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L'ex-PDG de la BNDE et le client de la banque devraient également payer des dommages et intérêts d'une somme de, respectivement, 200 et 100 millions de DH au profit de la partie civile, ainsi que l'expropriation de l'ensemble de leurs biens immobiliers et mobiliers et de leurs comptes bancaires et actifs dans la limite des sommes dues.
Les deux accusés sont poursuivis pour «dilapidation et détournements de deniers publics, participation et abus de pouvoir», conformément aux articles 241, 250 et 129 du Code pénal.
Les deux mis en cause avaient été acquittés en première instance par la chambre criminelle chargée des crimes financiers, le 13 juillet 2010.
L'affaire remonte au 24 mai 2004 lorsque la défense de la BNDE avait présenté une plainte au ministre de la Justice sur la base d'un rapport de l'Inspection générale des finances imputant au PDG de la banque des détournements et dysfonctionnements graves sous formes d'opérations immobilières, marchés et de cessions à autrui de fonds et droits de la banque plaignante, estimés à des milliards de centimes.