L’autre Révolution du Roi et du peuple

S.M le Roi annonce la mise en place d'une commission chargée de réviser la Constitution


MAP
Vendredi 11 Mars 2011

L’autre Révolution du Roi et du peuple
* S.M le Roi annonce la mise en place d’une commission chargée de réviser la Constitution.

* Consécration constitutionnelle de la pluralité de l’identité marocaine unie et riche de la diversité de ses affluents, et au cœur de laquelle figure l’amazighité.

* Consolidation de l’Etat de droit et des institutions, l’élargissement du champ des libertés individuelles et collectives et la garantie de leur exercice.

* Volonté d’ériger la justice au rang de pouvoir indépendant et de renforcer les prérogatives du Conseil constitutionnel.

* Consolidation du principe de séparation et d’équilibre des pouvoirs et l’approfondissement de la
démocratisation, de la modernisation et la rationalisation des institutions.

* Renforcement des organes et outils constitutionnels d’encadrement des citoyens, à travers notamment la consolidation du rôle des partis politiques dans le cadre d’un
pluralisme effectif.

* Consolidation des mécanismes de moralisation de la vie publique et la nécessité de lier l’exercice de l’autorité et de toute responsabilité ou mandat publics aux impératifs de contrôle
et de reddition des comptes.

* Constitutionnalisation des instances  en charge de la bonne gouvernance, des droits de l’Homme et de la protection des libertés.


Voici le texte
intégral du
discours adressé
mercredi à la Nation par S.M le Roi Mohammed VI

