L’insoutenable calvaire des enfants nés hors mariage

La distinction entre enfants légitimes et naturels demeure encore profondément ancrée dans les mentalités. Que ce soit au sein de la famille, de l’administration ou à l'école, les comportements négatifs et les tracasseries continuent de rendre la vie difficile à bon nombre d’enfants dont le seul tort est d’être nés hors du schéma familial traditionnel qui veut que des parents se marient avant l’arrivée de leurs bébés.
Pour bien comprendre le calvaire des enfants nés hors mariage, les difficultés et obstacles que leurs mères biologiques rencontrent, le «Comité parité diversité 2M» a organisé dernièrement une conférence-débat à Casablanca.
Placée sous le thème «Quelle protection pour les enfants nés hors mariage ?», cette rencontre a réuni trois personnalités, à savoir l’avocate Najia Tak Tak du Barreau de Casablanca, la réalisatrice du film «Adam», Meryem Touzani, et la pédopsychiatre Nawal Khamlichi.
Animée par Khadija Boujanoui et Aziza Laayouni, la rencontre a eu lieu dans les locaux de la deuxième chaîne, en présence de quelques familles concernées par ce problème et dont deux membres ont d’ailleurs accepté de témoigner sur l’opprobre social qui s’abat sur eux au quotidien.
Ouvrant le débat, Najia Tak Tak a d’emblée éclairé l’assistance : «Un enfant né hors mariage n’est pas forcément celui dont les parents ont eu une relation sexuelle hors mariage», a-t-elle souligné.
En effet, est aussi considéré comme enfant naturel celui qui n’est pas né dans les délais légaux. «C’est-à-dire que la naissance doit intervenir après la célébration du mariage et un an après la rupture de ce mariage. Cela veut dire que s’il naît plus de 12 mois après la célébration du mariage, c’est un enfant naturel», a-t-elle expliqué.
Mais avant de revenir en détail sur cette distinction lourde de conséquences d’un point de vue social et administratif, cette avocate du Barreau de Casablanca a tenu à relever un deuxième point qui aurait pu passer inaperçu : «Bizarrement, a-t-elle dit, le législateur considère qu’une grossesse peut durer une année».
Pour Najia Tak Tak, quand bien même le législateur aurait essayé d’élargir le cadre législatif afférent aux enfants légitimes, «cela montre bien que ce n’est pas de gaieté de cœur qu’il sanctionne des enfants en les qualifiant d’enfants naturels».
Le troisième point concerne les enfants nés de parents dont le mariage n’est pas légalisé. Prenant l’exemple d’une Marocaine musulmane qui épouse un non musulman, l’avocate a affirmé que «son mariage n’est pas légal, il est nul et les enfants issus de cette union seront déclarés naturels vis-à-vis de la loi qui ne les considérera jamais comme légitimes».
Il est bien connu que la loi pénale est très sévère et sanctionne les relations extraconjugales. Pour autant, Najia Tak Tak a noté une certaine évolution de la société, évoquant, à ce propos, la multiplication des relations hors mariage. « Il suffit de se rendre au tribunal de la famille et des affaires sociales pour se rendre compte du nombre de demandes de mariage des mineurs. C’est le signe que la société a évolué et qu’elle est en train de changer», a-t-elle commenté.
Mais il ne faut surtout pas tirer de conclusions hâtives. Car, rien n’indique formellement que cette évolution traduit un changement profond dans les mentalités. Et pour cause : si «la société a changé, les mentalités ont stagné et la législation évolue de manière extrêmement lente et contrastée», a-t-elle fait observer.
«Ce que je veux dire, c’est que la société n’évolue pas au même rythme que les mentalités et qu’il existe (encore) une grande insécurité juridique dans le sens qu’on est toujours soumis à l’appréciation du juge», a précisé l’avocate.
Traduction : «Certains services de l’état-civil vont automatiquement inscrire l’enfant indépendamment de l’acte de mariage alors que d’autres ne le feront pas en cas d’inexistence d’un tel document. Pareil au tribunal où il y a des juges qui ordonnent l’inscription automatique à l’état-civil alors que d’autres exigent un acte de mariage. Et quand vous n’en avez pas, cela devient extrêmement compliqué alors que les procédures devraient être conformes».
