L’injustice n’aura que trop duré: Défiscalisation bienvenue

Les retraités marocains peuvent se réjouir d'une avancée majeure. En effet, lundi dernier, un consensus a été atteint à la Chambre des conseillers lors des débats sur l’amendement relatif à la défiscalisation des pensions de retraite, en marge du vote en commission du projet de loi de Finances 2025.
 
Injustice
 
Toutefois, nombreux sont les observateurs qui estiment que « cette mesure n’est qu’un remède à une injustice qui a perduré pendant trop longtemps ». En plus clair, ils soutiennent que « la défiscalisation des pensions de retraite constitue,  en réalité, une mesure réparatrice visant à corriger une inégalité profondément ancrée dans le système fiscal et social du pays ». En effet, pendant des décennies, les retraités ont été soumis à une imposition qui diminuait considérablement leur pouvoir d'achat, malgré des pensions souvent modestes, en particulier dans le secteur privé. Cette situation contrastait fortement avec la nature même de la retraite, qui devrait garantir aux citoyens un revenu stable et suffisant après des années de contribution active à l'économie nationale.

« La taxation des pensions a créé un sentiment d’injustice parmi les retraités, qui avaient déjà cotisé tout au long de leur vie professionnelle, contribuant ainsi au financement du système social. Cette double contribution — d'abord à travers les cotisations salariales, puis via l'imposition sur les pensions — a pesé lourdement sur les ménages retraités, en particulier ceux issus des classes moyenne et populaire », observe une source syndicale. Et de poursuivre : « En défiscalisant les pensions, le gouvernement reconnaît implicitement cette injustice historique et prend une mesure concrète pour redresser la situation. Cette réforme vise à redonner aux retraités un pouvoir d'achat plus en adéquation avec leurs besoins, dans un contexte économique où le coût de la vie ne cesse d'augmenter. Elle constitue aussi une reconnaissance de l'importance des retraités dans la société, en valorisant leurs contributions passées et en leur assurant une meilleure dignité financière».
 
Exonération totale
 
Adopté à l'unanimité, cet amendement, proposé par les partis de la majorité et la CGEM, prévoit une exonération totale des pensions et rentes viagères issues du régime de base, toutes caisses confondues (CMR, CNSS, RCAR). La mise en œuvre de cette mesure s'effectuera en deux phases : une première réduction de 50 % à partir du 1er janvier 2025, suivie d'une défiscalisation complète en 2026. En revanche, les régimes de retraite complémentaires, comme la CIMR, ne sont pas concernés.

Cette défiscalisation aura un impact positif sur le pouvoir d'achat des retraités, bien que les bénéfices varient entre les secteurs public et privé. En effet, la pension moyenne versée par la CNSS (secteur privé) est de 1.924 dirhams, contre 4.861 dirhams pour le RCAR (entreprises publiques et collectivités territoriales) et 6.875 dirhams pour le régime des pensions civiles de la CMR (secteur public).
 
Disparité
 
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a récemment souligné que l'importante disparité entre les pensions de retraite du secteur privé et celles du secteur public trouve sa source principale dans le plafond de l’assiette de cotisation de la CNSS, fixé à 6.000 dirhams depuis 2002. Ce seuil, qui sert également de base au calcul de la pension de vieillesse, est resté inchangé depuis plus de deux décennies, malgré l'augmentation du coût de la vie et des salaires. Par conséquent, même les cotisants ayant contribué durant de longues années à la CNSS se retrouvent avec des pensions modestes, souvent insuffisantes pour répondre aux besoins essentiels, en particulier face à l'inflation croissante.

Cette situation met en évidence les limites structurelles du système de retraite actuel, qui peine à garantir une retraite décente aux assurés du secteur privé. A l'inverse, les régimes de retraite du secteur public, tels que la CMR ou le RCAR, offrent des pensions nettement plus élevées en raison d'assiettes de cotisation plus élevées et de formules de calcul plus avantageuses. Cette inégalité contribue à creuser un fossé entre les retraités des secteurs public et privé, posant un problème d’équité sociale majeur.
Réforme globale
 
L'urgence d'une réforme globale du système de retraite marocain s’impose désormais comme une priorité incontournable. Une telle réforme devrait inclure plusieurs axes essentiels : la révision du plafond de cotisation, l'harmonisation des règles de calcul entre les différents régimes, et la mise en place de mécanismes de solidarité intergénérationnelle pour assurer la viabilité financière des caisses. Il est également crucial d'envisager des mesures pour renforcer les régimes complémentaires, qui pourraient offrir une solution pour pallier les faibles pensions du secteur privé.

Enfin, le CESE insiste sur la nécessité d’une concertation élargie entre les différents acteurs concernés — gouvernement, partenaires sociaux, employeurs et représentants des retraités — afin de concevoir une réforme équitable, pérenne et adaptée aux réalités socioéconomiques du pays. L’objectif est clair : garantir à tous les retraités, quel que soit leur secteur d’activité, un revenu digne et une protection sociale renforcée.

Même évaluation de la part de la source syndicale précitée qui estime, cependant, que cette mesure ne doit pas être considérée comme une simple décision fiscale, mais plutôt un premier pas vers une refonte plus globale du système de retraite, qui inclurait d'autres aspects essentiels tels que l'amélioration des pensions, l'ajustement des plafonds de cotisation, et une meilleure équité entre les secteurs public et privé. « Ainsi, la défiscalisation des pensions ne se limite pas à un avantage financier : elle symbolise un engagement à réparer les injustices sociales et à promouvoir une société plus solidaire et respectueuse de ceux qui ont contribué à son développement », a-t-elle conclu.

Hassan Bentaleb

La pension de vieillesse (retraite) est une prestation mensuelle qui est allouée à l’assuré qui a atteint l’âge légal de départ en retraite. Elle bénéficie aux salariés exerçant une activité et assujettis au régime de sécurité sociale.

Le montant mensuel minimum de la pension de vieillesse est fixé à mille dirhams. Le salaire mensuel moyen qui est pris comme référence pour le calcul de la pension est défini comme la quatre-vingt seizième partie du total des salaires soumis à cotisation et perçus par l’assuré pendant les quatre-vingt seize mois déclarés qui précèdent le dernier mois civil d’assurance avant l’âge d’admission à pension.

Le montant de la pension correspond à 50% du salaire mensuel moyen soumis à cotisation pour 3240 jours de cotisation. Ce montant est augmenté de 1% pour chaque période d’assurance de 216 jours accomplie en plus des 3240 jours, sans toutefois dépasser 70%.
Pour en bénéficier, il faut avoir atteint l’âge de 60 ans (ou de 55 ans pour les mineurs qui justifient avoir travaillé au fond pendant 5 années au moins) ; avoir cessé toute activité salariée ; avoir cotisé au minimum 3240 jours.