"Louange à Dieu.
Prière et salut sur le Prophète, Sa famille et Ses compagnons,
Cher peuple,
Je M'adresse à toi aujourd'hui pour t'entretenir de l'amorce de la phase suivante du processus de régionalisation avancée, avec tout le potentiel dont il est porteur pour la consolidation de notre modèle de démocratie et de développement, et ce qu'il induit comme révision constitutionnelle profonde.
Nous tenons celle-ci pour être la clé de voûte des nouvelles réformes globales que Nous entendons lancer, toujours en parfaite symbiose avec la nation dans toutes ses composantes.
Nous tenons tout d'abord à saluer la pertinence du contenu du rapport de la commission consultative de la régionalisation que Nous avions chargée, le 03 janvier de l'an passé, d'élaborer une conception générale d'un modèle marocain de régionalisation avancée.
A cet égard, Nous rendons hommage à la commission, son président et ses membres, pour la consistance et le sérieux du travail accompli. Nous saluons, au même titre, la contribution constructive que les organisations politiques, syndicales et associatives ont apportée à ce chantier fondateur.
Faisant suite à l'annonce faite dans Notre Discours du 20 août 2010, à l'occasion de l'anniversaire de la Révolution du Roi et du peuple, Nous invitons chacun à s'inscrire dans le processus qui est à l'œuvre pour assurer la maturation de cette conception générale et ce, dans le cadre d'un débat national aussi large que constructif.
Suivant une démarche progressive, la commission a proposé la possibilité d'instaurer la régionalisation avancée au moyen d'une loi, dans le cadre institutionnel actuel, en attendant que mûrissent les conditions de sa constitutionnalisation.
Or, Nous estimons que le Maroc, au vu des progrès qu'il a réalisés en matière de démocratie, est apte à entamer la consécration constitutionnelle de la régionalisation avancée.
Il Nous a paru judicieux de faire ce choix audacieux, parce que Nous tenons à ce que la régionalisation avancée soit l'émanation de la volonté populaire directe, exprimée à travers un référendum constitutionnel.
Aussi, avons-Nous décidé, dans le cadre de la réforme institutionnelle globale pour laquelle Nous nous sommes attaché, dès Notre accession au Trône, à créer les conditions propices, de faire en sorte que la consécration constitutionnelle de la régionalisation puisse s'opérer selon des orientations fondamentales, permettant notamment de :
- Conférer à la région la place qui lui échoit dans la Constitution, parmi les collectivités territoriales, et ce, dans le cadre de l'unité de l'Etat, de la nation et du territoire et conformément aux exigences d'équilibre et de solidarité nationale entre et avec les régions.
- Prévoir l'élection des conseils régionaux au suffrage universel direct, et la gestion démocratique des affaires de la région.
- Conférer aux présidents des conseils régionaux le pouvoir d'exécution des délibérations desdits conseils, en lieu et place des gouverneurs et des walis.
- Renforcer la participation de la femme à la gestion des affaires régionales et, d'une manière générale, à l'exercice des droits politiques. A cet effet, il convient de prévoir des dispositions à même d'encourager, par la loi, l'égal accès des hommes et des femmes aux fonctions électives.
- Procéder à la refonte de la composition et des attributions de la Chambre des conseillers, dans le sens de la consécration de sa représentativité territoriale des régions. Quant à la représentation des organisations syndicales et professionnelles, elle reste garantie au moyen de plusieurs institutions, dont et au premier chef, le Conseil économique et social et ce, dans le cadre de la rationalisation de l'action des composantes du paysage institutionnel. Notre objectif ultime reste de consolider les fondements d'une régionalisation marocaine à travers tout le Royaume, avec, en tête, les provinces du Sahara marocain, une régionalisation fondée sur une bonne gouvernance propre à garantir une nouvelle répartition équitable, non seulement des attributions, mais aussi des moyens, entre le centre et les régions.
En effet, Nous ne voulons pas de régionalisation à deux vitesses : des régions privilégiées dotées de ressources amplement suffisantes pour leur essor, et des régions démunies sans atouts pour réaliser leur propre développement.
Cher peuple,
Attaché à ce que la régionalisation dispose des atouts nécessaires pour atteindre sa pleine efficience, Nous avons décidé d'inscrire ce processus dans le cadre d'une réforme constitutionnelle globale vouée à la modernisation et la mise à niveau des structures de l'Etat.
Le Maroc a assurément réalisé d'importants acquis nationaux, grâce à l'action que Nous avons résolument conduite en faveur d'un concept renouvelé de l'autorité, et pour mettre en œuvre de profondes réformes et de grands chantiers dans le domaine politique et en matière de développement.
Nous avons, parallèlement, mené à bien des réconciliations historiques avant-gardistes, à travers lesquelles Nous avons consolidé les fondements d'une pratique politique et institutionnelle qui se trouve désormais en avance par rapport aux possibilités offertes par le cadre constitutionnel actuel.
Si Nous avons pleinement conscience de l'ampleur des défis à relever, de la légitimité des aspirations et de la nécessité de préserver les acquis et de corriger les dysfonctionnements, il n'en demeure pas moins que Notre engagement est ferme de donner une forte impulsion à la dynamique réformatrice profonde qui est en cours, et dont le dispositif constitutionnel démocratique constitue le socle et la quintessence.
La sacralité de nos constantes qui font l'objet d'une unanimité nationale, à savoir l'Islam en tant que religion de l'Etat garant de la liberté du culte, ainsi que la commanderie des croyants, le régime monarchique, l'unité nationale, l'intégrité territoriale et le choix démocratique, nous apporte un gage et un socle solides pour bâtir un compromis historique ayant la force d'un nouveau pacte entre le Trône et le peuple.
A partir de ces prémisses référentielles immuables, Nous avons décidé d'entreprendre une réforme constitutionnelle globale, sur la base de sept fondements majeurs :
