L’ENA s’insurge contre les tentatives de l’Exécutif visant à porter atteinte au diplôme d’architecte

L’Ecole nationale d’architecture (ENA) s’est insurgée récemment contre les tentatives du gouvernement Benkirane visant à porter atteinte à la qualité du diplôme d’architecte et à ouvrir la porte à la privatisation de cette profession.

 Dans une note adressée au ministre de l’Urbanisme et de l’Aménagement du territoire, la direction de cette école supérieure publique a mis en garde contre l’amendement de l’article 4 de la loi relative à l’exercice de la profession d’architecte et à l’institution de l’Ordre national des architectes, visant à ouvrir la voie à la privatisation de cette profession au risque  « de porter atteinte à la crédibilité et à la qualité du diplôme d’architecte vu qu’il y a une quasi-absence de mécanismes et de moyens à même de permettre de contrôler et de réguler le fonctionnement des institutions d’enseignement supérieur privé ».

Dans sa note, l’ENA affirme également que le projet d’amendement en question vise certes à trouver une solution au problème de 144 lauréats de l’Ecole supérieure d’architecture de Casablanca (EAC), une institution privée créée en 2004 dans le cadre d’une convention entre le ministère délégué chargé de l’Habitat et de l’Urbanisme et le ministère de l’Enseignement supérieur, la Formation des cadres et la Recherche scientifique, mais elle pourrait avoir des effets induits fort néfastes. Elle rappelle également que ces étudiants ont obtenu leurs diplômes avant même que leur école n’ait reçu l’accréditation officielle nécessaire à l’enseignement de l’architecture. Mais vu que la loi ne peut être rétroactive, cette accréditation ne peut concerner les lauréats des années antérieures à l’année universitaire 2011-2012, les autorités compétentes n’ont pas trouvé mieux que d’amender l’article 4 de la loi 89.016 dans l’objectif de leur permettre de présenter leurs demandes d’autorisation pour l’exercice de cette profession. 

Cet article stipule, en effet, que personne ne peut porter le titre ou exercer, à titre privé, la profession d’architecte s’il n’y est pas autorisé par l’administration. L’autorisation est délivrée après avis du conseil national de l’Ordre des architectes au demandeur remplissant plusieurs conditions définies par cet article dont notamment celui d’« être titulaire du diplôme d’architecte délivré par l’Ecole nationale d’architecture ou d’un diplôme reconnu équivalent figurant sur une liste arrêtée par l’administration après avis du Conseil national de l’Ordre des architectes ».La note de l’ENA précise, en outre, qu’elle n’est absolument pas opposée à ce que le secteur privé  investisse dans ce domaine, mais à condition de « respecter les dispositions de la loi 00.01 relative aux institutions de l'enseignement supérieur privé autorisant ces dernières à ouvrir une filière ou plusieurs filières de formation dans le cas où elles remplissent les conditions organisationnelles en vigueur dans ce domaine ». Et pour montrer sa bonne foi, elle avance une solution crédible au problème des lauréats de l’Ecole supérieure d’architecture de Casablanca. Ces derniers « peuvent passer un examen d’évaluation pour tester leurs connaissances et leurs compétences sous la direction de l’Ecole nationale d’architecture, ou effectuer des stages sous celle de l'Ordre des architectes ».