S’agissant de la relation entre l’enfant et ses parents, un point tout aussi important, Najia Tak Tak a affirmé que le lien juridique entre celui-ci et sa mère est clairement établi du moment qu’elle est connue.
Soulignons aussi qu’avec le nouveau Code de la famille, la mère a des droits et des obligations : «L’enfant peut porter son nom, avoir un livret de famille et hériter de sa mère», a-t-elle fait savoir.
Par contre, vis-à-vis de son père, la condition sine qua non est la reconnaissance de paternité. «Si le papa ne reconnaît pas la paternité de son enfant, aucun lien juridique le liera à lui. A moins qu’il y ait un début de preuve, comme des fiançailles ou que le tribunal accepte l’éventualité d’un test ADN. Sans quoi, il n’y a aucune relation légale. Dans ce cas, l’enfant ne peut rien réclamer à son père biologique, y compris la pension alimentaire parce qu’il n’a aucun droit vis-à-vis de ce dernier», a expliqué l’avocate.
S’agissant des femmes livrées à elles-mêmes, comme c’est souvent le cas avec les travailleuses du sexe qui se retrouvent du jour au lendemain avec un bébé, celui-ci «restera un enfant naturel parce que sa maman n’aura pas la possibilité de prouver une éventuelle filiation avec son père», a-t-elle souligné.
Aussi, quand bien même « vous vous adresserez à la justice, il faut qu’il y ait suffisamment d’éléments de preuve pour que le tribunal ordonne un test. On a donc aucun moyen de le contraindre à reconnaître l’enfant comme de le prendre en charge financièrement», a-t-elle poursuivi.
Le 7ème art, souvent considéré comme un formidable moyen d’accompagner le changement des mentalités et d’initier des débats sur des sujets sensibles et délicats, s’est aussi immiscé dans le débat.
En effet, après la projection de la bande annonce de son film «Adam», la réalisatrice Maryam Touzani s’est, à son tour, exprimée en évoquant d’abord les raisons qui l’ont amenée à tourner ce long métrage qui relate l’histoire d’une femme (Samia) tombée enceinte des suites d’une relation extraconjugale et qui décide d’abandonner son bébé. Soulignons que cette production, maintes fois récompensée et riche en enseignements, braque les projecteurs sur le combat des femmes célibataires.
«Je n’ai jamais pensé à faire un film sur une problématique. J’ai répondu à un besoin de raconter des histoires, des vérités et de donner une voix à des femmes et à des personnages qui m’avaient marquée. Mon but était avant tout de partager un ressenti», a-t-elle expliqué.
Plaidant pour qu’une attention soit accordée à ces voix et aux drames qu’elles révèlent, la réalisatrice a fait ce constat: «Malheureusement, nos sociétés ont cette facilité de mettre de côté ce qui les dérange. Parce que ces femmes-là, notamment, nous dérangent et qu’on ne veut pas dire certaines vérités quand bien même elles sont censées».
Commentant l’évolution de la législation, Maryam Touzani a exposé sa part de vérité : «Les lois évoluent, mais de manière très lente et pas forcément comme on le souhaiterait. Il est vrai qu’on gagne parfois des territoires, mais ce n’est pas assez. J’ai comme le sentiment que cette lutte vient à peine de commencer. Par ailleurs, si les lois peuvent évoluer, je pense que le rôle de l’artiste peut être aussi de contribuer autrement à cette évolution», a-t-elle soutenu.
Pour sa part, la pédopsychiatre Nawal Khamlichi a dépeint les supplices qu'endurent ces mères soulignant des conditions de grossesse souvent difficiles. «On sait que le fœtus ressent les choses, qu’il a la sensibilité du toucher. On voit aussi qu’il y a beaucoup de violences, des fois un état dépressif de la mère et un rejet de la grossesse. Il ne faut pas aussi oublier que parmi des mères célibataires, certaines sont des victimes de sévices sexuels et qu’elles ont été obligées de garder leur bébé. Elles portent donc un enfant dont elles n’ont pas voulu. Tout cela, le bébé le ressent».