- Premièrement : la consécration constitutionnelle de la pluralité de l'identité marocaine unie et riche de la diversité de ses affluents, et au cœur de laquelle figure l'amazighité, patrimoine commun de tous les Marocains, sans exclusive.
- Deuxièmement : La consolidation de l'Etat de droit et des institutions, l'élargissement du champ des libertés individuelles et collectives et la garantie de leur exercice, ainsi que le renforcement du système des droits de l'Homme dans toutes leurs dimensions, politique, économique, sociale, culturelle, environnementale et de développement.
Cela devrait se faire notamment à travers la constitutionnalisation des recommandations judicieuses de l'Instance Equité et Réconciliation (IER), ainsi que des engagements internationaux du Maroc en la matière.
- Troisièmement : La volonté d'ériger la Justice au rang de pouvoir indépendant et de renforcer les prérogatives du Conseil constitutionnel, le but étant de conforter la prééminence de la Constitution et de consolider la suprématie de la loi et l'égalité de tous devant elle.
- Quatrièmement : La consolidation du principe de séparation et d'équilibre des pouvoirs et l'approfondissement de la démocratisation, de la modernisation et la rationalisation des institutions, à travers :
- Un Parlement issu d'élections libres et sincères, au sein duquel la prééminence revient à la Chambre des représentants - avec une extension du domaine de la loi-, tout en veillant à conférer à cette institution de nouvelles compétences lui permettant de remplir pleinement ses missions de représentation, de législation et de contrôle.
- Un gouvernement élu, émanant de la volonté populaire exprimée à travers les urnes, et jouissant de la confiance de la majorité à la Chambre des représentants.
- La consécration du principe de la nomination du premier ministre au sein du parti politique arrivé en tête des élections de la Chambre des représentants et sur la base des résultats du scrutin.
- Le renforcement du statut du Premier ministre en tant que chef d'un pouvoir exécutif effectif, et pleinement responsable du gouvernement, de l'administration publique, et de la conduite et la mise en œuvre du programme gouvernemental.
- La constitutionnalisation de l'institution du Conseil de gouvernement, la définition et la clarification de ses compétences.
- Cinquièmement : Le renforcement des organes et outils constitutionnels d'encadrement des citoyens, à travers notamment la consolidation du rôle des partis politiques dans le cadre d'un pluralisme effectif, et l'affermissement du statut de l'opposition parlementaire et du rôle de la société civile.
- Sixièmement : La consolidation des mécanismes de moralisation de la vie publique et la nécessité de lier l'exercice de l'autorité et de toute responsabilité ou mandat publics aux impératifs de contrôle et de reddition des comptes.
-Septièmement : La constitutionnalisation des instances en charge de la bonne gouvernance, des droits de l'Homme et de la protection des libertés.
Cher peuple,
Suivant l'approche participative dont Nous avons consacré le principe dans toutes les réformes majeures engagées, Nous avons décidé de constituer une commission ad hoc pour la révision de la Constitution, en tenant compte, dans le choix de ses membres, des critères de compétence, d'impartialité et d'intégrité.
Nous en avons confié la présidence à Abdeltif Mennouni, notoirement connu pour sa sagesse, sa grande maîtrise académique du droit constitutionnel, sa vaste expérience et son expertise juridique.
Nous invitons, par ailleurs, la commission à être à l'écoute et à se concerter avec les partis politiques, les syndicats, les organisations de jeunes et les acteurs associatifs, culturels et scientifiques qualifiés, en vue de recueillir leurs conceptions et points de vue à ce sujet.
Il appartient ensuite à la commission de soumettre les résultats de ses travaux à Notre Haute appréciation dans le courant du mois de juin prochain.
A travers ces orientations générales, Nous entendons mettre en place un cadre référentiel pour le travail de cette Commission. Cela ne la dispense pas, pour autant, de faire preuve d'imagination et de créativité pour proposer un dispositif constitutionnel avancé pour le Maroc d'aujourd'hui et de demain.
En attendant que le projet de la nouvelle Constitution soit soumis au référendum populaire, qu'il entre en vigueur après son approbation, et que soient mises en place les institutions qui en seront issues, les institutions actuelles continueront à exercer leurs fonctions dans le cadre des dispositions de la Constitution actuellement en vigueur.
A cet égard, Nous appelons à une mobilisation collective pour faire aboutir ce grand chantier constitutionnel. Nous devons tous être animés en cela de confiance, d'audace et d'une ferme volonté de placer les intérêts supérieurs de la nation au-dessus de toute autre considération.
Nous exprimons également toute la fierté que Nous inspire le sens élevé de patriotisme dont fait preuve Notre peuple fidèle, avec toutes les catégories et les régions, tous ses partis et ses syndicats responsables, et avec sa jeunesse ambitieuse. Nous formons, en outre, le vœu que le débat national élargi couvre toutes les questions cruciales pour la patrie et les citoyens.
En lançant aujourd'hui le chantier de la réforme constitutionnelle, nous franchissons une étape majeure dans le processus de consolidation de notre modèle de démocratie et de développement.
C'est une étape que Nous entendons renforcer en poursuivant la réforme globale engagée dans les domaines politique, économique, social, culturel et de développement.
Nous nous y emploierons en veillant à ce que toutes les institutions et les instances remplissent au mieux le rôle qui leur incombe respectivement, et en demeurant attaché à la bonne gouvernance, à la justice sociale renforcée et à la consolidation des attributs d'une citoyenneté digne.
« Ma volonté est d'aller de l'avant sur la voie de la réforme, autant que je le puis. Puisse Dieu m'accorder Son soutien et gratifier mon action de succès. Je me confie à Lui et je reviens repentant vers Lui ». Véridique est la parole de Dieu.
Wassalamou alaikoum warahmatoullahi wabarakatouh".



