Annulation des accords Maroc-UE: Dépassée et sans impact la décision de la CJUE

Dans son arrêt, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a confirmé l'annulation des accords agricole et  de pêche en soulignant qu'ils n'ont pas obtenu «le consentement explicite du peuple sahraoui».

La Cour a précisé que, bien que ce consentement puisse être présumé dans certains cas, cela ne s'appliquait pas aux accords entre le Maroc et l'UE. Elle a noté que les consultations menées par la Commission européenne et le Service européen pour l’action extérieure (SEAE) avant l'adoption des décisions n'étaient pas suffisantes pour obtenir un véritable consentement.

Du déjà-vu

Pour Abdellah Rami, chercheur au Centre marocain des sciences sociales, Université Hassan II (Casablanca), il s’agit bien d’«une décision juridique et non politique, ce qui implique qu'elle ne remet pas en cause, d'un point de vue pratique, l'accord existant entre le Maroc et l'UE.

Abdellah Rami
Il est peu probable que cette décision entraîne
une remise en cause des rapports de force actuels dans la région

En effet, cette décision de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) est contraignante pour l'Union européenne, mais ne s'applique pas directement au Maroc». Il a également souligné que les autorités marocaines ont déjà été confrontées à des décisions similaires dans le passé et ont su les surmonter, notamment en adaptant leur approche diplomatique et en renforçant leurs partenariats stratégiques.

Notre interlocuteur soutient, en outre, que cette décision n’affaiblit pas l'initiative d’autonomie élargie proposée par le Maroc, qui a reçu une reconnaissance internationale croissante. « Plusieurs pays, y compris des puissances majeures comme les Etats-Unis, la France, l’Allemagne et l’Espagne, ont exprimé leur soutien à cette proposition comme étant une solution réaliste et durable au conflit. Leur soutien repose sur une logique de réalisme politique et d’intérêts stratégiques dans la région, en particulier en matière de sécurité, de coopération économique et de lutte contre la migration irrégulière».

Equilibre favorable

 Et de poursuivre : « Il est donc peu probable que cette décision entraîne une remise en cause des rapports de force actuels dans la région, ou qu’elle diminue le poids stratégique de l'initiative marocaine. Le Maroc, en tant qu’acteur clé en Afrique du Nord et partenaire privilégié de l’UE, jouit d'une position solide, renforcée par ses alliances avec les grandes puissances européennes et internationales. Le soutien constant de ces puissances garantit que, malgré les éventuels obstacles juridiques, l'initiative marocaine demeure au cœur des négociations sur le Sahara marocain. Cette stabilité des rapports de force souligne que l’impact de cette décision est avant tout symbolique et juridique, sans véritables conséquences sur la dynamique politique de fond».

En conclusion, Abdellah Rami estime que « la décision de la CJUE, bien que juridiquement contraignante pour l'UE, n'affecte pas directement la position du Maroc ni sa proposition d'autonomie élargie.

Hamid Halim
Cette décision n’affecte en rien la stabilité
des relations entre le Maroc et l’UE notamment l’Espagne

Elle met surtout en lumière les tensions internes de l’UE face à ses engagements juridiques et ses intérêts géopolitiques. Les relations stratégiques et économiques solides entre le Maroc et les principales puissances européennes devraient permettre de maintenir un équilibre favorable au Maroc, sans remise en cause significative des rapports de force actuels ».

Position avantageuse

Même évaluation de la part de Hamid Halim, expert en  affaires maritimes et président de la Fondation Maroc Bleu, qui soutient que la décision de la CJUE n'a pratiquement aucun impact sur le Maroc. « En effet, cette décision s'inscrit dans un cadre purement juridique et n’a pas de portée réelle sur le plan pratique, car  l’accord agricole et de pêche entre le Maroc et l’Union européenne avait déjà pris fin en juin dernier. De ce fait, l’on peut parler d’une décision insignifiante pour le Royaume, qui se trouve dans une position avantageuse », nous a-t-il indiqué. Et d’expliquer: «Le Maroc a déjà renforcé sa souveraineté territoriale en procédant à la délimitation de ses frontières et à l’élargissement de son espace maritime.
Ces initiatives démontrent la solidité de la position du Royaume sur la scène internationale, en particulier dans ses relations avec ses voisins européens. En outre, Rabat a anticipé de telles éventualités en diversifiant ses partenariats commerciaux et économiques, notamment vers les marchés du Sud. Depuis 2016, le Maroc a mené une politique active de diversification de ses partenaires économiques, en se tournant vers l’Afrique subsaharienne et l’Asie, réduisant ainsi sa dépendance à l’égard des partenaires traditionnels de l’UE».

Stabilité des relations

Notre interlocuteur observe que ladite décision n’affecte en rien la stabilité des relations entre le Maroc et l’Union européenne, notamment l’Espagne. « Les liens entre ces parties transcendent largement cette décision judiciaire, comme l’a affirmé Luis Planas, ministre espagnol de l'Agriculture, de la Pêche et de l'Alimentation qui estime que les relations sont stables et positives, indépendamment des arrêts de la CJUE. Il a explicitement déclaré que ceux qui pensent que cette décision pourrait remettre en cause la stabilité des relations entre ces parties se trompent. Les relations entre ces acteurs sont fondées sur des intérêts stratégiques partagés qui dépassent les simples considérations juridiques, notamment en ce qui concerne la sécurité, l'économie, et la migration», a-t-il rappelé. Et d’ajouter: «Le ministre espagnol a souligné que son pays, tout en respectant la décision de la Cour, continuera à œuvrer pour le maintien de relations solides et stables avec Rabat. Cette déclaration reflète l’approche pragmatique de l’Espagne, qui, tout en prenant acte des évolutions juridiques, reconnaît la nécessité de préserver des relations étroites avec le Maroc,  acteur clé en Méditerranée et en Afrique du Nord ».

Hamid Halim estime, en somme, que cette décision de la CJUE ne représente qu’un développement juridique sans incidence pratique significative sur le Maroc. « Le Royaume, grâce à ses initiatives stratégiques, se trouve dans une position confortable et stable. Le soutien affiché par des puissances européennes comme l’Espagne, ainsi que la reconnaissance de l’importance du Maroc dans les relations avec l’UE, confirment que cette décision ne changera pas l’équilibre des forces ni la stabilité des relations bilatérales et multilatérales du Maroc avec ses partenaires européens. Les relations entre le Maroc et l’UE, fondées sur des intérêts stratégiques partagés, demeurent solides et résilientes, au-delà des aléas juridiques », a-t-il conclu.

Hassan Bentaleb