-
Rabat : L'ANCFCC tient son Conseil d'administration
-
Fès : Rencontre d'information sur les nouvelles dispositions de la retenue à la source de la TVA
-
BAM lance la 2ème édition de son Prix pour la recherche économique et financière
-
Salon aéronautique de Farnborough: Le GIMAS accompagne l'AMDIE dans la promotion de l'offre Maroc
-
Essaouira Investor Day : Signature d'une convention relative à la Zone d'activités économiques "Douar Laârab"
Dans un communiqué parvenu à Libé, la FNPI a émis des doutes sur les statistiques publiées par le Conseil de la concurrence et regretté que «l’étude suscite une confusion quant au montant de la dépense fiscale allouée au secteur et à ses bénéficiaires», tout en reconnaissant «l'importance des aides accordées par l'Etat au secteur de l'habitat et leurs implications socio-économiques ainsi que leur impact positif sur le développement du marché de l'immobilier résidentiel».
En ce qui concerne la dépense fiscale totale allouée au secteur de l’immobilier qui serait de l’ordre de 32 milliards de DH pour l’année 2011, la FNPI a précisé en se référant au rapport sur la dépense fiscale 2011 émanant de la Direction générale des impôts (DGI) que «ce montant représente la totalité de la dépense fiscale allouée à l’ensemble des secteurs d’activité au Maroc, et qui sont au nombre de 19, réparties entre activités immobilières, agriculture, pêche, électricité, gaz, sécurité-prévoyance, industrie alimentaire, services publics, exportations, industrie automobile, tourisme, secteur financier et autres…. ».
S’agissant de la part allouée à l’activité immobilière en 2011, «elle représente uniquement 5,5 MMDH», selon la FNPI.
Cette dernière recommande donc de revenir à l’étude qu’elle a présentée à deux reprises les 5 novembre et 28 décembre pour éclairer la notion de dépense fiscale liée au secteur de l’immobilier au Maroc.
Une étude qui, selon la fédération, «a démontré que sur les 40 mesures dérogatoires allouées à l’activité immobilière, 16 profitent directement aux acquéreurs, soit 76,8% de la dépense fiscale et que de ce fait, les acquéreurs de logements sociaux sont les principaux bénéficiaires des dépenses fiscales liées à l’activité immobilière et non les promoteurs immobiliers comme cela a été rapporté. Ces derniers ne profitent que de 5 mesures».