Ensuite, il y a les conditions d’accouchement. Parfois précédées «de plusieurs tentatives d’avortement de manière traditionnelle au cours desquelles la mère met en danger sa vie et celle du fœtus qui naît dans un environnement inadéquat : souvent elle va accoucher cachée soit dans des toilettes, à la rue où en d’autres endroits», a-t-elle décrit assurant que le fœtus ressent tout cela.
Après la naissance, «vous avez des situations où  une fille, parce que la plupart sont jeunes, va s’adresser directement à des associations qui font un excellent travail sur l’acceptation du bébé par sa mère et son interaction avec elle ».
Puis, un autre cas où la maman est livrée à elle-même. «Là, elle va cacher sa grossesse jusqu’à son terme avant de décider soit de le garder, soit de l’abandonner au profit d’une institution. Si elle le garde, elle va s’isoler socialement et se mettre en grande difficulté. Sinon, elle va se mettre en accord avec une personne pour le lui donner », a-t-elle poursuivi.
Par ailleurs, il arrive que des parents enferment leurs filles durant la grossesse, puis les accompagnent pour accoucher et les obligent ensuite à abandonner leur enfant.
«Ce qu’il faut savoir, c’est qu’un enfant ne se développe pas qu’avec ses gènes, il a besoin de son environnement, de l’interaction avec sa maman. Il a besoin d’une base sécurisante stable qui lui donne de l’affection, qu’on parle et interagisse avec lui. Il a besoin qu’on l’entoure afin qu’il apprenne aussi à interagir avec d’autres enfants et  à être sociable. Il n’a pas besoin qu’on lui  donne des vêtements ou qu’on le mette à l’école sans l’entourer d’affection».
Mais la réalité est quelquefois autre : «Ce que je vois, ce sont des enfants à qui on ne parle pas et qui sont souvent laissés de côté, ce qui peut provoquer un retard du langage, du développement moteur et des troubles de sommeil», a-t-elle fait remarquer.
Aussi, si bon nombre de ces enfants sont vraiment bien pris en charge par des associations, force est de constater que «le regard de la société et son jugement leur rappellent qu’ils sont illégitimes. Dans ces conditions, ils les culpabilisent. Leur regard envers eux-mêmes, leur estime de soi et leur confiance vont se développer à travers le regard de mamans qui ne les acceptent pas, a expliqué la pédopsychiatre Nawal Khamlichi.
Malgré l’opprobre social, la volonté de vouloir reconnaître ces enfants nés hors mariage, de leur conférer une place et une existence pareilles à celles de tous les autres enfants est manifeste. Cependant, les tracasseries auxquelles sont confrontées leurs mamans continuent de pourrir leur vie.
Comment faire évoluer les mentalités?
Soulignons que les intervenantes ont été unanimes pour dire que tout doit être mis en œuvre pour protéger ces êtres si fragiles afin qu’ils grandissent dans l’amour et la protection, qu’ils puissent aller à l’école et vivre comme les autres.
Pour cela, la société doit apprendre à être solidaire avec ces derniers, les aimer sans distinction et surtout ne pas les juger, a estimé Najia Tak Tak soulignant que ce travail doit être fait très tôt à la maison et à l’école.
Mais à une question sur la solidarité des femmes, l’avocate s’est empressée de dire: «Ce n’est pas parce que ce sont des femmes qu’elles sont plus solidaires. Au contraire, ce sont elles qui jugent mal et transmettent leurs jugements à leurs enfants», a-t-elle fait remarquer.
Peu importe comment il est arrivé, la société devrait uniquement se focaliser sur l’intérêt de l’enfant, a estimé Maryam Touzani, rappelant qu’«il est avant tout un être comme tous les autres et qu’à ce titre il jouit des mêmes droits que n’importe quel autre. Chose qu’on a souvent tendance à oublier».
« Qu’il ait un père reconnu ou pas, qu’il naisse d’une travailleuse du sexe ou pas, d’une mère qui était sur le point de se marier ou pas, ce qui compte c’est quel avenir on lui réserve », a-t-elle insisté concédant que le manque de moyens aggrave la situation que vivent certaines mères. «On est face à des femmes qui n’ont pas de moyens, qui viennent souvent de milieux défavorisés. Alors que dans les milieux plus aisés, on cherche toujours des solutions quitte à partir à l’étranger», a-t-elle fait remarquer.
