La médiation lorgne les PME marocaines

Désengorgement des tribunaux, accélération et amélioration qualitative du traitement des dossiers judiciaires et résolution des contentieux adaptée au monde des affaires…, tels sont notamment les avantages des modes alternatifs de règlement des conflits adaptés aux entreprises mis en exergue par des participants lors d’un atelier franco-marocain, tenu à Casablanca récemment, sur l'arbitrage et de la médiation pour les PME.
Ainsi, ils ont expliqué que contrairement aux idées reçues, ces modes alternatifs de règlement des conflits ne sont pas réservés aux grandes entreprises multinationales ajoutant qu’ils permettent une résolution des contentieux adaptée au monde des affaires. Ils sont, précisent-ils, tout autant adaptés aux PME offrant des avantages en termes de temps, de coût et de préservation des relations économiques. 
D’où l’appel des participants  à la promotion et la vulgarisation de ce genre de modes de règlement des conflits auprès des entreprises des deux rives de la Méditerranée, et plus particulièrement les PME.
Le la est ainsi donné. Dans la foulée Mohamed Laqhila, vice-président de Finances et Conseil Méditerranée a indiqué que dans les contrats qui régissent les transactions commerciales des PME, elles ne prêtent souvent pas assez attention à l'une des dernières clauses, à savoir le règlement des litiges. En effet, pour M. Laqhila qui est président de l'Ordre des experts-comptables Marseille-PACA et également l’organisateur de cette rencontre à laquelle ont pris part des intervenants de France et du Maroc, dont des banquiers, experts comptables, avocats et économistes, beaucoup de ces structures de taille petite et moyenne n'ont pas encore le réflexe d'introduire des clauses compromissoires relatives à l'arbitrage et/ou des clauses de recours à la médiation.
Sur cette même lancée, le DG de la Bourse de Casablanca, Karim Hajji a souligné que l'arbitrage et la médiation sont d'autres moyens à disposition des entreprises pour leur permettre de régler rapidement et efficacement leurs litiges, notant qu’ayant la conviction que le développement du Maroc passe inéluctablement par celui de la PME, cette dernière, qui constitue l'essentiel de notre environnement économique, est au cœur de notre stratégie.  
Dans ce même sillage, il a précisé que si ces entreprises arrivent à régler leurs litiges, elles auront moins de problèmes et pourront se concentrer davantage sur leurs activités et développement.
De son côté, l'avocat au Barreau de Paris, Jean-Pierre Mignard, a relevé qu'au Maroc comme en France, les ressources humaines qualifiées et les cabinets disposant d'une expérience probante en matière d'arbitrage et d'intermédiation, sont nombreux, mais l'enjeu est de promouvoir et d'encourager le recours à ces mécanismes notamment auprès des PME. 
Et de préciser, dans ce cadre, l'importance du rôle joué par les magistrats, avocats et autres experts dans vulgarisation et l'ouverture sur ces modes alternatifs de règlement des conflits, en vue d'une meilleure sécurisation et facilitation des échanges commerciaux.
Pour sa part, le représentant de l'Ordre des avocats du Barreau de Casablanca, Karim Chraïbi, qui a insisté sur le fait que ces modes alternatifs de règlement des conflits pourront contribuer au désengorgement des tribunaux, ainsi qu'à l'accélération et l'amélioration qualitative du traitement des dossiers judiciaires, a mis en relief également l'importance de la formation et la formation continue dans le développement de ces modes précisant qu'en cas de litige, la procédure judiciaire est la plus fréquemment utilisée. 
En outre, il a fait ressortir que malgré l'adoption de règles et dispositions législatives généralement favorables, la médiation et l'arbitrage restent très peu utilisés par les PME dans le cadre local.
Ce faisant, les intervenants à cet atelier, qui succède à d'autres déjà organisés en Alger et à Tunis, se sont penchés notamment sur l'actualité de la médiation au Maroc, le sort des transactions de médiation et des sentences arbitrales au Royaume, la déontologie, le coût et financement de l'arbitrage, ainsi que les moyens à même de promouvoir le recours aux modes alternatifs de règlement des conflits auprès des PME.