L’Exécutif pris en flagrant délit de plagiat

Un nouvel incident s’est produit lors de la présentation de la proposition de loi du Groupe socialiste à la Chambre des représentants, concernant l’accès à l’information.
Le groupe du Mouvement populaire a refusé, avant-hier lors de la réunion de la Commission de la justice, des législations et des droits de l’Homme à la Chambre des représentants, de discuter la proposition socialiste sous prétexte qu’il a lui-même déposé une proposition dans le même sens.
Pis encore, le ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l’administration, Abdelaâdim Guerrouj, a demandé également l’ajournement de la discussion de la proposition socialiste, car le gouvernement, selon lui, prétend déposer un projet de loi sur le même sujet.
«C’est inédit dans les annales du Parlement marocain. C’est la première fois qu’on voit une pléthore de propositions de loi émanant des parlementaires», précise Hassan Tariq, membre du Groupe socialiste à la Chambre des représentants dans une déclaration à «Libé».
«C’est la date de dépôt de la proposition qui fait foi. Et la Commission de la justice est tenue de discuter les propositions de loi qui sont prêtes». Il a précisé que cette proposition élaborée en 2006, a été ajournée en 2007 et 2009, et a été déposée une autre fois le 23 juillet 2012. «Guerrouj a souligné que le gouvernement pensait déposer un projet de loi concernant le même sujet. Le gouvernement doit légiférer, l’heure n’est pas à la cogitation. Et l’on ne doit pas attendre jusqu’à ce que le gouvernement prépare son projet», martèle-t-il. Et d’ajouter :«Nous avons refusé catégoriquement cette démarche, car nous avons considéré que le gouvernement s’approprie les propositions des parlementaires. Dans le cas de la proposition de loi sur l’accès à l’information, le gouvernement avait largement le temps de proposer un projet de loi concernant ce sujet, mais malheureusement il ne l’a pas fait».
Le même incident s’est produit récemment quand le RNI a déposé une proposition de loi sur les commissions d’enquête. Mais quand la Commission de la justice avait voulu discuter cette proposition, le groupe parlementaire du PJD s’y est opposé en alléguant qu’il a déposé une autre proposition de loi concernant le même sujet.
Selon Hassan Tariq, le groupe du PJD a demandé d’ajourner la discussion de la proposition du RNI jusqu’à ce que la proposition de loi du groupe islamiste soit prête et les discuter toutes les deux en une seule réunion de la Commission de la justice. Mais «ce n’était pas possible, ni pratiquement ni juridiquement, car la logique est que la Commission de la justice discute les propositions déposées par ordre chronologique», tranche Hassan Tariq. Après des discussions au sein de la Commission, il a été décidé de soumettre ce litige procédural au bureau de la Chambre pour trancher, mais il n’a pas donné son avis, car il n’avait pas le droit d’émettre son avis pour ce genre de litiges. Devant ce dilemme, la Commission a décidé d’organiser une journée d’étude sur l’expérience marocaine dans le domaine des commissions d’enquête (journée organisée effectivement en janvier dernier), et la constitution d’une commission en vue de préparer une seule proposition.