Quand bien même les lois auront changé, la réalisatrice assure que «la pression sera toujours présente si le regard de la société ne change pas. A mon avis, il faut surtout toucher le cœur des gens afin de transformer leur regard», a affirmé Maryam Touzani assurant que ce n’est qu’ainsi que les lois pourront suivre.
Sur le rôle que le cinéma pourrait jouer, elle a expliqué : «Quand on est dans une salle de cinéma et qu’on vit une histoire comme celle d’Adam, on vit de l’intérieur et dans son intimité les problématiques portées par ce personnage. Je pense que cela peut changer notre regard et celui de la société».
Cela pose problème, «parce qu’on ne devrait pas priver cet enfant de sa mère. Qu’elle ait ou non la capacité de s’en occuper, tout devrait être fait pour qu’il puisse vivre avec sa mère», a expliqué Nawal Khamlichi.
S’adressant aux associations qui prennent en charge ces enfants, elle a soutenu qu’elles «gagneront à se regrouper par rapport aux régions, à établir des liens avec les organisations des mères célibataires et d’orphelins, de sorte qu’il y ait une continuité par rapport à ces enfants, à leur cursus et à leur adoption».
Mais en amont, elle a insisté sur la nécessité de faire de la prévention à l’école. Il faut aussi sensibiliser les enfants à la question du respect de l’Autre quel qu’il soit et quelle que soit son histoire».

L'enfant né dans les liens du mariage est légitime et rattaché au père et à la mère jusqu'à preuve du contraire (article 143 du Code de la famille).
L'enfant est également réputé légitime à l'égard du père: « S'il est né dans les six mois suivant la date de conclusion de l'acte de mariage et s'il naît dans l'année qui suit la date de séparation des époux » (article 153).
L'enfant est également réputé légitime à l'égard du père du fait de son aveu, à condition que la mère ne soit pas mariée (article 161).
L'enfant peut encore être déclaré légitime à la suite "d'un rapport par erreur" (article 152 ).
Si des signes de grossesse apparaissent chez la fiancée avant le mariage et à condition qu'il soit de notoriété publique que l'homme et la femme avaient un projet de mariage connu de leurs deux familles, l'enfant sera réputé légitime (article 156).
Selon les dispositions de l’article 158, si l'enfant est né des relations de deux personnes non mariées, celles-ci peuvent régulariser la situation de l'enfant en faisant constater l’existence probable de  rapports conjugaux (al firach) selon diverses modalités, à savoir  la déclaration de 12 témoins devant des adouls (lafif) ou l’expertise ordonnée par le tribunal.

Maryam Touzani
Réalisatrice
Arrêtons d’être en permanence dans une espèce de fuite en avant
«Je ne fais pas de films à message, mais j’ai envie de dire que «Adam», même s’il parle de choses dures, est un film sur l’espoir parce que je suis persuadée que le changement est possible. Mon souhait est que la société se questionne par rapport à son regard et ses préjugés sur ces femmes et leurs enfants et qu’elle remette en question sa perception des sujets abordés dans cette production. Aussi, je pense qu’il faut se regarder en face dans le miroir et arrêter d’être en permanence dans une espèce de fuite en avant».

Najia Tak Tak
Avocate du Barreau
de Casablanca 
L’interprétation de la loi devrait être uniforme
«Les lois ne sont pas aussi claires qu’elles ne le paraissent quand vous entrez dans les détails ou que vous les analysez. Le législateur a laissé la possibilité aux juges de les interpréter. Du coup, les fonctionnaires ont toute la latitude de décider des documents qu’ils peuvent exiger ou non. Il devrait y avoir un texte très précis sur ce que l’on devrait exactement fournir comme pièces pour obtenir les documents demandés».

Nawal Khamlichi  
Pédopsychiatre
Ils ne sont pas responsables de ce qui leur est arrivé
«Nous devons changer les mentalités et permettre à tous les enfants de vivre auprès de leurs mamans. Aussi, il est important de rappeler qu’ils ne sont pas responsables de ce qui leur est arrivé. Ils ont des droits comme tous les autres enfants que nous devons  impérativement respecter.
Nous devons les accompagner et être bienveillants à leur égard, mais également être à leur écoute et mettre en valeur leurs capacités».