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Un constat qui ne semble pas du goût de Nizar Baraka, ministre de l’Economie et des Finances, qui estime que le gouvernement s’est engagé avec force dans le processus de lutte contre la corruption et l’économie de rente en mettant en place une série de mesures et de dispositifs visant l’instauration et la consolidation de la transparence et de la bonne gouvernance.
Chiffres à l’appui, le ministre a indiqué, lors d’une séance des questions orales à la Chambre des conseillers lundi dernier, que durant cette première année de la vie de l’Exécutif, les Cours des comptes régionales ont reçu 100.000 déclarations obligatoires de patrimoine et que 44 dossiers relatifs à la prévarication financière ont été soumis au Parquet.
Le ministre a également ajouté que le nombre d’audits établis par l’Inspection générale des finances est passé de 108 en 2011 à 230 en 2012.
A la liste des réalisations, le ministre a inséré également les mesures prises pour la lutte contre le blanchiment d’argent et la révision de la loi relative aux marchés publics.
Une énumération qui est loin de convaincre Mohamed Tarek Sbai, président de l’Instance nationale de protection des biens publics (INPBPM). Celui-ci estime que les initiatives précitées ne peuvent permettre à l’Exécutif de relever le défi de la lutte contre la prévarication. Ainsi, concernant les 100.000 déclarations obligatoires du patrimoine, Tarek Sbai est catégorique. Selon lui, ce chiffre ne dit pas grand-chose puisqu’il manque un élément majeur, celui de s’assurer de la véracité des informations que contiennent ces déclarations. «La loi sur la déclaration obligatoire du patrimoine ne pose pas problème, c’est sa mise en œuvre qui s’avère difficile puisqu’elle exige un travail de vérification et de contrôle des informations déclarées par les intéressés. Ceci d’autant plus qu’il ne suffit pas de vérifier, mais encore faut-il une intervention de la justice en cas de fausses déclarations», a-t-il précisé.
Concernant cette intervention, le président de l’INPBPM a déploré la politique de deux poids deux mesures suivie par le Conseil constitutionnel dans l’application de la loi concernant les fausses déclarations. A ce propos, il a cité l’exemple d’un parlementaire de Chichaoua qui s’est vu annuler son siège par ce Conseil à cause d’une fausse déclaration sur son niveau scolaire alors que Yasmina Baddou, parlementaire istiqlalienne et ex-ministre de la Santé, jouit encore de son siège malgré les fausses déclarations qu’elle a faites sur ses deux appartements acquis à Paris.
La même critique envers la justice est observée également concernant le Parquet qui tarde à diligenter les enquêtes nécessaires et à initier des procédures contre les contrevenants dans les dossiers de prévarication que la Cour des comptes lui soumet. «Aujourd’hui, à Fès, cinq dossiers de dilapidation des biens publics par des parlementaires sont encore en stand-by faute d’un feu vert de la part du Parquet», nous a-t-il déclaré. Notre source va plus loin en accusant le ministre de la Justice de faire obstacle à l’accélération des procédures. «En tant que chef du Parquet, il doit donner plus de prérogatives aux procureurs généraux pour plus de rapidité», a-t-elle lancé.
Les audits faits par l’Inspection générale des finances n’ont également pas échappé aux critiques du président de l’INPBPM qui estime qu’ils doivent être l’objet de rapports publiés dans le Bulletin officiel comme c’est le cas des rapports des Cours des comptes. «Il est inacceptable que ces rapports restent secrets à un moment où l’on parle de droit du citoyen d’accéder à l’information. D’autant plus que ces rapports peuvent être utiles afin de diligenter des enquêtes judicaires de la part de la société civile», nous a-t-il affirmé.