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Boutayna Karouri, présidente de la Commission thématique chargée de la parité et de l’égalité des chances à ladite Chambre a affirmé lundi sur sa page Facebook avoir déposé, au nom de la majorité, une proposition de loi visant à modifier l’article 10 du Code de la nationalité. Si cette proposition déposée à la Commission de la justice, de législation et des droits de l’Homme, venait à être adoptée par le Parlement, les étrangers mariés à des Marocaines pourraient obtenir la nationalité marocaine à l’instar des étrangères mariées à des Marocains.
L’article 10 dudit Code dont il est question définit les conditions requises pour l’acquisition de la nationalité marocaine après le mariage. Il dispose en effet que «la femme étrangère qui a épousé un Marocain peut, après une résidence habituelle et régulière au Maroc du ménage depuis cinq ans au moins, souscrire, pendant la relation conjugale, une déclaration adressée au ministre de la Justice, en vue d’acquérir la nationalité marocaine. La fin de la relation conjugale n’a aucun effet sur la déclaration qu’elle a déposée avant ladite fin ». Et le même article d’ajouter : « Le ministre de la Justice statue sur la déclaration dans un délai d’un an à compter de la date de son dépôt. Le fait de ne pas statuer dans ledit délai vaut opposition. L’acquisition de la nationalité prend effet à compter de la date du dépôt de la déclaration. Demeurent néanmoins valables les actes passés conformément à la loi nationale antérieure de l’intéressée avant l’approbation du ministre de la Justice ».
Selon Zahra Ouardi, l’ex-présidente de l’Union de l’action féminine et membre du bureau national de cette ONG, les associations féminines ont toujours appelé à la révision de cet article. « Les enfants nés d’un mariage entre une Marocaine et un étranger obtiennent automatiquement la nationalité marocaine, alors que leur père est privé de ce droit ».
Elle a également estimé dans une déclaration à Libé que l’amendement d’une telle dispose par la Chambre des représentants constitue un pas en avant pour garantir l’égalité entre la femme et l’homme et mettre fin au calvaire des couples composés de mères marocaines et de pères étrangers, notamment en ce qui concerne le renouvellement de la carte de séjour, de l’obtention des visas, etc.