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1.Posté par labkira le 11/03/2011 20:01
MERCI MAGESTE

2.Posté par DR IDRISSI MY AHMED le 12/03/2011 23:03

ASSOCIATION DES AMIS DES MYASTHÉNIQUES DU MAROC


Du droit de dire ouvertement à nos élus ce que pensent les malades des réglementations pour le moins antisociales et ringardes. Voici un texte franc et publiable, si vous pensez que c’est libératoire pour le patient marocain. Salutations et bonne lecture.

« ÉNIÈME RÉQUISITOIRE AU GOUVERNEMENT

DÉFAILLANCES DE LA SANTE ET REFORME FISCALE PRO SANITAIRE »

APPEL AUX CADRES RESPONSABLES A PROPOS DES TAXES DE DOUANES ET DE TVA SUR LES MALADES ET LEURS FREINS NÉFASTES SUR L’ACCÈS AUX SOINS

Nous vous interpellons en requérant votre esprit d’à propos et d’équité. C'est à propos des taxes de Douane et de TVA sur les maladies, dont la défiscalisation entre dans le cadre des objectifs et des priorités du millénaire pour le développement et de l’INDH ! Qu’en dire maintenant que la dynamique nouvelle des Réformes royales, vient répondre aux appels des foules et des justes aspirations des Partis ? Nous demandons à toutes les officines nouvellement créées, comme aux cadres qui les composent et aux ministères et départements antérieurs de se verser sérieusement sur les affaires sociales les plus critiques. A savoir l’accès aux médicaments et aux soins de santé, pour réformer, avec courage et équité les lois et réglementations reptiliennes qui les entravent.

Médecins, pharmaciens, professeurs et malades, nous nous activons à l'AAMM, à travers la presse écrite, toutes tendances confondues, les médias d'avant-garde et les écrits directs, et ce depuis 7 ans, face aux taxes sur les soins et les médicaments. Une indécence fiscale qui date des troglodytes et qui a besoin du Peuple et du Roi pour une autre révolution libératoire !
Hélas et désolés pour notre franchise, nous sommes dépités et perplexes, ahuris par l'indolence que nous observons de la part du Gouvernement ! La négligence face aux exactions sur les malades est un fait qui reste constant, nonobstant les rares correctifs face aux maladies les plus graves et les progrès de l'AMO !

Les nôtres semblent atteints d'aphasie, de mutisme, peut-être de timidité ou de superbe, en ce qui concerne nos sollicitations, alors qu’elles sont vouées au bénéfice et au bien-être de tous les Marocains ! Ils donnent à penser, en ne l’appuyant pas, qu'ils rejettent l'importance, la justesse, l'éthique, la logique et l'équité de cette Réforme sollicitée des Hauts Lieux.


Nos cadres, sont-ils en manque de solutions civiques ou d'ardeur dans les rouages réglementaires et juridiques ? Est-ce trop complexe pour eux que de comprendre qu’il faut libérer les malades des entraves fiscales qui les aliènent et les atteignent ? Ces taxes indirectes, ces arnaques invisibles et illégitimes, les frappent lorsqu’ils sont malades. Et seulement s’ils sont malades, angoissés et impuissants, en quête de prise en charge techniques médicales et de recherche de médicaments !

Ceux qui sont sains, ne paient heureusement pas de taxes sur leur bonne santé en n'achetant pas de médicaments du tout ! Pourquoi alors et dans quel cadre de philosophie ou de libéralisme pénaliser les malades ? Pour ceux qui sont couverts par les Caisses, ce sont les Caisses qui se vident à payer pour eux des taxes indirectes sur leurs maladies ! Et ces Caisses, cette AMO, cette ANAM restent hautaines dans leurs silences ! Elles ne le savent pas, ou qu’elles ‘'s'en fichent'' ? Incapables de réfréner ces taxes pour le moment ou de solliciter en Hauts Lieux leur juste détaxation !

On appelle ces exactions coercitives et tyranniques, du sadisme ! Ça n'a pas d'autres dénominatifs plus pudiques ou plus diplomatiques. Ce fait d'exploiter les souffrances et d'appliquer la sinistre TVA sur les maladies et l’inique Taxe de Douane sur les médicaments est une punition collective, une exaction soutenue, inconsciente et coercitive sur tous les malades ! Nous l’abhorrons et nous la dénonçons.

Ce, quand on sait sciemment que la maladie est un état de faiblesses, d'improductivité, d'absence de gains et de bénéfices. Ces taxes sur les maladies sont donc clairement des atteintes à l'intégrité physique, à la dignité et à la vie même. Pourtant l’état de maladie n’est guère un produit de luxe ou de confort, justifiant qu'il soit taxé à l'importation et fiscalisé. Il est une phase de la vie qui a besoin de la solidarité de tous et l’humanité de la loi !

Sommes-nous, messieurs les légistes coincés, incapables d'oser ce qui est meilleur pour nous ? Sommes-nous incapables d'imaginer, de réformer, jusqu'à ce que nos protecteurs culturels et politiques nous impulsent leurs lois ? Ou qu’ils nous livrent des ordres pour application, sous le label moderniste des droits de l'homme ? Des invectives dictées, lancées comme des mises à niveau humiliantes, sous le couvert forcé de la mondialisation ?!

