Justice militaire, fin d’une exception

+Les défenseurs des droits humains ne boudent pas leur joie. Depuis l’adoption en conseil des ministres  vendredi 14 mars du projet de loi relatif à la justice militaire, les portables n’ont pas arrêté de crépiter. D’une association de défense des droits de l’Homme à l’autre, ce sont les mêmes commentaires qui reviennent à l’identique. « Une grande avancée », « un acquis important », « une consolidation de l’Etat de droit ». Les activistes savourent une vraie victoire. La réforme de la justice militaire a été au cœur de leurs revendications au nom du principe du procès équitable. Le combat dure depuis plusieurs longues années pour que les tribunaux d’exception disparaissent.

C’est désormais chose faite. « La justice militaire est réservée aux militaires lorsqu’il s’agira d’un crime militaire et rien d’autre », s’exclame l’avocat Hassan Semlali. Cet ancien détenu politique, président de la Fondation Benzekri, n’a pas cessé de pointer d’un doigt accusateur ces procès de militaires jugés par un tribunal militaire pour non paiement de pension alimentaire ou de chèques en bois. « Et ils n’ont pas le droit de faire appel. Un tribunal militaire n’est pas une justice spéciale. C’est bel et bien une justice d’exception avec des procédures aléatoires et des juges qui ne sont pas des professionnels mais des militaires. Seul le président est un vrai juge », rappelle Me Semlali

Désormais la législation nationale relative à la justice militaire sera harmonisée avec les dispositions de la Constitution et les principes et les normes internationaux en vigueur dans ce domaine. Les conditions et les garanties d'un procès équitable devront être la règle devant tous les tribunaux du pays.  

 

L’appel, un élément  

du procès équitable

«C’est la fin d’une justice d’exception ». Amina Bouayach est prompte à saluer un principe fondamental, celui de l’unicité du système judiciaire. « Tout  système d’exception est une violation des droits de l’Homme. Grâce à cette réforme, le justiciable peut faire un recours auprès d’un tribunal de degré supérieur.  Le recours à appel est un élément essentiel du procès équitable », fait valoir la secrétaire générale de la Fédération internationale des droits de l’Homme, FIDH.

Ce projet de loi  qui avait fait l’objet d’un avis du Conseil national des droits de l’Homme introduit des changements  d’importance.  « Des changements qui visent à promouvoir la justice militaire, en la distinguant du modèle du tribunal d'exception, et de l'inscrire parmi les institutions judiciaires spécialisées, garantes des droits et des libertés, en ce qui concerne la compétence, l'organisation et les procédures, ainsi que la composition de la Cour du tribunal militaire», résume l’agence de presse officielle, MAP.

En fait, deux changements majeurs ont retenu toute l’attention d’avocats et de défenseurs des droits humains. Les civils  sont exclus de la compétence du tribunal militaire quels que soient les crimes commis. Et les militaires poursuivis pour des délits ou crimes de droit commun seront désormais  jugés par les tribunaux ordinaires et non plus par une Cour militaire.

Pour le président du Centre d’études en droits humains et démocratie, il n’y a pas de doute : la réforme de la justice militaire s’inscrit dans le cadre de la réforme du système judiciaire dans son ensemble. « Le fait que les civils ne soient plus traduits devant les tribunaux militaires et que les militaires soient poursuivis par des juridictions ordinaires pour des crimes de droit commun est synonyme de justice et de procès équitables. C’est aussi et surtout un pas de plus dans la construction de l'Etat de droit. Le mouvement marocain des droits de l’Homme peut être fier de cette avancée qui consacre à la fois le principe du procès équitable et les engagements pris par le Maroc au niveau international », fait valoir Habib Belkouch.

 

La voix des victimes 

entendue

D’un bout à l’autre de l’échiquier politique, les partis sont unanimes. La réforme de la justice militaire portée par le projet de loi adopté en Conseil de ministres vendredi dernier est, ont-ils soutenu dans les JT du vendredi soir,  un jalon dans l’harmonisation de la législation avec les dispositions de la Constitution de 2011, notamment en ce qui concerne la préservation des droits des justiciables, l'indépendance de la justice, et la garantie d'un procès équitable. 

Un procès équitable et les droits des justiciables. C’est tout le combat mené par Khadija Marouazi, la présidente de l’Association « Le Médiateur ». Celle qui a suivi le procès de Gdim Izik a toujours défendu le débat contradictoire, une condition pour une justice juste. «Au cours du procès de ces tristes événements, les familles de victimes n’ont pas eu le droit de s’exprimer devant le tribunal militaire. Ce ne sera plus le cas. Et en soi, ceci constitue une victoire pour les familles des victimes. Mais aussi pour les accusés, miliaires ou pas, qui peuvent s’exprimer devant un tribunal ordinaire, un droit dont ils ne jouissaient pas devant un tribunal militaire».

Une nouvelle page s’ouvre. «Le respect des droits de l’Homme n’est pas un luxe ou une mode à laquelle on sacrifie, mais une nécessité dictée par les exigences de l'édification et du développement», avait déclaré SM. le Roi Mohammed VI à l’occasion de la célébration du 51ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'Homme. Le mouvement des droits de l’Homme applaudit et pense déjà au prochain combat. « Les tribunaux militaires ne doivent fonctionner qu’en temps de guerre. Pourquoi ne pas prendre exemple sur ces pays européens qui ont introduit le principe de la Chambre militaire dans les juridictions normales?», propose M’hamed Grine, le vice-président de l’Organisation marocaine des droits humains avant de regretter que le nouveau code militaire continue de requérir la peine de mort dans 8 cas.