La création d’une commission nationale à l’ordre du jour : Les données personnelles bientôt protégées


Amina SALHI
Mercredi 8 Juillet 2009

La création d’une commission nationale à l’ordre du jour : Les données personnelles bientôt protégées
Qui de nous n’a pas reçu, à son insu,  des publicités et autres annonces sur son téléphone portable ? Qui de nous n’a pas peur de retrouver un jour ses données personnelles fournies à l’occasion d’un recrutement, ou suite à l’achat d’un billet d’avion électronique, servir à d’autres exploitations que celles qui leur sont destinées ?
Ce sont là des exemples courants de la prospection commerciale abusive par SMS, e-mail et téléphone ou d’atteinte à la vie privée à des fins de publicité personnalisée, contextuelle ou comportementale. Des abus, devenus courants par ces temps de prolifération des technologies de l’information, qui vont bientôt disparaître pour laisser la place à une utilisation rationnelle et réglementée de ces données, suite à l’adoption par le Maroc de la loi 09-08 sur la protection des personnes physiques à l’égard des données à caractère personnel. Dans ce cadre et en vue de mieux appréhender cette loi et les implications qu’elle peut avoir sur la réalité, le ministère de l’Industrie, du Commerce, et des Nouvelles technologies a organisé hier un séminaire sur le thème « La protection des données à caractère personnel : enjeux et prospectives».
Co-présidé par Ahmed Réda Chami et le sénateur  Alex Türk, président de la Commission nationale française de l’informatique et des libertés en France, ce séminaire a été également une occasion de s’arrêter sur l’expérience, riche en enseignements, de la France en la matière.
A cet effet, M. Chami a indiqué que ladite loi est «de nature à renforcer les mécanismes de la vie privée et des libertés publiques, notamment par une définition claire des droits et obligations des différentes parties prenantes». Un objectif qui sera atteint à travers la création d’un organe de contrôle, baptisé commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel, disposant de toutes les garanties d’indépendance et d’impartialité. L’indépendance, de l’avis d’Alex Türk, est le véritable enjeu qui doit être relevé par cette commission, en garantissant le financement et la collégialité exécutive et législative. Plus que cela, « c’est un combat de tous les jours qu’il faut mener pour sauvegarder cette indépendance, et ce, par la communication et le dialogue », a-t-il souligné.
Le deuxième enjeu à relever, selon Alex Türk, est la légitimité. Cette dernière ne peut être acquise dans l’immédiat, mais il lui faudra plusieurs mois, voire des années pour qu’elle s’installe dans le paysage institutionnel marocain.
Se pose également l’enjeu de la confiance, notamment vis-à-vis des citoyens, mais également des pouvoirs publics qui seront constamment sollicités et soutenus par la commission. Et enfin, le dernier enjeu qui doit être relevé se rapporte à celui de la protection des libertés fondamentales. 


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