L’indemnité pour perte d’emploi s’impose

En réponse mardi 13 janvier à une question orale de Mohamed Khaddouri au nom  du Groupe socialiste à la Chambre des conseillers sur le projet de loi portantsur l’indemnisation pour perte d’emploi, le ministre de l’Emploi et de la Formation professionnelle, Jamal Rhmani,  a indiqué  que ce texte est à même de consolider la protection sociale des salariés en cas de perte d’emploi pour des raisons indépendantes de leur volonté et de renforcer le code du travail.
Tout en citant l’exemple des travailleurs du quartier industriel de Tanger qui se sont trouvés du jour au lendemain sans emploi à la suite des dernières inondations, le ministre de l’Emploi a noté que ce texte permettra de garantir une indemnité durant une période ferme de six mois sur la base du salaire déclaré à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS).
En vertu du même texte, a-t-il souligné, le travailleur en perte d’emploi conserve tous ses droits sociaux, y compris les allocations familiales et l’assurance maladie, ainsi que le droit aux prestations de l’Agence nationale de promotion de l’emploi et des compétences (ANAPEC) pour sa réinsertion au marché du travail.
 «  Nous sommes pour tout projet de loi à dimension sociale comme la protection des travailleurs, même s’il doit être assujetti par la suite à quelques éventuels amendements. », a déclaré Mohamed Khaddouri. Ce projet de loi ouvrira d’autres chantiers et nécessitera du temps et des pourparlers sur les conditions, les critères et les modalités de son application, a-t-il ajouté en substance.
Comme Jamal  Rhmani, Mohamed Khaddouri a rappelé  l’importance et l’intérêt accordé par les syndicats et  les acteurs économiques à cette question qui a figuré à l’ordre du jour de la session de septembre 2008 de la commission du dialogue social pour la protection des travailleurs. Il est sans rappeler que ce dialogue se trouve aujourd’hui dans l’impasse et qualifié d’échec  par les délégations des centrales les plus représentatives qui y prennent part.
Par rapport à cette question, le patronat prône le « réalisme ». Pour lui, ce filet social devrait être activé en cas de fermeture ou de restructuration de l’entreprise uniquement. La CGEM défend le principe d’une indemnisation ne dépassant pas 70% du salaire de référence dans la limite du smig et qui serait attribuée pendant une période de 6 mois maximum. Ce scénario qui nécessiterait une cotisation variant entre 0,68% et 0,93% exige que le salarié justifie de 1.080 jours de travail dont 108 au cours des 12 mois qui précèdent le chômage.
Dans sa réponse, le ministre de l’Emploi a souhaité que ce projet soit accepté dans de brefs délais  par les différents partenaires sociaux  et économiques et au niveau du Conseil d’administration de la CNSS et de la commission de la consolidation de la protection sociale pour qu’il soit approuvé.