La loi-cadre sur la santé et la sécurité au travail tarde à voir le jour

Depuis quelques jours, il est beaucoup question des travailleurs et de leurs droits. Il va sans dire que la sécurité et la santé viennent en tête. Une journée leur a même été dédiée, celle du 28 avril et ce depuis 2003. L’occasion de mettre l’accent sur la prévention des accidents de travail et des maladies professionnelles. Le principal objectif de cette journée est de promouvoir dans le monde entier une culture de la sécurité et de santé au travail. 

A l’occasion de cette journée, le Bureau international du travail a publié un rapport intitulé "La sécurité en chiffres" qui montre que 2,2 millions de travailleurs dans le monde meurent chaque année à la suite d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle, soit 5.000 personnes par jour. Une réalité effarante. Le Maroc n’est pas en reste. En effet, les estimations évoquent un total de 60.000 accidents de travail enregistrés par an dont 20% pour la seule capitale économique.

Mais qu’en est-il de la loi-cadre sur la santé et la sécurité au travail plusieurs fois annoncée et qui tarde encore à pointer du nez? Selon Abderrahim Rammah, membre du bureau central de la FDT, le texte en question semble bloqué dans le pipeline législatif.  «Le texte a déjà fait l’objet de deux révisions.  La première fois, il a été rejeté à cause de sa forme. En effet, plusieurs voix se sont élevées pour réclamer une simple loi au lieu d’une loi-cadre. La seconde fois, c’est le ministère de la Fonction  publique qui a estimé qu’il devait y avoir un texte spécifique pour le secteur public et un autre pour le privé», nous a-t-il indiqué.

En attendant l’aboutissement de cette loi-cadre, ce sont les dispositions du Code de travail qui devraient être appliquées. Mais comme le déplore notre interlocuteur, c’est loin d’être toujours le cas. «A titre d’exemple, les entreprises qui sont tenues de par la loi, de se doter d’un comité de sécurité et d’hygiène, ne se conforment pas toujours à cette disposition.  Pire encore, même celles qui en disposent ne respectent pas les règlements y afférents », nous a-t-il encore confié . De plus, M. Rammah pointe du doigt le manque criant dont souffre le secteur  en  médecins de travail. Les  inspecteurs de travail ne sont pas en reste. A rappeler qu’ils sont quelque 470 inspecteurs à exercer sur l’ensemble du territoire, dont 83 seulement dans la région de Casablanca.

En somme, le secteur souffre de plusieurs dysfonctionnements. Pour y parer, autant faire se peut, une campagne de sensibilisation et de communication à la prévention des risques professionnels au Maroc a été lancée récemment à Rabat sous le thème «Au travail, santé et sécurité, un droit, un devoir, une priorité ». Organisée par l'Institut national des conditions de vie au travail (INCVT), cette campagne plurimédia a pour but de promouvoir une culture préventive de sécurité et de santé au travail pour contribuer à la réduction des accidents et des maladies liés au travail. Elle s'inscrit également dans le cadre de la mise en place d'une véritable politique de prévention des risques professionnels fondée sur une vision saine de développement à travers notamment le renforcement de mesures de prévention efficaces, adaptées et destinées à assurer l'intégrité physique et mentale des employés et à garantir des conditions d'un travail sûr, sain et salubre. 

Lors de cette campagne qui cible à la fois la population active, les salariés et les dirigeants d’entreprises, les médias ont été également mis à contribution (TV, radios, presses, panneaux d'affichage et dépliants).