Excellences, nous nous devons d'ouvrir chirurgicalement, volontairement, indépendamment, ce chantier humanitaire de développement sanitaire ! Le financer, donner l'exemple du Maroc, là aussi, comme SM Mohammed VI le fait souvent par ses innovations sociales et sa présence passionnée sur le terrain ! Il s’agit donc pour l’Exécutif de translater les manques à gagner de ces rubriques éhontées, de les appliquer éventuellement sur les produits de luxe, d’inventer le concept qui se doit et la formule qui convient. Il s’agit pour vous, messieurs d’innover ce qui est juste et bien ! Non point de rester anesthésiés par les occupations routinières, que nous affrontons de façons vitales certes, et existentielles pour la sauvegarde notre de souveraineté.

Nous sommes indépendants depuis le retour de Mohammed V et libres de créer, d'inventer, de réglementer et de façonner les lois qui servent notre Peuple, au lieu d'en asservir honteusement les couches les plus faibles ! Celles des malades, exténués par près de 25% de taxes sur toutes les étapes des soins ! Des taxes fossiles, pire que la dîme et la gabelle du moyen-âge, qui affectent le parcours des soins et en limitent l'accès.

Avec deux Chambres de Députés et de Parlementaires, tellement de Conseils et de conseillers, assister à autant de faiblesses, dans ce secteur social si sensible, est décevant et consternant ! Et dire que ces cadres, hier respectés, sont les messagers du Peuple ! En fait, ils ne représentent que les gens sains et riches, diriez-vous, blasant les électeurs par le vide des amphis dont brillent leurs abscondes absences ! Preuves de leur désintérêt, ostensible, en sont leurs parachutages et autres navettes entre les Partis et ces défections qui sont autant de trahisons des ‘’rares’’ électeurs ! Nous nous adressons à travers leur fonction, à ceux qui se respectent encore, pour défendre les malades et les principes éthiques enfreints, par ces lois déloyales et machiavéliques !

Ceci est un cri embrasé, qui ne s'embarrasse pas des précautions hypocrites d'usage. Il veut interpeller tous les responsables, avec respect et responsabilité, afin qu’ils puissent, qu’ils osent donner le meilleur d'eux-mêmes ! Et ce ne sont pas nos dignes Premier Ministre et Présidents, passés, présents ou a venir, des deux Chambres qui nous en voudront ! Car, le Parlement peut produire et proposer des lois pour supprimer des réglementations antisociales ! Et là, il se situe dans l'essence la plus superbe de ses fonctions législatives ! Et que garantit la Constitution !

Les malades, n'ont que DIEU à espérer pour réveiller nos cadres et nos élus. Perclus qu'ils nous semblent dans leurs simples et étroits devoirs de figurants, machinaux, qui minorent les premiers préceptes d'écoute et de proximité pour une meilleure gouvernance.

Qui plus est, ces médiateurs vers lesquels des centaines de lettres sont tombées depuis 7 ans se sont montrés inhibés, jusque là, incapables de lire la presse et de soumettre nos dols et nos respectueuses demandes de grâce à SM le Roi Sidi Mohammed VI ! SM qui est l’emblème et le guide, pour la cohésion et les progrès, l'unité de ce peuple de paix, ne répugnera pas à sa libération fiscale des impôts et taxes qui entravent les malades. Nous espérons le réveil rapide de nos ministres et médiateurs et leur intercession efficiente agissante et urgente pour cette réforme ! Et non plus les silences usuraires du laisser-aller, complices du laisser-faire des us et impositions forcloses !

Si par ailleurs, les Caisses de Compensation nous permettent le pain, nous ne comprenons pas que les médicaments et les soins demeurent stigmatisés, frappés par ces taxes ineptes et surérogatoires ! Cette Réforme bénie, rejoint le chantier de règne de SM qui est un autre tremplin pour les progrès humains et la dignité retrouvée. Clairement, il n’y a pas de progrès sans santé. Et la santé est le complément ontologique, vital et moteur de cette INDH. Que Dieu vous aide tous à nous entendre et à transmettre nos doléances, nos vifs souhaits et nos espoirs, à SM le Roi, que Dieu Le guide !



FAIT A KENITRA, LE 09 MARS 2011, DR IDRISSI MY AHMED





ASSOCIATION DES AMIS DES MYASTHÉNIQUES DU MAROC
CENTRE DE RÉFÉRENCE RÉGIONAL DES MALADIES NEUROMUSCULAIRES
112, avenue Mohamed Diouri, Kénitra, Telfax : 0537376330, Assistance: 0661252005
http://myasthenie.forumactif.com , aamm25@gmail.com



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