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Le rapport de l’Inspection générale de l’administration territoriale (IGAT) et les enquêtes de l’administration du ministère de l’Intérieur reprochent à ces élus des violations de la Charte communale, notamment dans le domaine de l’urbanisme et de la gestion administrative et financière de leurs communes.
Selon le numéro du Bulletin officiel daté du 13 janvier 2011, il s’agit de Madani Touhami, président de la commune d’Aatamna à Berkane et de ses premier, deuxième et quatrième vice-présidents.
Dans la province de Médiouna, le ministère de l’Intérieur a suspendu de leurs fonctions, Bouchaib El Amari, président de la commune de Majatia, Ardad Aarak, premier vice-président, El Moustafa Maouarid, troisième vice-président et Omar El Amari, membre de ladite commune.
Le département de Tayeb Cherkaoui a également démis de ses fonctions de président et d’élu, Abderrahmane Drissi, président de la commune d’Ouarzzazate et Abdallah Mrabet, son vice-président.
Quant à Settat, c’est le conseil de la commune Makratou qui a été dissous suite à la crise qu’il traverse depuis peu à cause des différends entre ses membres. Cette situation s’est aggravée après le rejet du budget de 2010 et l’instabilité que cela dans le fonctionnement normal de cette instance.
D’éventuelles poursuites judiciaires pourraient suivre ces sanctions.
Pour certains observateurs, l’action du ministre ne semble pas être une surprise. Elle s’inscrit dans le cadre de la stratégie actuelle de lutte contre l’habitat insalubre et sa prolifération. Ce dont atteste la signature récente d’une convention entre le ministère de l’Intérieur et le Centre national de télédétection spatiale pour la réalisation de photos satellite concernant l’évolution de l’habitat insalubre. Le département de l’Intérieur a déployé tous les moyens juridiques et techniques pour assurer le respect des normes en matière d’urbanisme, compétence relevant normalement du département de l’Habitat.
L’ingérence du ministère de l’Intérieur dans un domaine dont il s’était occupé en maître absolu à l’ère Basri signifie-t-elle son retour effectif dans ce secteur ? Cela atteste-t-il d’un conflit des compétences ou de l’incapacité du département de Hjira à gérer avec efficacité des secteurs dont il a la charge ? Près de 40 commissions d’inspection ont été mobilisées par l’Intérieur en 2010 au niveau national. C’est à la lumière de leurs conclusions que plusieurs mesures disciplinaires ont été prises contre des élus locaux impliqués ainsi que certains agents et auxiliaires d’autorité.
Rappelons que l’Inspection a effectué depuis le début 2008, quelque 190 missions, dont 61 missions de contrôle de la gestion des collectivités locales urbaines et rurales, 70 missions d’audit des projets de l’Initiative nationale pour le développement humain (INDH) et 59 missions d’enquête sur des questions concernant les collectivités locales et les entités territoriales.