L'IA, une transformation technologique majeure qui nécessite de nouvelles bases légales

L’intelligence artificielle (IA) est une transformation technologique majeure qui nécessite de nouvelles bases légales, ont déclaré, jeudi à Rabat, les participants à des journées d’étude sur l'IA et la loi.

Lors de la séance inaugurale de cet événement organisé par le Secrétariat général du gouvernement (SGG) et la Fondation Konrad-Adenauer, les participants ont mis en avant la nécessité de trouver un équilibre entre les avancées de l’IA et le respect des droits de l’Homme, la transparence et l'éthique, assurant qu'il est important d’adopter une approche légale équilibrée permettant de bénéficier des atouts de cette technologie tout en réduisant ses risques, rapporte la MAP.

S’exprimant à cette occasion, le directeur général de la législation et des études juridiques au SGG, Bensalem Belkourati, a indiqué que l’IA est en phase de devenir un acteur influent dans la méthodologie d’élaboration des lois, ce qui contribuera sûrement au développement de la formulation légale et à l'amélioration de la qualité des législations à l’avenir.

Il est toujours essentiel d’adopter des approches législatives et réglementaires globales qui tiennent compte du caractère universel de l’IA, a-t-il noté, soulignant l'importance de la mutualisation des efforts des Etats, des organisations internationales et régionales et de la société civile en vue de mettre en place un cadre légal équilibré qui encourage l’innovation et protège les sociétés des dangers potentiels.

Pour sa part, le directeur de la Fondation Konrad-Adenauer, Philipp Bremer, a affirmé que l’IA suscite plusieurs interrogations au sujet de ses opportunités et des dangers liés à sa diffusion, étant donné que, jusqu’à présent, on ne dispose pas d'une vision claire sur la manière avec laquelle elle va se développer ni sur les besoins qui se manifesteront en termes d'accompagnement et de suivi.

Dans ce sens, M. Bremer a exprimé la volonté de la Fondation de renforcer la coopération avec les experts marocains en vue de répondre efficacement à l'évolution accélérée que connaît l’IA et bien gérer son impact sur tous les aspects de la vie, dont l’aspect légal.

De son côté, l’ambassadeur de la République Fédérale d’Allemagne au Maroc, Robert Dölger, a relevé que la législation est un processus hautement complexe qui nécessite des analyses approfondies, des arbitrages sociaux et une adaptation constante aux nouvelles réalités, estimant que l’IA peut servir d’outil de soutien en matière d’analyse de grandes quantités de données et d’appréciation des lois existantes, outre son rôle dans l’évaluation des impacts possibles des nouvelles régulations et l’accélération du processus législatif en réduisant les procédures bureautiques.

"Malgré ces potentialités, nous ne devons pas oublier que les lois sont bien plus que de la logique purement algorithmique et qu'elles reposent sur des valeurs, des contextes sociaux et des considérations éthiques", a-t-il signalé, estimant que l'enjeu central consiste à préserver le contrôle démocratique sur les processus alimentés par l’IA.

Dans cette perspective, l'ambassadeur allemand a mis l'accent sur la nécessité d’"utiliser les opportunités offertes par la transformation numérique sans perdre de vue les fondements de la démocratie".

Ces journées d’étude de deux jours ont pour but d’évaluer le cadre légal existant et de réfléchir aux meilleures stratégies à même d’améliorer la production des lois dans le domaine de l’IA au Maroc, à travers une meilleure compréhension des enjeux liés à cette technologie, une analyse approfondie du cadre juridique et institutionnel existant et l’examen des défis éthiques générés par l’usage accru de l’IA dans les politiques publiques et les entreprises privées.

Les débats s'articuleront autour de quatre axes, à savoir une présentation générale sur l’IA et ses conséquences légales, l’étude des cadres juridiques nationaux et internationaux, la gouvernance de l’IA et les responsabilités éthiques y afférentes et l'évaluation de l’impact de cette technologie sur le secteur public et l’emploi.