérant que le gouvernement pourra redoubler d’efforts pour donner aussi corps au Conseil national des langues et de la culture  marocaine. Elle a également appelé l'Exécutif à corriger les dysfonctionnements  du système éducatif, en particulier en matière d'apprentissage des langues  arabe, amazighe et étrangères.