La réforme par la répression

La Chambre des représentants a voté récemment à l’unanimité le projet de loi n°02-13 réprimant les différents cas de fraude allant jusqu’à la mise en application des peines privatives de liberté à l’encontre des fraudeurs.
Selon ce texte, est considérée comme fraude « toute pratique d'un candidat ou candidate de toute forme de tromperie ou de tricherie dans les examens scolaires débouchant sur l'obtention d'un certificat ou diplôme nationaux».
La première version de ce projet de loi qui a été présentée à la Commission de l’enseignement, de la culture et de la communication stipulait des peines de 1 mois à 1 an de prison à l’encontre de tout candidat en possession de documents autres que ceux autorisés et/ou tout candidat s’étant fait passer pour un autre. Les peines sont plus sévères, de 3 mois à 2 ans de prison et de 10.000 à 20.000 DH d’amende pour toute personne ayant tenté de divulguer des sujets d’examen (article 7 du projet de loi). Mais lors de la discussion de ce projet au sein de la Commission compétente, les parlementaires ont durci la répression édictée par cet article (il est devenu article 8) en imposant des peines allant jusqu’à 5 ans.
Les parlementaires ont également appelé à la nécessité « de revoir les peines privatives de liberté ou les amendes et de n’y recourir que dans des cas extrêmes ou quand il s’agit de fuites impliquant des responsables ou des groupes organisés spécialisés dans la fraude », selon le rapport de la Commission parlementaire compétente.
Ce nouveau texte prévoit également des mesures disciplinaires à l’égard des fraudeurs selon la gravité des faits avérés. Ils peuvent soit obtenir  une note éliminatoire dans la matière concernée par la fraude, soit être exclus définitivement des examens de l'année en cours ou être privés d’examen deux années consécutives.
Mais une question s’impose : la répression est-elle  suffisante pour mettre fin à ce phénomène qui prend de l’ampleur d’année en année?  
Pour Abdelaziz Ioui, secrétaire général du Syndicat national de l’enseignement affilié à la FDT, la répression ne résoudra pas le problème de la fraude. « La répression et l’approche sécuritaire ne mettront pas fin à ce phénomène », car « le problème est beaucoup plus profond qu’on ne le pense », a-t-il précisé. Le problème est essentiellement d’ordre pédagogique et social à traiter sous cet angle. Pour cette raison, Abdelaziz Ioui, qui est également membre du bureau exécutif de la FDT, considère que la loi votée par la Chambre des représentants la semaine écoulée n’est pas suffisante pour éradiquer la fraude.
Il a déploré que le gouvernement n’ait pas consulté les syndicats d’enseignement avant de légiférer dans ce sujet. « Le gouvernement a gelé tout dialogue sectoriel. Ce problème ne concerne pas uniquement l’Exécutif, mais également les syndicats d’enseignement qui ont leur mot à dire», a-t-il souligné.
 Pour sa part, Mohamed Sadouki, expert en pédagogie, a affirmé que l’approche répression est recommandée, mais elle n’est pas suffisante dans la lutte anti-fraude. Selon lui, en sus de cette approche, il est fort recommandé que le ministère de l’Education nationale et de la Formation professionnelle opte pour un travail  pédagogique, et ce en révisant de fond en comble les programmes et les modalités des examens qui font davantage appel à la mémoire plutôt qu’à l’analyse ou l’esprit  critique.
« Sincèrement, on va lutter contre la fraude et la tricherie aux examens en recourant aux  peines et mesures disciplinaires. Cet aspect est important, mais il doit être impérativement accompagné d’une réforme des programmes et des méthodes pédagogiques pour que les élèves  assimilent plus facilement leurs cours et fassent preuve d’intelligence et d’esprit critique. Autrement, nous continuerons à tourner en rond », a-t-il conclu.